3603 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

Le n° de brochure 3603 est imputable à la CCN Centres equestres (personnel). Cette CCN possède notamment le code APE : 9329Z et dont le nom est Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.

Par ailleurs on note que les codes 7990Z, 8551Z associés aux catégories : Activités de soutien à la production animale et Autres activités récréatives et de loisirs peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre une bibliothèque de conventions toutes élaborées pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.