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3348 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3348

  1. Illustration de Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

L'identifiant de brochure ci-contre : 3348 est en lien avec la CCN Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Ce livre de la convention collective est répertoriée sous le code APE : 7111Z et qui porte l'intitulé suivant : Activités d'architecture.

Par ailleurs on note que l'identifiant 7111Z : Ingénierie, études techniques peut aussi être lié à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est décidée par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il y a plus de 400 CCN toutes créées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3348 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur non étendu

Dans le cas où le travail demanderait à être exécuté dans des conditions exceptionnelles particulièrement pénibles ou dangereuses (haute montagne, régions polaires ou tropicales, films d'aviation ou de mer, etc.) les conditions d'engagement, de primes de risque seront précisées avant l'engagement des ouvriers, après étude approfondie des problèmes posés, par le producteur et le délégué de production.

Il en sera de même pour ce qui concerne les assurances, l'équipement, les primes de vol, etc.

Le producteur, en outre, est tenu de souscrire les assurances spéciales suivantes :

a) En cas d'exercice ou de travail dangereux, une assurance complémentaire à celle de la sécurité sociale, garantissant un capital invalidité permanente ou décès, payable à l'assuré ou à ses ayants droit.

Ce capital garanti devra être égal à deux cents fois le salaire hebdomadaire de la catégorie machiniste ;

b) En cas de séjour pour les besoins de la production hors des territoires de l'Europe continentale et pour les pays ne possédant pas de convention de sécurité sociale avec la France, des dispositions seront prises par le producteur, afin de garantir aux salariés leurs droits aux prestations de la sécurité sociale en ce qui concerne les maladies, accidents, frais d'hospitalisation, frais médicaux ainsi que leur salaire jusqu'à leur rapatriement. Les frais de rapatriement du corps en cas de décès devront être également couverts par des dispositions particulières.

Une visite médicale obligatoire devra être prévue pour tous les ouvriers devant participer à des travaux exceptionnels.

Ces derniers devront également se soumettre à toutes vaccinations ou piqûres exigées par le corps médical.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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