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3351 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3351

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)

Le numéro de brochure 3351 est imputable à la CCN Enseignement privé indépendant (ex hors contrat). Cette convention se rapporte notamment au code NAF suivant : 8541Z et qui porte l'intitulé suivant : Enseignement supérieur.

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 8552Z, 8510Z liés aux sections : Enseignement culturel et Enseignement secondaire technique ou professionnel peuvent aussi correspondre à cette convention également.

Intérêt des conventions

Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est écrite par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver plus de 400 conventions toutes élaborées pour une branche précise. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3351 : Zoom sur un article

Article A-1.1.1

En vigueur non étendu

Le nouveau système de classification, qui se substitue aux anciennes grilles des classifications et des salaires, a pour objectif principal de positionner de façon claire et précise les emplois caractéristiques de la profession, les uns par rapport aux autres et de développer une approche globale des centres de lutte contre le cancer. Il adopte une méthode de classement simple du personnel se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par l'emploi réellement occupé. Il regroupe le personnel au sein de 7 positions professionnelles, chaque emploi faisant l'objet d'une définition synthétique exposant les différentes missions lui étant attribuées. Les définitions de cette classification, tant pour les différentes positions que pour les emplois, ont été élaborées à partir des critères classants suivants, formant 4 groupes cohérents : Groupes N° Critères Formation et expérience profession nelle 1 Formation initiale dans le métier 2 Durée d'apprentissage Aspects spécifiques de l'emploi 3 Durée d'adaptation 4 Complexité de l'emploi 5 Charge mentale 6 Charge physique Responsabilité et autonomie 7 Initiative 8 Responsabilité pour les inexactitudes matérielles 9 Responsabilité de discrétion 10 Responsabilité de sécurité 10 bis Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité Relations, expertise et stratégie 11 Relations internes 12 Relations avec les tiers 13 Encadrement 13 bis Expertise technique et scientifique 13 ter Dimension stratégique

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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