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Le Blog3346 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le n° de brochure suivant : 3346 correspond à la convention collective Production audiovisuelle. Ce livre de la convention collective est répertoriée sous le code NAF : 5911A et qui porte le titre : Production de films et de programmes pour la télévision.
De plus le code 5911A : Production de films institutionnels et publicitaires peut aussi être lié à cette convention.
Quel est l'intérêt de la Convention Collective?
Une CCN est une négociation que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a une multitude de CCN toutes élaborées pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3346 : Zoom sur un article
Article 8.1.8
En vigueur étendu
Les horaires individualisés peuvent être pratiqués dans l'entreprise :
a) Soit, conformément au premier alinéa de l'article L. 212-4-1 du code du travail, sur demande du personnel, sans opposition des délégués du personnel ou du comité d'entreprise et après information
b) Soit, conformément au deuxième alinéa du même article, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après constat de l'accord du personnel, si l'entreprise ne dispose pas d'une représentation du personnel.
Si la pratique des horaires individualisés entraîne des reports d'heures d'une semaine à une autre, au sens du troisième alinéa de l'article L. 212-4-1 du code du travail, les dispositions suivantes entreront en vigueur, dans le cadre du premier alinéa de l'article D. 212-4-1 du code du travail : a) Le report maximal d'heures d'une semaine à une autre semaine est fixé à 3 heures ; b) Le cumul éventuel des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 10.
L'employeur devra établir un tableau indiquant pour chaque jour les heures de début et de fin de travail de chaque salarié. Ce tableau, émargé par chaque salarié et, le cas échéant, par les délégués du personnel, daté et signé par l'employeur, devra être communiqué à l'inspecteur du travail, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avant toute mise en application.
Absences injustifiées
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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