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3381 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3381

  1. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

L'identifiant de brochure 3381 peut être intégré à la C.C.N. Aide, accompagnement, soins et services à domicile. Cette convention collective se rapporte notamment au code APE suivant : 8690F et qui se rapporte à Activités des infirmiers et des sages-femmes.

Par ailleurs on note que les identifiants 8899B, 8810A en lien avec les sections : Activités de santé humaine non classées ailleurs et Aide à domicile peuvent par ailleurs correspondre à cette convention également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est conçue par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a un ensemble de CCN toutes élaborées pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3381 : Zoom sur un article

Article 38

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 22 du 11 mai 1982 en vigueur le 1er juin 1982 étendu par arrêté du 14 décembre 1982 JONC 22 janvier 1983.

L'indemnité afférente au congé prévu à l'article 34 est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, les périodes assimilées à un temps de travail étant considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de l'établissement. L'indemnité de congé de l'année précédente est incluse dans la rémunération totale susvisée.

Dans tous les cas, l'indemnité de congé payé ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé, si le salarié avait continué à travailler.

Chaque jour de congé supplémentaire accordé conformément aux dispositions de l'article 35 donne lieu à attribution d'une indemnité égale au quotient de l'indemnité afférente au congé principal par le nombre de jours ouvrables compris dans ce congé.

Les avantages accessoires ou en nature, dont les ayants droit ne continueraient pas à jouir, pendant leur congé, entrent en compte dans le calcul de l'indemnité, conformément à l'évaluation prévue dans la convention collective.

Indemnité compensatrice de congés payés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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