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3352 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3352

  1. Illustration de Convention collective : Banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy (personnel)

Le numéro de brochure ci-contre : 3352 est imputable à la convention collective Banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy (personnel). Cette convention se rapporte au code NAF : 6419Z et qui porte le titre : Autres intermédiations monétaires.

Intérêt des conventions

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est décidée par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe un ensemble de conventions toutes faites pour un domaine précis. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3352 : Zoom sur un article

Article 6.1

En vigueur étendu

Les absences résultant de maladies, d'accidents, de maternité ou d'accidents du travail ou de trajet ne constituent pas en soi une cause de rupture du contrat de travail.

Sauf cas de force majeure, l'intéressé doit impérativement et immédiatement informer ou faire informer l'employeur du motif et de la durée prévisible de son absence, quelle que soit la durée de l'absence. L'intéressé doit, de plus, lui faire parvenir sous 48 heures l'avis d'arrêt de travail établi par un médecin conformément au modèle prescrit par la sécurité sociale.

L'employeur doit être prévenu immédiatement par le salarié de toute prolongation de son incapacité de travail. Le certificat de prolongation, établi par le médecin, doit être adressé au plus tard à l'employeur dans les 48 heures suivant la date initialement prévue pour la reprise du travail.

Les parties signataires de la présente convention s'engagent, dans un délai de 1 an après sa signature, à négocier et à mettre en place, dans le cadre de la commission du dialogue social, l'accès à un régime de prévoyance des salariés permanents des entreprises n'ayant pas adhéré à un régime de prévoyance.

Indemnités complémentaires en raison de la maladie non professionnellle et de l'accident non professionnel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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