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3345 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3345

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

L'identifiant de brochure ci-contre : 3345 correspond à la C.C.N. Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic). Ce livre de la CCN se rapporte notamment au code NAF : 8532Z et dont la classification est Enseignement secondaire technique ou professionnel.

Par ailleurs on note que les codes 8510Z, 8520Z liés aux catégories : Enseignement post-secondaire non supérieur et Enseignement secondaire général peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il existe énormément de conventions toutes construites pour une branche précise. Un établissement ne possédant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3345 : Zoom sur un article

Article A-1.1.4

En vigueur non étendu

Les positions professionnelles permettent de situer chaque emploi, existant ou à venir, à partir de définitions précises et adaptées au secteur hospitalier. Elles sont au nombre de 7 : Position 1 Agent Position 2 Agent qualifie Position 3 Technicien Position 4 Technicien qualifie Position 5 Agent de maitrise Position 6 Cadre Position 7 Cadre superieur

- position 1 - agent : Emploi consistant dans l'exécution de tâches simples, le plus souvent manuelles et répondant à des exigences qualitatives et quantitatives clairement définies. - position 2 - Agent qualifie : Emploi consistant dans l'exécution et/ou la conduite d'opérations et/ou d'actes exigeant une formation dans le métier et impliquant le respect de directives précises. - position 3 - Technicien : Emploi consistant dans l'exécution et/ou l'élaboration d'une ou plusieurs opérations et/ou actes devant répondre à des exigences de précision ou de conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme. - position 4 - Technicien qualifie : Emploi d'une technicité particulière et complexe exigeant un diplôme de spécialité et/ou une expérience professionnelle qualifiante adaptée aux exigences de l'emploi. - position 5 - Agent de maitrise : Emploi consistant dans l'animation et la responsabilité de la bonne utilisation des moyens techniques et humains impliquant expérience et formation profession nelle. - position 6 - Cadre : Emploi d'encadrement et/ou de responsabilité dans la conception et la gestion, impliquant un niveau de formation élevé, une expérience professionnelle et une durée d'adaptation significative. - position 7 - Cadre supérieur : Emploi de direction ou de développement dans la conception, la conduite de projets, comportant la responsabilité de réalisation d'objectifs et/ou de coordination des services, impliquant un niveau de formation et/ou d'expérience professionnelle élevé.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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