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3362 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3362

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    IDCC :  

    2755

         |      N° de brochure :  

    3362

         |     

    100

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3362 peut être intégré à la convention collective Métallurgie (Belfort-Montbéliard). Ce livre de la CCN est notamment répertoriée sous le code APE : 2732Z et dont l'intitulé est Mécanique industrielle.

Par ailleurs les identifiants 2453Z, 2512Z en lien avec les sections : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier et Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est négociée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver une multitude de conventions qui sont établies pour un domaine précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3362 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

La présente convention collective nationale est applicable à toutes les personnes physiques ou morales éditant en France et dans les départements d'outre-mer des publications périodiques vendues au numéro et/ou par abonnement, publiant des informations générales ou spécialisées destinées au grand public. Elle est notamment applicable à l'ensemble des personnes physiques ou morales adhérentes du Syndicat de la Presse Magazine et d'Information. Ces entreprises relèvent des activités répertoriées sous les codes 22-1 C et 22-1 E de la nomenclature des activités françaises.

Elle s'applique au personnel appartenant à la catégorie Employé, occupé à temps plein ou à temps partiel, sous contrat à durée indéterminée ou déterminée.

Toute organisation syndicale représentative d'employés, toute organisation syndicale d'employeurs, ou tout employeur de la branche qui n'est pas partie à la présente convention collective, peut y adhérer postérieurement à sa signature.

L'adhésion est notifiée aux signataires de la convention ou de l'accord par lettre recommandée et fait l'objet des formalités de dépôt à la diligence de son ou de ses auteurs.

Si l'adhésion a pour objet de rendre la présente convention applicable à un autre secteur professionnel non compris dans son champ d'application, cette adhésion est subordonnée à un accord entre les signataires de la présente convention et les parties en cause ayant sollicité l'adhésion, lesquelles devront sc prononcer dans un délai maximum de 6 mois.

La présente convention collective ne deviendrait applicable à un nouvel adhérent à une organisation syndicale d'employeurs et à son personnel employé tel que défini au paragraphe précédent, qu'à

Ce délai peut être prorogé dans des conditions à définir par voie d'accord d'entreprise, sans pouvoir excéder au total une durée de quinze mois.

Les signataires de la présente convention peuvent, par voie d'accord de branche, prévoir les modalités particulières de mise en oeuvre de ses dispositions afin d'en favoriser l'accès au plus grand nombre, d'entreprises entrant dans son champ d'application.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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