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3344 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3344

  1. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence

L'identifiant de brochure 3344 est en lien avec la convention collective Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence. Cette convention collective se rapporte notamment au code APE : 2711Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de produits électroniques grand public.

Additionnellement on note que les identifiants 2420Z, 2444Z correspondants aux intitulés : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier et Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) peuvent correspondre à cette brochure également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il y a plus de 400 CCN toutes construites pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3344 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différents établissements. Elles se tiendront en étroite relation pour l'étude

Les employeurs veilleront à ce que les salariés travaillant sur machines reçoivent, avant d'y être affectés, toutes indications utiles sur le fonctionnement desdites machines et les consignes de sécurité y afférentes.

Les employeurs sont tenus d'appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail et notamment les dispositions des décrets des 10 juillet et 13 août 1913, 5 août 1946 et 1er août 1947.

Dans les établissements occupant 50 salariés, un comité d'hygiène et de sécurité sera constitué, conformément à la réglementation en vigueur.

Dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel seront chargés d'établir la liaison entre la direction et le personnel pour toutes les questions intéressant l'hygiène et la sécurité à l'intérieur de l'établissement.

Lorsque des questions se rapportant à l'hygiène du personnel seront à l'ordre du jour d'une réunion entre le chef d'établissement et les délégués du personnel, ceux-ci pourront demander la présence ou l'avis du médecin du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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