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Le Blog3603 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure ci-contre : 3603 se réfère à la CCN Centres equestres (personnel). Cette CCN se rapporte notamment au code APE : 0162Z et qui se rapporte à Autres services de réservation et activités connexes.
Additionnellement on note que les codes 8551Z, 7990Z liés aux libellés : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs et Autres activités récréatives et de loisirs peuvent aussi correspondre à cette convention également.
Intérêt des conventions
Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention donne des informations sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a un ensemble de conventions toutes établies pour un domaine précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3603 : Zoom sur un article
Article 2.3
En vigueur étendu
Chaque syndicat représentatif, qui constitue une section syndicale désigne, dans les limites fixées ci-dessous, 1 ou plusieurs délégués syndicaux pour le représenter auprès du chef d'entreprise :
- la désignation d'un délégué syndical peut intervenir lorsque l'effectif d'au moins 11 salariés a été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes ;
- dans les entreprises qui emploient de 6 à 10 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué du personnel titulaire pour la durée de son mandat, comme délégué syndical ;
- le nombre des délégués syndicaux de chaque section syndicale est fixé comme suit :
- de 11 à 49 salariés : 1 délégué ;
- à partir de 50 salariés, la législation en vigueur s'applique selon l'article R. 412-2 du code du travail ;
- dans les entreprises d'au moins 300 salariés, tout syndicat représentatif qui a obtenu lors de l'élection du comité d'entreprise 1 ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés et qui, au surplus, compte au moins 1 élu dans l'un des 2 autres collèges, peut désigner un délégué syndical supplémentaire parmi ses adhérents appartenant à l'un ou l'autre de ces 2 collèges.
Un crédit d'heures mensuel est accordé au salarié désigné par son organisation syndicale pour l'exercice de ses fonctions, dans les conditions suivantes :
- de 11 à 49 salariés : 2 heures par mois.
- de 50 à 150 salariés : 10 heures par mois.
- de 151 à 500 salariés : 15 heures par mois.
- plus de 500 salariés : 20 heures par mois.
Un crédit d'heures supplémentaire est accordé à chaque section, dans les conditions suivantes :
- de 500 à 999 salariés : 4 heures par mois par section et un crédit global de 12 heures pour la discussion annuelle sur les salaires ;
- à partir de 1 000 salariés : un crédit global de 18 heures par section.
Exercice d'un mandat syndical
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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