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3375 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3375

  1. Illustration de Convention collective : Ports et manutention

    Convention collective : Ports et manutention

    IDCC :  

    3017

         |      N° de brochure :  

    3375

         |     

    252

    pages

Le n° de brochure suivant : 3375 est assimilable à la convention Ports et manutention. Ce livre de la convention se rapporte au code NAF : 5222Z et dont l'intitulé est Services auxiliaires des transports par eau.

Par ailleurs on note que l'identifiant 5222Z : Manutention portuaire peut de la même façon être assimilé à cette convention.

Intérêt des conventions

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver plus de 400 CCN toutes établies pour un secteur précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3375 : Zoom sur un article

Article 38

En vigueur non étendu

Si l'interruption des prises de vue à l'heure du repas se produit à proximité de restaurants, le producteur aura la faculté de désigner aux ouvriers l'établissement où ils doivent se rendre, à charge par lui de régler le montant des repas.

Si les repas doivent être consommés sur le lieu même des prises de vues, le producteur devra prendre ses dispositions pour qu'ils soient servis chauds dans toute la mesure du possible.

Ces dispositions deviennent obligatoires (à moins d'impossibilité absolue) pour les repas du soir, en hiver, ou lorsque les repas de midi doivent être pris sur place pendant une période de six jours consécutifs ou plus.

Les repas servis par les soins du producteur - qu'ils soient pris au restaurant ou sur place - doivent être composés pour chacun de :

- 1 hors-d'oeuvre ;

- 1 plat de viande ;

- 1 légume ;

- 1 fromage ;

- 1 dessert ;

- une demi-bouteille de vin.

De même, le producteur aura la faculté de faire apporter les casse-croûte (avec boisson) sur les lieux de travail.

Dans ces conditions les indemnités de repas ou de casse-croûte ne sont pas dues par le producteur.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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