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3362 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3362

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    IDCC :  

    2755

         |      N° de brochure :  

    3362

         |     

    100

    pages

L'identifiant de brochure 3362 peut être intégré à la C.C.N. Métallurgie (Belfort-Montbéliard). Ce livre de la convention possède notamment le code NAF : 2821Z et qui porte le titre : Métallurgie des autres métaux non ferreux.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 2680Z, 2732Z en lien avec les sections : Fabrication de vis et de boulons et Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est écrite par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il existe une multitude de conventions qui sont construites pour une branche précise. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3362 : Zoom sur un article

Article 43

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Les absences résultant d'une maladie ou d'un accident, justifiées par l'intéressé, sauf cas de force majeure, dans les conditions précisées à l'alinéa suivant, ne constituent pas une rupture du fait du salarié.

Le salarié absent pour cause de maladie ou d'accident préviendra son employeur dans les

En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, l'emploi est garanti au salarié ayant un an d'ancienneté pour une période de six mois, sous réserve qu'aucune incapacité constatée par l'autorité médicale compétente ne l'empêche de tenir son emploi à son retour.

Si l'emploi ne peut être tenu à nouveau, l'employeur cherchera, dans la mesure du possible, à reclasser l'employé à un poste de travail dans l'entreprise.

(Ancien article 28 de la convention).

Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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