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3342 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3342

  1. Illustration de Convention collective : Crédit maritime mutuel

    Convention collective : Crédit maritime mutuel

    IDCC :  

    2622

         |      N° de brochure :  

    3342

         |     

    113

    pages

Le numéro de brochure 3342 est imputable à la C.C.N. Crédit maritime mutuel. Ce livre de la convention se rapporte notamment au code APE : 6492Z et dont la classification est Gestion de fonds.

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 6491Z, 6499Z associés aux libellés : Autre distribution de crédit et Fonds de placement et entités financières similaires peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est faite par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il y a énormément de conventions toutes établies pour un secteur précis. Une société n'ayant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3342 : Zoom sur un article

Article 2.8.3.

En vigueur non étendu

Le paiement des salaires est effectué une fois par mois ; toutefois, un acompte pourra être versé aux salariés qui en font la demande dès lors qu'ils comptent

2 semaines de travail effectif sur le mois considéré. Le règlement des salaires se fait par virement ou exceptionnellement par chèque.

Les modalités de calcul des salaires réels doivent être précisées aux intéressés, de telle sorte qu'ils soient en mesure de vérifier le décompte de leur paie.

Lors du paiement des rémunérations, il est remis au salarié un bulletin de paie, établi conformément aux dispositions du code du travail.

Transformation ou suppression d'emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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