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3349 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3349

  1. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

Le numéro de brochure suivant : 3349 peut être intégré à la convention Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers). Cette CCN mentionne le code NAF : 4322B et dont le nom est Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

Par ailleurs on peut noter que les codes 4322A, 4391B en lien avec les sections : Travaux de démolition et Autres travaux de finition peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est faite par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a un ensemble de conventions toutes faites pour une branche précise. Une entreprise ne possédant pas ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3349 : Zoom sur un article

Article 32.3 (1)

Indemnisation accident du travail, maladie professionnelle.

En cas d'arrêt pour accident du travail ou pour maladie professionnelle, les salariés seront indemnisés, compte tenu de leur ancienneté, dans les conditions suivantes :

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ANCIENNETÉ DURÉE D'INDEMNISATION TAUX

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Entre 6 mois et moins de 3 ans du 1er au 183e jour 80

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Entre 3 ans et moins de 5 ans du 1er au 30e jour 90

du 31e au 183e jour 85

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A partir de 5 ans du 1er au 240e jour 90

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Les taux de maintien du salaire net ci-dessus accordés s'entendent déduction faite des indemnités journalières que l'intéressé perçoit de la sécurité sociale et, le cas échéant, des régimes complémentaires de prévoyance.

En tout état de cause, ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler.

L'ancienneté prise en compte pour le droit à l'indemnisation s'apprécie au premier jour d'absence.

(1) Article étendu sous réserve des dispositions du septième aliné de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977 (arrêté du 20 décembre 1999, art.1er).

Congés payés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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