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Le Blog3347 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure suivant : 3347 correspond à la convention Guides accompagnateurs en milieu amazonien. Ce livre de la convention collective mentionne le code APE suivant : 9329Z et dont la classification est Autres services de réservation et activités connexes.
Additionnellement il est à noter que les identifiants 7990Z, 5510Z correspondants aux intitulés : Activités des agences de voyage et Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel également.
Quel est l'intérêt de la Convention Collective?
Une C.C.N est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est négociée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention renseigne des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver un grand nombre de conventions qui sont créées pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3347 : Zoom sur un article
Article 11
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 17 septembre 1991 étendu par arrêté du 5 mars 1992 JORF 15 mars 1992
Les salariés recevront une prime dite " d'ancienneté " calculée sur le salaire minimum de base correspondant à leur qualification suivant leur ancienneté dans l'entreprise.
Cette prime sera calculée pour un horaire de travail de 39 heures, sauf en cas de travail à temps partiel. Elle s'appliquera sur le salaire brut. Cependant, n'étant pas la contrepartie d'un travail, elle ne s'appliquera pas sur les heures supplémentaires.
Elle sera calculée par tranche de trois années, sans être inférieure à :
- 3 p. 100 après trois années d'ancienneté ;
- 6 p. 100 après six années d'ancienneté ;
- 9 p. 100 après neuf années d'ancienneté ;
- 12 p. 100 après douze années d'ancienneté, sans toutefois pouvoir dépasser 12 p. 100.
Cette prime sera portée sur le bulletin de paie où elle figurera distinctement et ne pourra pas être prise en considération pour la détermination du salaire minimum de la catégorie.
2° Indemnité de départ à la retraite
Les salariés, au moment de leur départ en retraite, bénéficieront d'une indemnité basée sur le nombre d'années passées dans l'entreprise :
- après 10 années d'ancienneté : 1 mois ;
- après 20 années d'ancienneté : 2 mois ;
- après 25 années d'ancienneté : 2 mois et demi ;
- après 30 années d'ancienneté : 3 mois ;
- après 35 années d'ancienneté : 3 mois et demi ;
- après 40 années d'ancienneté : 4 mois.
Si le départ à la retraite est à l'initiative de l'employeur, le salarié touchera les indemnités de licenciement prévu à l'article 21-2.
Congés annuels - Droit aux congés payés.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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