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Le Blog3356 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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L'identifiant de brochure ci-contre : 3356 correspond à la convention Banques de la guyane. Ce livre de la CCN est répertoriée sous le code APE : 6419Z et dont l'intitulé est Autres intermédiations monétaires.
Intérêt des conventions
Une C.C.N est une négociation que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est faite par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il existe une multitude de CCN qui sont créées pour une branche précise. Un employeur ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3356 : Zoom sur un article
Article 27
En vigueur étendu
Dernière modification : Remplacé par avenant n° 3 du 16 juin 2008 (BO n° 2008-31)
Les rémunérations définies ci-après s'entendent pour l'horaire légal en vigueur. 1. Rémunération minimale conventionnelle de groupe.
Chaque salarié se voit garantir une rémunération minimale conventionnelle dans le cadre de l'une des options suivantes :
a) Un salaire mensuel de base au moins égal au salaire minimum du groupe de classification attribué au poste du salarié ;
b) Une rémunération annuelle au moins égale au salaire minimum du groupe du poste attribué au salarié × 12 mois + 10 %, non compris les éléments de rémunération suivants : la prime d'ancienneté, les avantages en nature, l'intéressement et la participation, le paiement des heures supplémentaires et l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de départ d'un salarié. NB. - La rémunération minimale conventionnelle ne constitue pas une limite au salaire réel d'un salarié. Inversement, l'appartenance à un groupe n'est pas automatiquement déterminée en fonction du montant du salaire réel.
2. Rémunération réelle.
La rémunération réelle est la rémunération perçue par le salarié comprenant tous les éléments fixes de rémunération résultant tant de l'application de certains articles de la convention collective que de dispositions spécifiques du contrat de travail.
3. Rémunération effective.
La rémunération effective est le 1 / 12 du salaire brut imposable perçu par les salariés au cours des 12 derniers mois effectifs, tous les éléments de rémunération confondus, qu'ils soient réguliers ou non, obligatoires ou non.
Augmentation individuelle
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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