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3348 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3348

  1. Illustration de Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Le numéro de brochure ci-contre : 3348 est imputable à la C.C.N. Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Cette convention collective est répertoriée sous le code APE : 7111Z et dont le nom est Activités d'architecture.

Par ailleurs on peut noter que le code 7111Z : Ingénierie, études techniques peut également être assimilé à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une C.C.N est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est faite par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il existe une multitude de CCN qui sont créées pour une branche précise. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3348 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur non étendu

Dans le cas où le travail demanderait à être exécuté dans des conditions exceptionnelles particulièrement pénibles ou dangereuses (haute montagne, régions polaires ou tropicales, films d'aviation ou de mer, etc.) les conditions d'engagement, de primes de risque seront précisées avant l'engagement des ouvriers, après étude approfondie des problèmes posés, par le producteur et le délégué de production.

Il en sera de même pour ce qui concerne les assurances, l'équipement, les primes de vol, etc.

Le producteur, en outre, est tenu de souscrire les assurances spéciales suivantes :

a) En cas d'exercice ou de travail dangereux, une assurance complémentaire à celle de la sécurité sociale, garantissant un capital invalidité permanente ou décès, payable à l'assuré ou à ses ayants droit.

Ce capital garanti devra être égal à deux cents fois le salaire hebdomadaire de la catégorie machiniste ;

b) En cas de séjour pour les besoins de la production hors des territoires de l'Europe continentale et pour les pays ne possédant pas de convention de sécurité sociale avec la France, des dispositions seront prises par le producteur, afin de garantir aux salariés leurs droits aux prestations de la sécurité sociale en ce qui concerne les maladies, accidents, frais d'hospitalisation, frais médicaux ainsi que leur salaire jusqu'à leur rapatriement. Les frais de rapatriement du corps en cas de décès devront être également couverts par des dispositions particulières.

Une visite médicale obligatoire devra être prévue pour tous les ouvriers devant participer à des travaux exceptionnels.

Ces derniers devront également se soumettre à toutes vaccinations ou piqûres exigées par le corps médical.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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