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3360 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3360

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Oise)

    Convention collective : Métallurgie (Oise)

    IDCC :  

    2700

         |      N° de brochure :  

    3360

         |     

    76

    pages

Le numéro de brochure 3360 correspond à la C.C.N. Métallurgie (Oise). Cette CCN possède notamment le code APE : 2530Z et qui se rapporte à Fonderie d'acier.

De plus on note que les identifiants 2451Z, 2591Z correspondants aux intitulés : Fabrication de cartes électroniques assemblées et Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il y a une bibliothèque de conventions collectives toutes élaborées pour une branche précise. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3360 : Zoom sur un article

Article 44. 1

Maintien de salaire

Les salariés en arrêt de travail dûment constaté par certificat médical continueront à percevoir leur salaire, y compris les indemnités de la sécurité sociale nettes de CSG et de CRDS, à raison de 90 % de leur rémunération brute pendant 180 jours.

Les salariés bénéficient de cette garantie aux conditions cumulatives suivantes :

# justifier d'une ancienneté de 1 an dans la profession ;

# justifier de leur incapacité dans les 48 heures ;

# être pris en charge par la sécurité sociale ;

# être soignés sur le territoire français ou dans l'un des autres pays de l'Union européenne.

L'indemnisation court à compter du 1er jour d'absence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, au 4e jour d'absence dans tous les autres cas.

Si une ou plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours des 12 mois antérieurs, la durée totale de l'indemnisation ne peut dépasser 180 jours.

Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, par exemple, de l'hospitalisation ou d'une sanction de la caisse pour non-respect de son règlement intérieur, elles sont réputées être servies intégralement.

Le salaire à prendre en considération est celui qu'aurait perçu l'intéressé s'il avait normalement poursuivi son activité, non compris les éventuelles augmentations d'horaire causées par ladite absence.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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