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3362 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3362

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    IDCC :  

    2755

         |      N° de brochure :  

    3362

         |     

    100

    pages

Le n° de brochure suivant : 3362 correspond à la convention Métallurgie (Belfort-Montbéliard). Cette convention est notamment répertoriée sous le code APE suivant : 2821Z et dont la classification est Fabrication de matériel de levage et de manutention.

Par ailleurs on note que les identifiants 2431Z, 2732Z associés aux libellés : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres et Fabrication d'autres articles métalliques peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, on dénombre plus de 400 conventions qui sont construites pour une branche précise. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3362 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

La présente convention collective nationale est applicable à toutes les personnes physiques ou morales éditant en France et dans les départements d'outre-mer des publications périodiques vendues au numéro et/ou par abonnement, publiant des informations générales ou spécialisées destinées au grand public. Elle est notamment applicable à l'ensemble des personnes physiques ou morales adhérentes du Syndicat de la Presse Magazine et d'Information. Ces entreprises relèvent des activités répertoriées sous les codes 22-1 C et 22-1 E de la nomenclature des activités françaises.

Elle s'applique au personnel appartenant à la catégorie Employé, occupé à temps plein ou à temps partiel, sous contrat à durée indéterminée ou déterminée.

Toute organisation syndicale représentative d'employés, toute organisation syndicale d'employeurs, ou tout employeur de la branche qui n'est pas partie à la présente convention collective, peut y adhérer postérieurement à sa signature.

L'adhésion est notifiée aux signataires de la convention ou de l'accord par lettre recommandée et fait l'objet des formalités de dépôt à la diligence de son ou de ses auteurs.

Si l'adhésion a pour objet de rendre la présente convention applicable à un autre secteur professionnel non compris dans son champ d'application, cette adhésion est subordonnée à un accord entre les signataires de la présente convention et les parties en cause ayant sollicité l'adhésion, lesquelles devront sc prononcer dans un délai maximum de 6 mois.

La présente convention collective ne deviendrait applicable à un nouvel adhérent à une organisation syndicale d'employeurs et à son personnel employé tel que défini au paragraphe précédent, qu'à

Ce délai peut être prorogé dans des conditions à définir par voie d'accord d'entreprise, sans pouvoir excéder au total une durée de quinze mois.

Les signataires de la présente convention peuvent, par voie d'accord de branche, prévoir les modalités particulières de mise en oeuvre de ses dispositions afin d'en favoriser l'accès au plus grand nombre, d'entreprises entrant dans son champ d'application.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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