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3345 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3345

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

Le numéro de brochure ci-contre : 3345 est lié à la CCN Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic). Ce livre de la convention collective mentionne le code APE suivant : 8520Z et dont le nom est Enseignement secondaire technique ou professionnel.

Par ailleurs les identifiants 8532Z, 8531Z associés aux catégories : Enseignement supérieur et Enseignement post-secondaire non supérieur peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il existe un ensemble de conventions collectives toutes construites pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3345 : Zoom sur un article

Article A-1.1.4

En vigueur non étendu

Les positions professionnelles permettent de situer chaque emploi, existant ou à venir, à partir de définitions précises et adaptées au secteur hospitalier. Elles sont au nombre de 7 : Position 1 Agent Position 2 Agent qualifie Position 3 Technicien Position 4 Technicien qualifie Position 5 Agent de maitrise Position 6 Cadre Position 7 Cadre superieur

- position 1 - agent : Emploi consistant dans l'exécution de tâches simples, le plus souvent manuelles et répondant à des exigences qualitatives et quantitatives clairement définies. - position 2 - Agent qualifie : Emploi consistant dans l'exécution et/ou la conduite d'opérations et/ou d'actes exigeant une formation dans le métier et impliquant le respect de directives précises. - position 3 - Technicien : Emploi consistant dans l'exécution et/ou l'élaboration d'une ou plusieurs opérations et/ou actes devant répondre à des exigences de précision ou de conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme. - position 4 - Technicien qualifie : Emploi d'une technicité particulière et complexe exigeant un diplôme de spécialité et/ou une expérience professionnelle qualifiante adaptée aux exigences de l'emploi. - position 5 - Agent de maitrise : Emploi consistant dans l'animation et la responsabilité de la bonne utilisation des moyens techniques et humains impliquant expérience et formation profession nelle. - position 6 - Cadre : Emploi d'encadrement et/ou de responsabilité dans la conception et la gestion, impliquant un niveau de formation élevé, une expérience professionnelle et une durée d'adaptation significative. - position 7 - Cadre supérieur : Emploi de direction ou de développement dans la conception, la conduite de projets, comportant la responsabilité de réalisation d'objectifs et/ou de coordination des services, impliquant un niveau de formation et/ou d'expérience professionnelle élevé.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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