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Le Blog3347 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure ci-contre : 3347 se réfère à la convention collective Guides accompagnateurs en milieu amazonien. Cette convention a le code NAF : 7912Z et qui porte le titre : Autres services de réservation et activités connexes.
Additionnellement on peut noter que les identifiants 5520Z, 7990Z associés aux catégories : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée et Autres activités récréatives et de loisirs peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.
Intérêt des conventions
Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a une bibliothèque de conventions toutes construites pour une branche précise. Une entreprise n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3347 : Zoom sur un article
Article 11
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 17 septembre 1991 étendu par arrêté du 5 mars 1992 JORF 15 mars 1992
Les salariés recevront une prime dite " d'ancienneté " calculée sur le salaire minimum de base correspondant à leur qualification suivant leur ancienneté dans l'entreprise.
Cette prime sera calculée pour un horaire de travail de 39 heures, sauf en cas de travail à temps partiel. Elle s'appliquera sur le salaire brut. Cependant, n'étant pas la contrepartie d'un travail, elle ne s'appliquera pas sur les heures supplémentaires.
Elle sera calculée par tranche de trois années, sans être inférieure à :
- 3 p. 100 après trois années d'ancienneté ;
- 6 p. 100 après six années d'ancienneté ;
- 9 p. 100 après neuf années d'ancienneté ;
- 12 p. 100 après douze années d'ancienneté, sans toutefois pouvoir dépasser 12 p. 100.
Cette prime sera portée sur le bulletin de paie où elle figurera distinctement et ne pourra pas être prise en considération pour la détermination du salaire minimum de la catégorie.
2° Indemnité de départ à la retraite
Les salariés, au moment de leur départ en retraite, bénéficieront d'une indemnité basée sur le nombre d'années passées dans l'entreprise :
- après 10 années d'ancienneté : 1 mois ;
- après 20 années d'ancienneté : 2 mois ;
- après 25 années d'ancienneté : 2 mois et demi ;
- après 30 années d'ancienneté : 3 mois ;
- après 35 années d'ancienneté : 3 mois et demi ;
- après 40 années d'ancienneté : 4 mois.
Si le départ à la retraite est à l'initiative de l'employeur, le salarié touchera les indemnités de licenciement prévu à l'article 21-2.
Congés annuels - Droit aux congés payés.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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