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3344 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3344

  1. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence

L'identifiant de brochure 3344 est lié à la CCN Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence. Cette convention collective est notamment répertoriée sous le code APE suivant : 2822Z et qui se rapporte à Fabrication de moules et modèles.

Additionnellement on note que les identifiants 2811Z, 2732Z correspondants aux intitulés : Fonderie d'autres métaux non ferreux et Fabrication d'autres outillages peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est rédigée par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre énormément de conventions toutes faites pour une branche précise. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3344 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différents établissements. Elles se tiendront en étroite relation pour l'étude

Les employeurs veilleront à ce que les salariés travaillant sur machines reçoivent, avant d'y être affectés, toutes indications utiles sur le fonctionnement desdites machines et les consignes de sécurité y afférentes.

Les employeurs sont tenus d'appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail et notamment les dispositions des décrets des 10 juillet et 13 août 1913, 5 août 1946 et 1er août 1947.

Dans les établissements occupant 50 salariés, un comité d'hygiène et de sécurité sera constitué, conformément à la réglementation en vigueur.

Dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel seront chargés d'établir la liaison entre la direction et le personnel pour toutes les questions intéressant l'hygiène et la sécurité à l'intérieur de l'établissement.

Lorsque des questions se rapportant à l'hygiène du personnel seront à l'ordre du jour d'une réunion entre le chef d'établissement et les délégués du personnel, ceux-ci pourront demander la présence ou l'avis du médecin du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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