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3349 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3349

  1. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

Le n° de brochure 3349 est assimilable à la C.C.N. Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers). Cette CCN est notamment liée au code NAF suivant : 4120A et qui porte l'intitulé suivant : Travaux de revêtement des sols et des murs.

Par ailleurs les identifiants 4311Z, 4222Z correspondants aux libellés : Construction de maisons individuelles et Construction de routes et autoroutes peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est décidée par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il existe énormément de CCN toutes pensées pour un domaine précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3349 : Zoom sur un article

Article 32.3 (1)

Indemnisation accident du travail, maladie professionnelle.

En cas d'arrêt pour accident du travail ou pour maladie professionnelle, les salariés seront indemnisés, compte tenu de leur ancienneté, dans les conditions suivantes :

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ANCIENNETÉ DURÉE D'INDEMNISATION TAUX

----------------------------------------------------------------

Entre 6 mois et moins de 3 ans du 1er au 183e jour 80

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Entre 3 ans et moins de 5 ans du 1er au 30e jour 90

du 31e au 183e jour 85

----------------------------------------------------------------

A partir de 5 ans du 1er au 240e jour 90

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Les taux de maintien du salaire net ci-dessus accordés s'entendent déduction faite des indemnités journalières que l'intéressé perçoit de la sécurité sociale et, le cas échéant, des régimes complémentaires de prévoyance.

En tout état de cause, ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler.

L'ancienneté prise en compte pour le droit à l'indemnisation s'apprécie au premier jour d'absence.

(1) Article étendu sous réserve des dispositions du septième aliné de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977 (arrêté du 20 décembre 1999, art.1er).

Congés payés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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