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3344 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3344

  1. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence

Le numéro de brochure 3344 se réfère à la CCN Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence. Cette convention collective se rapporte notamment au code NAF suivant : 2521Z et dont la classification est Fabrication d'appareils d'éclairage électrique.

De plus les codes 2651B, 2573B associés aux libellés : Fabrication d'articles métalliques ménagers et Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission peuvent aussi correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est écrite par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a une multitude de CCN toutes faites pour un secteur précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3344 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différents établissements. Elles se tiendront en étroite relation pour l'étude

Les employeurs veilleront à ce que les salariés travaillant sur machines reçoivent, avant d'y être affectés, toutes indications utiles sur le fonctionnement desdites machines et les consignes de sécurité y afférentes.

Les employeurs sont tenus d'appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail et notamment les dispositions des décrets des 10 juillet et 13 août 1913, 5 août 1946 et 1er août 1947.

Dans les établissements occupant 50 salariés, un comité d'hygiène et de sécurité sera constitué, conformément à la réglementation en vigueur.

Dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel seront chargés d'établir la liaison entre la direction et le personnel pour toutes les questions intéressant l'hygiène et la sécurité à l'intérieur de l'établissement.

Lorsque des questions se rapportant à l'hygiène du personnel seront à l'ordre du jour d'une réunion entre le chef d'établissement et les délégués du personnel, ceux-ci pourront demander la présence ou l'avis du médecin du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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