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3345 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3345

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

L'identifiant de brochure ci-contre : 3345 est lié à la convention collective Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic). Cette convention a le code NAF suivant : 8542Z et qui porte l'intitulé suivant : Enseignement secondaire général.

Par ailleurs on peut noter que les codes 8541Z, 8532Z liés aux libellés : Enseignement pré-primaire et Enseignement post-secondaire non supérieur peuvent correspondre à ce texte conventionnel également.

Intérêt des conventions

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver plus de 400 CCN toutes élaborées pour une branche précise. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3345 : Zoom sur un article

Article A-1.1.4

En vigueur non étendu

Les positions professionnelles permettent de situer chaque emploi, existant ou à venir, à partir de définitions précises et adaptées au secteur hospitalier. Elles sont au nombre de 7 : Position 1 Agent Position 2 Agent qualifie Position 3 Technicien Position 4 Technicien qualifie Position 5 Agent de maitrise Position 6 Cadre Position 7 Cadre superieur

- position 1 - agent : Emploi consistant dans l'exécution de tâches simples, le plus souvent manuelles et répondant à des exigences qualitatives et quantitatives clairement définies. - position 2 - Agent qualifie : Emploi consistant dans l'exécution et/ou la conduite d'opérations et/ou d'actes exigeant une formation dans le métier et impliquant le respect de directives précises. - position 3 - Technicien : Emploi consistant dans l'exécution et/ou l'élaboration d'une ou plusieurs opérations et/ou actes devant répondre à des exigences de précision ou de conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme. - position 4 - Technicien qualifie : Emploi d'une technicité particulière et complexe exigeant un diplôme de spécialité et/ou une expérience professionnelle qualifiante adaptée aux exigences de l'emploi. - position 5 - Agent de maitrise : Emploi consistant dans l'animation et la responsabilité de la bonne utilisation des moyens techniques et humains impliquant expérience et formation profession nelle. - position 6 - Cadre : Emploi d'encadrement et/ou de responsabilité dans la conception et la gestion, impliquant un niveau de formation élevé, une expérience professionnelle et une durée d'adaptation significative. - position 7 - Cadre supérieur : Emploi de direction ou de développement dans la conception, la conduite de projets, comportant la responsabilité de réalisation d'objectifs et/ou de coordination des services, impliquant un niveau de formation et/ou d'expérience professionnelle élevé.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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