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Le Blog3366 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
Le n° de brochure 3366 se réfère à la convention collective Régime social des indépendants (employés et cadres). Ce livre de la CCN a le code APE suivant : et dont l'intitulé est .
Quel est l'intérêt de la Convention Collective?
Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention renseigne des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il y a énormément de CCN toutes faites pour un domaine précis. Une organisation ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3366 : Zoom sur un article
Article 12
En vigueur étendu
1° Dans le cas où un salarié d'une coopérative serait appelé par son organisation syndicale à participer aux réunions des instances paritaires (commission paritaire nationale et commission de conciliation), l'employeur accordera une autorisation d'absence sur présentation préalable d'une convocation écrite nominative de son organisation syndicale.
Le salarié sera tenu d'informer au moins une semaine à l'avance, sauf cas d'urgence, l'employeur de sa participation à l'une de ces instances paritaires et réduira au minimum la gêne que son absence pourrait causer.
2° Pendant ces périodes d'absence, la coopérative maintiendra le salaire du salarié.
En tout état de cause, l'autorisation d'absence avec maintien du salaire ne profitera qu'à un salarié
3° L'indemnisation des frais de déplacements des salariés d'entreprise ayant participé aux négociations se fera à travers une contribution forfaitaire annuelle versée par l'organisation patronale à chacune des organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention.
Le montant de cette contribution sera fixé chaque année. Il sera tenu compte, dans la détermination de cette contribution, des réunions supplémentaires nécessitées par l'application de l'article 3.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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