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Le Blog3347 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le n° de brochure 3347 correspond à la convention Guides accompagnateurs en milieu amazonien. Ce livre de la convention possède notamment le code NAF suivant : 7912Z et qui porte le titre : Activités des voyagistes.
Additionnellement on note que les codes 7911Z, 7990Z correspondants aux libellés : Activités des agences de voyage et Hôtels et hébergement similaire peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.
Quel est l'intérêt de la Convention Collective?
Une C.C.N est une négociation que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est faite par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe une multitude de conventions toutes élaborées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3347 : Zoom sur un article
Article 11
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 17 septembre 1991 étendu par arrêté du 5 mars 1992 JORF 15 mars 1992
Les salariés recevront une prime dite " d'ancienneté " calculée sur le salaire minimum de base correspondant à leur qualification suivant leur ancienneté dans l'entreprise.
Cette prime sera calculée pour un horaire de travail de 39 heures, sauf en cas de travail à temps partiel. Elle s'appliquera sur le salaire brut. Cependant, n'étant pas la contrepartie d'un travail, elle ne s'appliquera pas sur les heures supplémentaires.
Elle sera calculée par tranche de trois années, sans être inférieure à :
- 3 p. 100 après trois années d'ancienneté ;
- 6 p. 100 après six années d'ancienneté ;
- 9 p. 100 après neuf années d'ancienneté ;
- 12 p. 100 après douze années d'ancienneté, sans toutefois pouvoir dépasser 12 p. 100.
Cette prime sera portée sur le bulletin de paie où elle figurera distinctement et ne pourra pas être prise en considération pour la détermination du salaire minimum de la catégorie.
2° Indemnité de départ à la retraite
Les salariés, au moment de leur départ en retraite, bénéficieront d'une indemnité basée sur le nombre d'années passées dans l'entreprise :
- après 10 années d'ancienneté : 1 mois ;
- après 20 années d'ancienneté : 2 mois ;
- après 25 années d'ancienneté : 2 mois et demi ;
- après 30 années d'ancienneté : 3 mois ;
- après 35 années d'ancienneté : 3 mois et demi ;
- après 40 années d'ancienneté : 4 mois.
Si le départ à la retraite est à l'initiative de l'employeur, le salarié touchera les indemnités de licenciement prévu à l'article 21-2.
Congés annuels - Droit aux congés payés.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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