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3357 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3357

  1. Illustration de Convention collective : Banques de martinique

    Convention collective : Banques de martinique

    IDCC :  

    2702

         |      N° de brochure :  

    3357

         |     

    55

    pages

Le n° de brochure 3357 est lié à la C.C.N. Banques de martinique. Ce livre de la convention collective a le code NAF : 6419Z et dont l'intitulé est Autres intermédiations monétaires.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver plus de 400 CCN qui sont pensées pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3357 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 24 du 10 décembre 1996 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 97-2.

1.1. La présente convention collective conclue conformément aux dispositions du titre III du livre Ier du code du travail régit, pour l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises dont l'activité a pour objet :

- d'assurer la livraison de chaleur et de froid aux différents secteurs de l'activité économique par la gestion :

- de la production d'énergie calorifique ou frigorifique à partir d'une ou plusieurs unités, ou de sa collecte ;

- du transport de celle-ci par un réseau empruntant en particulier les voies publiques ou privées ;

- de la distribution de cette énergie aux clients et abonnés.

Dans ce but elles surveillent, entretiennent, dépannent, garantissent, renouvellent les appareils et les installations et en assurent le fonctionnement et les approvisionnements.

- d'assurer le traitement avec valorisation énergétique et l'incinération avec ou sans valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés ainsi que le traitement thermique des déchets d'activités de soins.

Elles assurent éventuellement les services ou prestations qui peuvent être adjoints aux précédents.

L'activité d'incinération des déchets ménagers est soumise à la clause de répartition prévue par l'accord du 4 novembre 1985 étendu et annexé à la présente convention.

1.2. En cas d'activités multiples, l'activité principale détermine la convention applicable. Toutefois, l'application distributive de conventions différentes sera retenue lorsque ces activités sont différenciées quant aux lieux ou elles s'exercent et au personnel qu'elles emploient respectivement.

(1) Voir accord du 4 novembre 1985.

Durée, dénonciation

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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