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3342 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3342

  1. Illustration de Convention collective : Crédit maritime mutuel

    Convention collective : Crédit maritime mutuel

    IDCC :  

    2622

         |      N° de brochure :  

    3342

         |     

    113

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3342 peut être intégré à la CCN Crédit maritime mutuel. Cette convention collective possède notamment le code APE suivant : 6630Z et qui porte le titre : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a..

Additionnellement les identifiants 6491Z, 6612Z correspondants aux catégories : Crédit-bail et Gestion de fonds peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une C.C.N est une négociation que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est décidée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe énormément de CCN qui sont faites pour une branche précise. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3342 : Zoom sur un article

Article 29.9

En vigueur étendu

Pour accompagner les entreprises dans la définition de leurs politiques de formation, les salariés dans l'élaboration de leurs projets professionnels et pour permettre aux partenaires sociaux de définir une politique de l'emploi et de la formation au sein de la branche, la CPNEF crée en son sein un observatoire des métiers des organismes de tourisme.L'observatoire doit être un outil de connaissances et d'informations sur les évolutions des emplois et des qualifications. Les travaux de l'observatoire sont examinés par la CPNEF qui en tire conclusions et recommandations.

29. 9. 1. Objet

L'objet de l'observatoire prospectif des métiers des organismes de tourisme est :

# de renforcer la capacité pour la branche professionnelle de définir et de mettre en oeuvre des politiques de formation professionnelle (en particulier définir la politique en matière de contrat de professionnalisation) ;

# de recueillir les informations les plus fiables sur la situation de l'emploi et de la formation de manière à appréhender l'évolution des métiers du secteur des organismes de tourisme, tant en termes

# d'analyser et anticiper les évolutions affectant l'articulation entre la formation et l'emploi afin : # de fournir à l'ensemble des acteurs de la formation et de l'emploi les outils et les moyens de réaction nécessaires aux changements à venir ;

# de permettre, par la connaissance de l'évolution des métiers, l'anticipation des besoins de formation et la mise en oeuvre de politiques de formation adaptées ; # de nourrir les travaux de la CPNEF.

Pour réaliser ces missions, l'observatoire est notamment amené à :

# réaliser des enquêtes et études prospectives centrées sur l'évolution des métiers ; # capitaliser des études disponibles par l'élaboration de synthèses et leur publication ; # diffuser les travaux prospectifs relatifs à l'articulation emploi-formation ; # développer les partenariats.

29. 9. 2. Fonctionnement

L'observatoire est géré par un comité de pilotage paritaire composé par les membres de la CPNEF.

Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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