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3351 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3351

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)

Le n° de brochure ci-contre : 3351 correspond à la convention Enseignement privé indépendant (ex hors contrat). Cette convention possède notamment le code NAF : 8552Z et qui se rapporte à Enseignement primaire.

Additionnellement on note que les codes 8510Z, 8520Z en lien avec les sections : Enseignement secondaire général et Autres enseignements peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une CCN est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe une multitude de CCN toutes créées pour un secteur précis. Une organisation ne possédant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3351 : Zoom sur un article

Article A-1.1.1

En vigueur non étendu

Le nouveau système de classification, qui se substitue aux anciennes grilles des classifications et des salaires, a pour objectif principal de positionner de façon claire et précise les emplois caractéristiques de la profession, les uns par rapport aux autres et de développer une approche globale des centres de lutte contre le cancer. Il adopte une méthode de classement simple du personnel se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par l'emploi réellement occupé. Il regroupe le personnel au sein de 7 positions professionnelles, chaque emploi faisant l'objet d'une définition synthétique exposant les différentes missions lui étant attribuées. Les définitions de cette classification, tant pour les différentes positions que pour les emplois, ont été élaborées à partir des critères classants suivants, formant 4 groupes cohérents : Groupes N° Critères Formation et expérience profession nelle 1 Formation initiale dans le métier 2 Durée d'apprentissage Aspects spécifiques de l'emploi 3 Durée d'adaptation 4 Complexité de l'emploi 5 Charge mentale 6 Charge physique Responsabilité et autonomie 7 Initiative 8 Responsabilité pour les inexactitudes matérielles 9 Responsabilité de discrétion 10 Responsabilité de sécurité 10 bis Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité Relations, expertise et stratégie 11 Relations internes 12 Relations avec les tiers 13 Encadrement 13 bis Expertise technique et scientifique 13 ter Dimension stratégique

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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