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3348 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3348

  1. Illustration de Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

L'identifiant de brochure 3348 correspond à la CCN Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Ce livre de la convention est liée au code APE : 7111Z et qui porte le titre : Activités d'architecture.

Additionellement on peut noter que le code 7111Z : Ingénierie, études techniques peut de la même façon se référer à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est une négociation que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est conçue par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver un ensemble de conventions collectives qui sont créées pour un secteur précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3348 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur non étendu

Dans le cas où le travail demanderait à être exécuté dans des conditions exceptionnelles particulièrement pénibles ou dangereuses (haute montagne, régions polaires ou tropicales, films d'aviation ou de mer, etc.) les conditions d'engagement, de primes de risque seront précisées avant l'engagement des ouvriers, après étude approfondie des problèmes posés, par le producteur et le délégué de production.

Il en sera de même pour ce qui concerne les assurances, l'équipement, les primes de vol, etc.

Le producteur, en outre, est tenu de souscrire les assurances spéciales suivantes :

a) En cas d'exercice ou de travail dangereux, une assurance complémentaire à celle de la sécurité sociale, garantissant un capital invalidité permanente ou décès, payable à l'assuré ou à ses ayants droit.

Ce capital garanti devra être égal à deux cents fois le salaire hebdomadaire de la catégorie machiniste ;

b) En cas de séjour pour les besoins de la production hors des territoires de l'Europe continentale et pour les pays ne possédant pas de convention de sécurité sociale avec la France, des dispositions seront prises par le producteur, afin de garantir aux salariés leurs droits aux prestations de la sécurité sociale en ce qui concerne les maladies, accidents, frais d'hospitalisation, frais médicaux ainsi que leur salaire jusqu'à leur rapatriement. Les frais de rapatriement du corps en cas de décès devront être également couverts par des dispositions particulières.

Une visite médicale obligatoire devra être prévue pour tous les ouvriers devant participer à des travaux exceptionnels.

Ces derniers devront également se soumettre à toutes vaccinations ou piqûres exigées par le corps médical.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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