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Blog3346 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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L'identifiant de brochure ci-contre : 3346 est assimilable à la C.C.N. Production audiovisuelle. Ce livre de la convention collective a le code NAF suivant : 5911A et qui porte l'intitulé suivant : Production de films et de programmes pour la télévision.
De plus l'identifiant 5911A : Production de films institutionnels et publicitaires peut aussi se référer à cette convention.
Intérêt des conventions
Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre énormément de conventions toutes pensées pour un domaine précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.
Convention collective n° 3346 : Zoom sur un article
Article 8.1.8
En vigueur étendu
Les horaires individualisés peuvent être pratiqués dans l'entreprise :
a) Soit, conformément au premier alinéa de l'article L. 212-4-1 du code du travail, sur demande du personnel, sans opposition des délégués du personnel ou du comité d'entreprise et après information
b) Soit, conformément au deuxième alinéa du même article, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après constat de l'accord du personnel, si l'entreprise ne dispose pas d'une représentation du personnel.
Si la pratique des horaires individualisés entraîne des reports d'heures d'une semaine à une autre, au sens du troisième alinéa de l'article L. 212-4-1 du code du travail, les dispositions suivantes entreront en vigueur, dans le cadre du premier alinéa de l'article D. 212-4-1 du code du travail : a) Le report maximal d'heures d'une semaine à une autre semaine est fixé à 3 heures ; b) Le cumul éventuel des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 10.
L'employeur devra établir un tableau indiquant pour chaque jour les heures de début et de fin de travail de chaque salarié. Ce tableau, émargé par chaque salarié et, le cas échéant, par les délégués du personnel, daté et signé par l'employeur, devra être communiqué à l'inspecteur du travail, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avant toute mise en application.
Absences injustifiées
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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