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3381 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3381

  1. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

Le numéro de brochure ci-contre : 3381 correspond à la convention Aide, accompagnement, soins et services à domicile. Cette convention a le code NAF suivant : 8690F et qui se rapporte à Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents.

De plus il est à noter que les codes 8810A, 8690D liés aux intitulés : Aide à domicile et Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues peuvent correspondre à cette convention également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une CCN est une négociation que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a une bibliothèque de conventions toutes établies pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3381 : Zoom sur un article

Article 38

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 22 du 11 mai 1982 en vigueur le 1er juin 1982 étendu par arrêté du 14 décembre 1982 JONC 22 janvier 1983.

L'indemnité afférente au congé prévu à l'article 34 est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, les périodes assimilées à un temps de travail étant considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de l'établissement. L'indemnité de congé de l'année précédente est incluse dans la rémunération totale susvisée.

Dans tous les cas, l'indemnité de congé payé ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé, si le salarié avait continué à travailler.

Chaque jour de congé supplémentaire accordé conformément aux dispositions de l'article 35 donne lieu à attribution d'une indemnité égale au quotient de l'indemnité afférente au congé principal par le nombre de jours ouvrables compris dans ce congé.

Les avantages accessoires ou en nature, dont les ayants droit ne continueraient pas à jouir, pendant leur congé, entrent en compte dans le calcul de l'indemnité, conformément à l'évaluation prévue dans la convention collective.

Indemnité compensatrice de congés payés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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