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Blog3347 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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L'identifiant de brochure ci-contre : 3347 est en lien avec la CCN Guides accompagnateurs en milieu amazonien. Ce livre de la convention collective est notamment répertoriée sous le code APE : 5510Z et qui porte l'intitulé suivant : Hôtels et hébergement similaire.
Par ailleurs on note que les identifiants 9329Z, 5520Z liés aux sections : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée et Autres services de réservation et activités connexes peuvent de la même façon correspondre à cette convention.
Pourquoi des conventions collectives?
Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention donne des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il existe une multitude de CCN qui sont élaborées pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3347 : Zoom sur un article
Article 11
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 17 septembre 1991 étendu par arrêté du 5 mars 1992 JORF 15 mars 1992
Les salariés recevront une prime dite " d'ancienneté " calculée sur le salaire minimum de base correspondant à leur qualification suivant leur ancienneté dans l'entreprise.
Cette prime sera calculée pour un horaire de travail de 39 heures, sauf en cas de travail à temps partiel. Elle s'appliquera sur le salaire brut. Cependant, n'étant pas la contrepartie d'un travail, elle ne s'appliquera pas sur les heures supplémentaires.
Elle sera calculée par tranche de trois années, sans être inférieure à :
- 3 p. 100 après trois années d'ancienneté ;
- 6 p. 100 après six années d'ancienneté ;
- 9 p. 100 après neuf années d'ancienneté ;
- 12 p. 100 après douze années d'ancienneté, sans toutefois pouvoir dépasser 12 p. 100.
Cette prime sera portée sur le bulletin de paie où elle figurera distinctement et ne pourra pas être prise en considération pour la détermination du salaire minimum de la catégorie.
2° Indemnité de départ à la retraite
Les salariés, au moment de leur départ en retraite, bénéficieront d'une indemnité basée sur le nombre d'années passées dans l'entreprise :
- après 10 années d'ancienneté : 1 mois ;
- après 20 années d'ancienneté : 2 mois ;
- après 25 années d'ancienneté : 2 mois et demi ;
- après 30 années d'ancienneté : 3 mois ;
- après 35 années d'ancienneté : 3 mois et demi ;
- après 40 années d'ancienneté : 4 mois.
Si le départ à la retraite est à l'initiative de l'employeur, le salarié touchera les indemnités de licenciement prévu à l'article 21-2.
Congés annuels - Droit aux congés payés.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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