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3348 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3348

  1. Illustration de Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Le n° de brochure ci-contre : 3348 correspond à la C.C.N. Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Ce livre de la CCN est liée au code APE suivant : 7111Z et qui se rapporte à Activités d'architecture.

De plus on peut noter que le code 7111Z : Ingénierie, études techniques peut de la même façon se rapporter à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est rédigée par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il y a un ensemble de conventions collectives qui sont construites pour un secteur précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3348 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur non étendu

Dans le cas où le travail demanderait à être exécuté dans des conditions exceptionnelles particulièrement pénibles ou dangereuses (haute montagne, régions polaires ou tropicales, films d'aviation ou de mer, etc.) les conditions d'engagement, de primes de risque seront précisées avant l'engagement des ouvriers, après étude approfondie des problèmes posés, par le producteur et le délégué de production.

Il en sera de même pour ce qui concerne les assurances, l'équipement, les primes de vol, etc.

Le producteur, en outre, est tenu de souscrire les assurances spéciales suivantes :

a) En cas d'exercice ou de travail dangereux, une assurance complémentaire à celle de la sécurité sociale, garantissant un capital invalidité permanente ou décès, payable à l'assuré ou à ses ayants droit.

Ce capital garanti devra être égal à deux cents fois le salaire hebdomadaire de la catégorie machiniste ;

b) En cas de séjour pour les besoins de la production hors des territoires de l'Europe continentale et pour les pays ne possédant pas de convention de sécurité sociale avec la France, des dispositions seront prises par le producteur, afin de garantir aux salariés leurs droits aux prestations de la sécurité sociale en ce qui concerne les maladies, accidents, frais d'hospitalisation, frais médicaux ainsi que leur salaire jusqu'à leur rapatriement. Les frais de rapatriement du corps en cas de décès devront être également couverts par des dispositions particulières.

Une visite médicale obligatoire devra être prévue pour tous les ouvriers devant participer à des travaux exceptionnels.

Ces derniers devront également se soumettre à toutes vaccinations ou piqûres exigées par le corps médical.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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