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3603 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3603

  1. Illustration de Convention collective : Centres equestres (personnel)

    Convention collective : Centres equestres (personnel)

    IDCC :  

    7012

         |      N° de brochure :  

    3603

         |     

    171

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3603 est en lien avec la convention Centres equestres (personnel). Ce livre de la convention collective a le code NAF suivant : 0162Z et qui se rapporte à Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.

Additionnellement il est à noter que les codes 7990Z, 9329Z liés aux catégories : Activités de soutien à la production animale et Autres activités récréatives et de loisirs peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est faite par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il y a énormément de conventions collectives qui sont pensées pour un secteur précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3603 : Zoom sur un article

Article 6.6

En vigueur étendu

Les règles régissant la protection des femmes enceintes, le congé maternité, le congé parental, le congé paternité, le congé postnatal et le congé pour adoption sont celles prévues aux articles L. 122-25 et suivants du code du travail.

Les salariées justifiant d'une ancienneté continue de plus d'un an dans l'entreprise à la date présumée de l'accouchement bénéficient d'une indemnité complémentaire versée par l'entreprise, calculée de telle sorte que l'ensemble prestations de la sécurité sociale et complément de l'entreprise atteigne 100 % de leur rémunération brute.

Les salariées ayant une ancienneté continue de plus d'un an dans l'entreprise et à compter du 3e mois de leur grossesse jusqu'à leur départ effectif en congé de maternité bénéficient d'une réduction de leur temps de travail de 30 minutes journalières jusqu'au 6e mois de leur grossesse et de 60 minutes au-delà, sans réduction de leur rémunération.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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