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3381 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3381

  1. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

Le n° de brochure suivant : 3381 est assimilable à la convention Aide, accompagnement, soins et services à domicile. Ce livre de la CCN est notamment liée au code NAF suivant : 8690D et qui porte le titre : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées.

Par ailleurs on note que les codes 8899B, 8690E correspondants aux libellés : Activités des infirmiers et des sages-femmes et Aide à domicile peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une CCN est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il est possible de trouver un grand nombre de conventions qui sont établies pour une branche précise. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3381 : Zoom sur un article

Article 38

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 22 du 11 mai 1982 en vigueur le 1er juin 1982 étendu par arrêté du 14 décembre 1982 JONC 22 janvier 1983.

L'indemnité afférente au congé prévu à l'article 34 est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, les périodes assimilées à un temps de travail étant considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de l'établissement. L'indemnité de congé de l'année précédente est incluse dans la rémunération totale susvisée.

Dans tous les cas, l'indemnité de congé payé ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé, si le salarié avait continué à travailler.

Chaque jour de congé supplémentaire accordé conformément aux dispositions de l'article 35 donne lieu à attribution d'une indemnité égale au quotient de l'indemnité afférente au congé principal par le nombre de jours ouvrables compris dans ce congé.

Les avantages accessoires ou en nature, dont les ayants droit ne continueraient pas à jouir, pendant leur congé, entrent en compte dans le calcul de l'indemnité, conformément à l'évaluation prévue dans la convention collective.

Indemnité compensatrice de congés payés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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