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3347 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3347

  1. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    IDCC :  

    2658

         |      N° de brochure :  

    3347

         |     

    59

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3347 peut être intégré à la C.C.N. Guides accompagnateurs en milieu amazonien. Ce livre de la convention collective est notamment répertoriée sous le code APE suivant : 7911Z et qui porte l'intitulé suivant : Activités des agences de voyage.

Par ailleurs les codes 9329Z, 7990Z en lien avec les sections : Hôtels et hébergement similaire et Autres activités récréatives et de loisirs peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est faite par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, on dénombre un ensemble de CCN toutes construites pour un domaine précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3347 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 17 septembre 1991 étendu par arrêté du 5 mars 1992 JORF 15 mars 1992

Les salariés recevront une prime dite " d'ancienneté " calculée sur le salaire minimum de base correspondant à leur qualification suivant leur ancienneté dans l'entreprise.

Cette prime sera calculée pour un horaire de travail de 39 heures, sauf en cas de travail à temps partiel. Elle s'appliquera sur le salaire brut. Cependant, n'étant pas la contrepartie d'un travail, elle ne s'appliquera pas sur les heures supplémentaires.

Elle sera calculée par tranche de trois années, sans être inférieure à :

- 3 p. 100 après trois années d'ancienneté ;

- 6 p. 100 après six années d'ancienneté ;

- 9 p. 100 après neuf années d'ancienneté ;

- 12 p. 100 après douze années d'ancienneté, sans toutefois pouvoir dépasser 12 p. 100.

Cette prime sera portée sur le bulletin de paie où elle figurera distinctement et ne pourra pas être prise en considération pour la détermination du salaire minimum de la catégorie.

2° Indemnité de départ à la retraite

Les salariés, au moment de leur départ en retraite, bénéficieront d'une indemnité basée sur le nombre d'années passées dans l'entreprise :

- après 10 années d'ancienneté : 1 mois ;

- après 20 années d'ancienneté : 2 mois ;

- après 25 années d'ancienneté : 2 mois et demi ;

- après 30 années d'ancienneté : 3 mois ;

- après 35 années d'ancienneté : 3 mois et demi ;

- après 40 années d'ancienneté : 4 mois.

Si le départ à la retraite est à l'initiative de l'employeur, le salarié touchera les indemnités de licenciement prévu à l'article 21-2.

Congés annuels - Droit aux congés payés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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