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3381 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3381

  1. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

Le numéro de brochure suivant : 3381 se réfère à la CCN Aide, accompagnement, soins et services à domicile. Ce livre de la convention a le code APE : 8810A et dont la classification est Aide à domicile.

De plus les codes 8690E, 8690F correspondants aux libellés : Activités des infirmiers et des sages-femmes et Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il existe une multitude de conventions collectives toutes faites pour une branche précise. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3381 : Zoom sur un article

Article 38

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 22 du 11 mai 1982 en vigueur le 1er juin 1982 étendu par arrêté du 14 décembre 1982 JONC 22 janvier 1983.

L'indemnité afférente au congé prévu à l'article 34 est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, les périodes assimilées à un temps de travail étant considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de l'établissement. L'indemnité de congé de l'année précédente est incluse dans la rémunération totale susvisée.

Dans tous les cas, l'indemnité de congé payé ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé, si le salarié avait continué à travailler.

Chaque jour de congé supplémentaire accordé conformément aux dispositions de l'article 35 donne lieu à attribution d'une indemnité égale au quotient de l'indemnité afférente au congé principal par le nombre de jours ouvrables compris dans ce congé.

Les avantages accessoires ou en nature, dont les ayants droit ne continueraient pas à jouir, pendant leur congé, entrent en compte dans le calcul de l'indemnité, conformément à l'évaluation prévue dans la convention collective.

Indemnité compensatrice de congés payés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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