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3381 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3381

  1. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

Le n° de brochure ci-contre : 3381 est assimilable à la C.C.N. Aide, accompagnement, soins et services à domicile. Ce livre de la convention mentionne le code NAF suivant : 8899A et qui porte l'intitulé suivant : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents.

Par ailleurs les identifiants 8899B, 8810B en lien avec les sections : Action sociale sans hébergement n.c.a. et Aide à domicile peuvent aussi correspondre à cette convention également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre plus de 400 conventions collectives qui sont élaborées pour un secteur précis. Une entreprise ne possédant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3381 : Zoom sur un article

Article 38

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 22 du 11 mai 1982 en vigueur le 1er juin 1982 étendu par arrêté du 14 décembre 1982 JONC 22 janvier 1983.

L'indemnité afférente au congé prévu à l'article 34 est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, les périodes assimilées à un temps de travail étant considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de l'établissement. L'indemnité de congé de l'année précédente est incluse dans la rémunération totale susvisée.

Dans tous les cas, l'indemnité de congé payé ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé, si le salarié avait continué à travailler.

Chaque jour de congé supplémentaire accordé conformément aux dispositions de l'article 35 donne lieu à attribution d'une indemnité égale au quotient de l'indemnité afférente au congé principal par le nombre de jours ouvrables compris dans ce congé.

Les avantages accessoires ou en nature, dont les ayants droit ne continueraient pas à jouir, pendant leur congé, entrent en compte dans le calcul de l'indemnité, conformément à l'évaluation prévue dans la convention collective.

Indemnité compensatrice de congés payés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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