3372 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
Le numéro de brochure ci-contre : 3372 peut être intégré à la convention Spectacle vivant. Cette convention se rapporte notamment au code APE : 1820Z et qui se rapporte à Production de films et de programmes pour la télévision.
De plus on peut noter que les codes 6020A, 5911C liés aux sections : Production de films pour le cinéma et Reproduction d'enregistrements peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.
Quel est l'intérêt de la Convention Collective?
Une CCN est une négociation que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il y a un grand nombre de conventions toutes établies pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.
Convention collective n° 3372 : Zoom sur un article
Article 5
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 8 novembre 2006 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2007-3 étendu par arrêté du 21 juin 2007 JORF 5 juillet 2007.
(1er paragraphe supprimé par l'accord du 8 novembre 2006)
NIVEAU 1. - Personnel de simple exécution, effectuant des manutentions et des tâches n'exigeant aucune formation professionnelle particulière : manoeuvre de carrière, homme de cour et femme de ménage
COEFFICIENT 120.
NIVEAU 2. - Personnel effectuant des travaux qui ne demandent ni apprentissage ni enseignement professionnel particulier mais supposant pour leur réalisation convenable une certaine pratique. Les titulaire du C.E.P. entrent à l'embauche au minimum à ce niveau :
chargeur sacs ; conditionneur chaux vive ; ensacheur (sacs ouverts) ; auxiliaire de fabrication ; aide mineur ; graisseur et auxiliaire d'atelier mécanique ou électrique
COEFFICIENT 125.
NIVEAU 3. - Personnel assurant, suivant des directives précises, soit la conduite de machines ou d'installations simples, soit l'exécution sous les ordres directs d'un agent d'un niveau de qualification supérieur des tâches nécessitant une qualification professionnelle acquise par la pratique : ensacheur (machine semi-automatique) ; chargeur vrac à temps complet ; sondeur-mineur ; ouvrier de fabrication ; conducteur de four à mélange <100 tonnes par jour ; machiniste broyeur ; machiniste concasseur ; machiniste hydrateur et auxiliaire d'entretien (1er échelon)
COEFFICIENT 130.
NIVEAU 4. - Personnel exécutant des travaux qualifiés exigeant une habileté et des connaissances professionnelles acquises par un apprentissage méthodique ou une pratique permettant une exécution correcte du travail : cariste et conducteur de petits engins (avec examen psychotechnique) ; chef de four à mélange>10 par jour ; conducteur de four à hydrocarbure (n'assure pas normalement la conduite du four seul) ; conducteur de camions de carrière ; auxiliaire d'entretien (2e échelon) ; chauffeur route camion porteur ; conducteur atelier de broyage ; conducteur atelier concasseur ; conducteur atelier hydratation
COEFFICIENT 140.
NIVEAU 5. - Personnel chargé de l'exécution de travaux qualifiés, tels que définis au niveau 4 mais demandant davantage d'initiative et de responsabilité : chef de four à hydrocarbure ; chauffeur route tracteur semi-remorque ; conducteur d'engins grande capacité ; chef de gros atelier de broyage ; mineur avec C.A.M. ; graisseur (entretien préventif) ; chef de gros atelier concasseur ; chef de gros
COEFFICIENT 150.
NIVEAU 6.- Personnel spécialiste d'entretien possédant la maîtrise parfaite de son métier, chargé de travaux qualifiés et difficiles (ou délicats) dont l'exécution exige une habileté consommée et de bonnes connaissances technologiques. Il possède un C.A.P. ou des connaissances équivalentes et une expérience professionnelle
COEFFICIENT 160.
NIVEAU 7. - Personnel spécialiste d'entretien répondant à la définition du niveau 6, mais possédant un degré de compétence plus élevé acquis soit par formation professionnelle, soit par une expérience éprouvée dans le métier. Il possède le brevet professionnel ou des connaissances équivalentes
COEFFICIENT 170.
NIVEAU 8. - Spécialiste chargé de travaux complexes exigeant une habileté consommée, une expérience solide ainsi que des connaissances dans les métiers connexes, un esprit de large initiative et de bonnes connaissances technologiques dans sa spécialité
COEFFICIENT 175.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Une question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.