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Blog3347 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
L'identifiant de brochure ci-contre : 3347 est lié à la C.C.N. Guides accompagnateurs en milieu amazonien. Cette CCN se rapporte notamment au code NAF : 5520Z et dont l'intitulé est Hôtels et hébergement similaire.
Additionnellement les codes 7912Z, 7990Z correspondants aux sections : Activités des agences de voyage et Autres activités récréatives et de loisirs peuvent aussi correspondre à cette convention.
Quelques mots sur les textes conventionnels
Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est faite par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe un ensemble de conventions toutes élaborées pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3347 : Zoom sur un article
Article 11
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 17 septembre 1991 étendu par arrêté du 5 mars 1992 JORF 15 mars 1992
Les salariés recevront une prime dite " d'ancienneté " calculée sur le salaire minimum de base correspondant à leur qualification suivant leur ancienneté dans l'entreprise.
Cette prime sera calculée pour un horaire de travail de 39 heures, sauf en cas de travail à temps partiel. Elle s'appliquera sur le salaire brut. Cependant, n'étant pas la contrepartie d'un travail, elle ne s'appliquera pas sur les heures supplémentaires.
Elle sera calculée par tranche de trois années, sans être inférieure à :
- 3 p. 100 après trois années d'ancienneté ;
- 6 p. 100 après six années d'ancienneté ;
- 9 p. 100 après neuf années d'ancienneté ;
- 12 p. 100 après douze années d'ancienneté, sans toutefois pouvoir dépasser 12 p. 100.
Cette prime sera portée sur le bulletin de paie où elle figurera distinctement et ne pourra pas être prise en considération pour la détermination du salaire minimum de la catégorie.
2° Indemnité de départ à la retraite
Les salariés, au moment de leur départ en retraite, bénéficieront d'une indemnité basée sur le nombre d'années passées dans l'entreprise :
- après 10 années d'ancienneté : 1 mois ;
- après 20 années d'ancienneté : 2 mois ;
- après 25 années d'ancienneté : 2 mois et demi ;
- après 30 années d'ancienneté : 3 mois ;
- après 35 années d'ancienneté : 3 mois et demi ;
- après 40 années d'ancienneté : 4 mois.
Si le départ à la retraite est à l'initiative de l'employeur, le salarié touchera les indemnités de licenciement prévu à l'article 21-2.
Congés annuels - Droit aux congés payés.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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