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3362 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3362

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    IDCC :  

    2755

         |      N° de brochure :  

    3362

         |     

    100

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3362 est imputable à la CCN Métallurgie (Belfort-Montbéliard). Ce livre de la convention collective se rapporte notamment au code APE suivant : 2599B et qui porte l'intitulé suivant : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres.

Par ailleurs on note que les codes 2814Z, 2815Z liés aux catégories : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier et Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est écrite par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre une multitude de conventions qui sont établies pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3362 : Zoom sur un article

Article 43

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Les absences résultant d'une maladie ou d'un accident, justifiées par l'intéressé, sauf cas de force majeure, dans les conditions précisées à l'alinéa suivant, ne constituent pas une rupture du fait du salarié.

Le salarié absent pour cause de maladie ou d'accident préviendra son employeur dans les

En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, l'emploi est garanti au salarié ayant un an d'ancienneté pour une période de six mois, sous réserve qu'aucune incapacité constatée par l'autorité médicale compétente ne l'empêche de tenir son emploi à son retour.

Si l'emploi ne peut être tenu à nouveau, l'employeur cherchera, dans la mesure du possible, à reclasser l'employé à un poste de travail dans l'entreprise.

(Ancien article 28 de la convention).

Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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