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3384 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3384

  1. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    IDCC :  

    3109

         |      N° de brochure :  

    3384

         |     

    143

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3384 est lié à la convention collective Industries alimentaires diverses - 5 branches. Cette CCN possède notamment le code APE : 1083Z et dont le nom est Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation.

Par ailleurs on note que les codes 1052Z, 1084Z associés aux catégories : Fabrication de produits amylacés et Transformation et conservation de fruits peuvent de la même façon correspondre à cette convention également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est écrite par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives toutes établies pour un secteur précis. Une organisation ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3384 : Zoom sur un article

Article 30-1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 73 du 26 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-5 étendu par arrêté du 22 avril 2002 JORF 3 mai 2002.

Principe :

Chaque semaine, le personnel des établissements équestres a droit à une journée de repos, à prendre le dimanche, d'une durée minimale de 24 heures consécutives. A ce temps de repos hebdomadaire, s'ajoute le repos quotidien de 11 heures consécutives.

Dérogation de droit :

Tout salarié a droit à un repos hebdomadaire représentant au moins 1 jour complet par semaine. Pour ce jour de repos, il doit être accordé au salarié au minimum par an 12 dimanches.

Circonstances particulières :

Tout en préservant un minimum de 12 dimanches de repos par an, le jour de repos hebdomadaire peut être reporté 6 fois par an au maximum, en cas de circonstances particulières imprévues, sous réserve que les intéressés bénéficient d'un repos compensateur d'une durée égale au repos à prendre dans les 2 semaines suivant l'événement.

L'employeur doit informer l'inspecteur du travail lorsqu'il use de cette possibilité de suspension.

Nota : ancien article I-6 de l'accord ARTT du 26 novembre 2001.

Jours fériés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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