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Le Blog3346 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le n° de brochure 3346 est en lien avec la CCN Production audiovisuelle. Cette convention collective se rapporte au code APE suivant : 5911A et dont l'intitulé est Production de films et de programmes pour la télévision.
Additionellement on note que l'identifiant 5911A : Production de films institutionnels et publicitaires peut également être assimilé à cette convention.
Pourquoi des conventions collectives?
Une CCN est une négociation que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est conçue par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il existe un grand nombre de CCN toutes construites pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3346 : Zoom sur un article
Article 8.1.8
En vigueur étendu
Les horaires individualisés peuvent être pratiqués dans l'entreprise :
a) Soit, conformément au premier alinéa de l'article L. 212-4-1 du code du travail, sur demande du personnel, sans opposition des délégués du personnel ou du comité d'entreprise et après information
b) Soit, conformément au deuxième alinéa du même article, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après constat de l'accord du personnel, si l'entreprise ne dispose pas d'une représentation du personnel.
Si la pratique des horaires individualisés entraîne des reports d'heures d'une semaine à une autre, au sens du troisième alinéa de l'article L. 212-4-1 du code du travail, les dispositions suivantes entreront en vigueur, dans le cadre du premier alinéa de l'article D. 212-4-1 du code du travail : a) Le report maximal d'heures d'une semaine à une autre semaine est fixé à 3 heures ; b) Le cumul éventuel des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 10.
L'employeur devra établir un tableau indiquant pour chaque jour les heures de début et de fin de travail de chaque salarié. Ce tableau, émargé par chaque salarié et, le cas échéant, par les délégués du personnel, daté et signé par l'employeur, devra être communiqué à l'inspecteur du travail, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avant toute mise en application.
Absences injustifiées
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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