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3375 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3375

  1. Illustration de Convention collective : Ports et manutention

    Convention collective : Ports et manutention

    IDCC :  

    3017

         |      N° de brochure :  

    3375

         |     

    252

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3375 peut être intégré à la convention Ports et manutention. Cette CCN se rapporte au code APE suivant : 5222Z et dont la classification est Services auxiliaires des transports par eau.

Additionellement on note que le code 5222Z : Manutention portuaire peut de la même façon se référer à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est faite par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver énormément de CCN qui sont créées pour un secteur précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3375 : Zoom sur un article

Article 38

En vigueur non étendu

Si l'interruption des prises de vue à l'heure du repas se produit à proximité de restaurants, le producteur aura la faculté de désigner aux ouvriers l'établissement où ils doivent se rendre, à charge par lui de régler le montant des repas.

Si les repas doivent être consommés sur le lieu même des prises de vues, le producteur devra prendre ses dispositions pour qu'ils soient servis chauds dans toute la mesure du possible.

Ces dispositions deviennent obligatoires (à moins d'impossibilité absolue) pour les repas du soir, en hiver, ou lorsque les repas de midi doivent être pris sur place pendant une période de six jours consécutifs ou plus.

Les repas servis par les soins du producteur - qu'ils soient pris au restaurant ou sur place - doivent être composés pour chacun de :

- 1 hors-d'oeuvre ;

- 1 plat de viande ;

- 1 légume ;

- 1 fromage ;

- 1 dessert ;

- une demi-bouteille de vin.

De même, le producteur aura la faculté de faire apporter les casse-croûte (avec boisson) sur les lieux de travail.

Dans ces conditions les indemnités de repas ou de casse-croûte ne sont pas dues par le producteur.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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