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3345 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3345

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

Le n° de brochure suivant : 3345 est imputable à la convention collective Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic). Ce livre de la CCN possède notamment le code NAF suivant : 8520Z et dont le nom est Enseignement secondaire général.

De plus les codes 8531Z, 8532Z liés aux intitulés : Enseignement supérieur et Enseignement pré-primaire peuvent correspondre à cette brochure également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est écrite par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il existe plus de 400 conventions collectives toutes créées pour une branche précise. Une société n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3345 : Zoom sur un article

Article A-1.1.4

En vigueur non étendu

Les positions professionnelles permettent de situer chaque emploi, existant ou à venir, à partir de définitions précises et adaptées au secteur hospitalier. Elles sont au nombre de 7 : Position 1 Agent Position 2 Agent qualifie Position 3 Technicien Position 4 Technicien qualifie Position 5 Agent de maitrise Position 6 Cadre Position 7 Cadre superieur

- position 1 - agent : Emploi consistant dans l'exécution de tâches simples, le plus souvent manuelles et répondant à des exigences qualitatives et quantitatives clairement définies. - position 2 - Agent qualifie : Emploi consistant dans l'exécution et/ou la conduite d'opérations et/ou d'actes exigeant une formation dans le métier et impliquant le respect de directives précises. - position 3 - Technicien : Emploi consistant dans l'exécution et/ou l'élaboration d'une ou plusieurs opérations et/ou actes devant répondre à des exigences de précision ou de conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme. - position 4 - Technicien qualifie : Emploi d'une technicité particulière et complexe exigeant un diplôme de spécialité et/ou une expérience professionnelle qualifiante adaptée aux exigences de l'emploi. - position 5 - Agent de maitrise : Emploi consistant dans l'animation et la responsabilité de la bonne utilisation des moyens techniques et humains impliquant expérience et formation profession nelle. - position 6 - Cadre : Emploi d'encadrement et/ou de responsabilité dans la conception et la gestion, impliquant un niveau de formation élevé, une expérience professionnelle et une durée d'adaptation significative. - position 7 - Cadre supérieur : Emploi de direction ou de développement dans la conception, la conduite de projets, comportant la responsabilité de réalisation d'objectifs et/ou de coordination des services, impliquant un niveau de formation et/ou d'expérience professionnelle élevé.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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