3603 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

Le n° de brochure ci-contre : 3603 est en lien avec la convention Centres equestres (personnel). Ce livre de la convention collective a le code NAF suivant : 0162Z et qui se rapporte à Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.

Additionnellement il est à noter que les codes 7990Z, 9329Z liés aux catégories : Activités de soutien à la production animale et Autres activités récréatives et de loisirs peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est faite par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il y a énormément de conventions collectives qui sont pensées pour un secteur précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.