Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

3344 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3344

  1. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence

Le n° de brochure 3344 correspond à la convention Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence. Cette convention se rapporte notamment au code APE : 2562A et qui se rapporte à Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques).

Par ailleurs on peut noter que les codes 2432Z, 2511Z en lien avec les libellés : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires et Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est négociée par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il y a un ensemble de conventions collectives qui sont établies pour un secteur précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3344 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différents établissements. Elles se tiendront en étroite relation pour l'étude

Les employeurs veilleront à ce que les salariés travaillant sur machines reçoivent, avant d'y être affectés, toutes indications utiles sur le fonctionnement desdites machines et les consignes de sécurité y afférentes.

Les employeurs sont tenus d'appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail et notamment les dispositions des décrets des 10 juillet et 13 août 1913, 5 août 1946 et 1er août 1947.

Dans les établissements occupant 50 salariés, un comité d'hygiène et de sécurité sera constitué, conformément à la réglementation en vigueur.

Dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel seront chargés d'établir la liaison entre la direction et le personnel pour toutes les questions intéressant l'hygiène et la sécurité à l'intérieur de l'établissement.

Lorsque des questions se rapportant à l'hygiène du personnel seront à l'ordre du jour d'une réunion entre le chef d'établissement et les délégués du personnel, ceux-ci pourront demander la présence ou l'avis du médecin du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.