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3360 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3360

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Oise)

    Convention collective : Métallurgie (Oise)

    IDCC :  

    2700

         |      N° de brochure :  

    3360

         |     

    76

    pages

Le numéro de brochure 3360 est en lien avec la convention Métallurgie (Oise). Ce livre de la convention collective a le code APE suivant : 2594Z et dont la classification est Fabrication de câbles de fibres optiques.

De plus on peut noter que les identifiants 2444Z, 2521Z en lien avec les sections : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures et Fonderie de fonte peuvent aussi correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est faite par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver un ensemble de CCN toutes faites pour une branche précise. Une société n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3360 : Zoom sur un article

Article 44. 1

Maintien de salaire

Les salariés en arrêt de travail dûment constaté par certificat médical continueront à percevoir leur salaire, y compris les indemnités de la sécurité sociale nettes de CSG et de CRDS, à raison de 90 % de leur rémunération brute pendant 180 jours.

Les salariés bénéficient de cette garantie aux conditions cumulatives suivantes :

# justifier d'une ancienneté de 1 an dans la profession ;

# justifier de leur incapacité dans les 48 heures ;

# être pris en charge par la sécurité sociale ;

# être soignés sur le territoire français ou dans l'un des autres pays de l'Union européenne.

L'indemnisation court à compter du 1er jour d'absence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, au 4e jour d'absence dans tous les autres cas.

Si une ou plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours des 12 mois antérieurs, la durée totale de l'indemnisation ne peut dépasser 180 jours.

Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, par exemple, de l'hospitalisation ou d'une sanction de la caisse pour non-respect de son règlement intérieur, elles sont réputées être servies intégralement.

Le salaire à prendre en considération est celui qu'aurait perçu l'intéressé s'il avait normalement poursuivi son activité, non compris les éventuelles augmentations d'horaire causées par ladite absence.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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