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3351 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3351

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)

Le numéro de brochure 3351 est assimilable à la CCN Enseignement privé indépendant (ex hors contrat). Ce livre de la convention collective possède notamment le code APE suivant : 8510Z et dont l'intitulé est Enseignement supérieur.

Par ailleurs on note que les identifiants 8552Z, 8532Z associés aux intitulés : Enseignement secondaire technique ou professionnel et Enseignement culturel peuvent correspondre à cette convention également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver une bibliothèque de conventions qui sont élaborées pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3351 : Zoom sur un article

Article A-1.1.1

En vigueur non étendu

Le nouveau système de classification, qui se substitue aux anciennes grilles des classifications et des salaires, a pour objectif principal de positionner de façon claire et précise les emplois caractéristiques de la profession, les uns par rapport aux autres et de développer une approche globale des centres de lutte contre le cancer. Il adopte une méthode de classement simple du personnel se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par l'emploi réellement occupé. Il regroupe le personnel au sein de 7 positions professionnelles, chaque emploi faisant l'objet d'une définition synthétique exposant les différentes missions lui étant attribuées. Les définitions de cette classification, tant pour les différentes positions que pour les emplois, ont été élaborées à partir des critères classants suivants, formant 4 groupes cohérents : Groupes N° Critères Formation et expérience profession nelle 1 Formation initiale dans le métier 2 Durée d'apprentissage Aspects spécifiques de l'emploi 3 Durée d'adaptation 4 Complexité de l'emploi 5 Charge mentale 6 Charge physique Responsabilité et autonomie 7 Initiative 8 Responsabilité pour les inexactitudes matérielles 9 Responsabilité de discrétion 10 Responsabilité de sécurité 10 bis Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité Relations, expertise et stratégie 11 Relations internes 12 Relations avec les tiers 13 Encadrement 13 bis Expertise technique et scientifique 13 ter Dimension stratégique

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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