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3351 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3351

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)

Le n° de brochure ci-contre : 3351 se réfère à la CCN Enseignement privé indépendant (ex hors contrat). Ce livre de la convention collective est notamment liée au code NAF suivant : 8520Z et dont l'intitulé est Enseignement pré-primaire.

De plus on note que les codes 8532Z, 8531Z associés aux libellés : Enseignement primaire et Enseignement culturel peuvent correspondre à cette convention également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une CCN est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est conçue par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a un grand nombre de conventions collectives toutes construites pour une branche précise. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3351 : Zoom sur un article

Article A-1.1.1

En vigueur non étendu

Le nouveau système de classification, qui se substitue aux anciennes grilles des classifications et des salaires, a pour objectif principal de positionner de façon claire et précise les emplois caractéristiques de la profession, les uns par rapport aux autres et de développer une approche globale des centres de lutte contre le cancer. Il adopte une méthode de classement simple du personnel se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par l'emploi réellement occupé. Il regroupe le personnel au sein de 7 positions professionnelles, chaque emploi faisant l'objet d'une définition synthétique exposant les différentes missions lui étant attribuées. Les définitions de cette classification, tant pour les différentes positions que pour les emplois, ont été élaborées à partir des critères classants suivants, formant 4 groupes cohérents : Groupes N° Critères Formation et expérience profession nelle 1 Formation initiale dans le métier 2 Durée d'apprentissage Aspects spécifiques de l'emploi 3 Durée d'adaptation 4 Complexité de l'emploi 5 Charge mentale 6 Charge physique Responsabilité et autonomie 7 Initiative 8 Responsabilité pour les inexactitudes matérielles 9 Responsabilité de discrétion 10 Responsabilité de sécurité 10 bis Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité Relations, expertise et stratégie 11 Relations internes 12 Relations avec les tiers 13 Encadrement 13 bis Expertise technique et scientifique 13 ter Dimension stratégique

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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