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Le Blog3603 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure 3603 peut être intégré à la CCN Centres equestres (personnel). Ce livre de la convention a le code NAF : 9329Z et qui se rapporte à Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.
De plus on peut noter que les codes 8551Z, 7990Z liés aux catégories : Activités de soutien à la production animale et Autres services de réservation et activités connexes peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention.
Pourquoi des conventions collectives?
Une CCN est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a un ensemble de conventions collectives qui sont élaborées pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3603 : Zoom sur un article
Article 2.3
En vigueur étendu
Chaque syndicat représentatif, qui constitue une section syndicale désigne, dans les limites fixées ci-dessous, 1 ou plusieurs délégués syndicaux pour le représenter auprès du chef d'entreprise :
- la désignation d'un délégué syndical peut intervenir lorsque l'effectif d'au moins 11 salariés a été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes ;
- dans les entreprises qui emploient de 6 à 10 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué du personnel titulaire pour la durée de son mandat, comme délégué syndical ;
- le nombre des délégués syndicaux de chaque section syndicale est fixé comme suit :
- de 11 à 49 salariés : 1 délégué ;
- à partir de 50 salariés, la législation en vigueur s'applique selon l'article R. 412-2 du code du travail ;
- dans les entreprises d'au moins 300 salariés, tout syndicat représentatif qui a obtenu lors de l'élection du comité d'entreprise 1 ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés et qui, au surplus, compte au moins 1 élu dans l'un des 2 autres collèges, peut désigner un délégué syndical supplémentaire parmi ses adhérents appartenant à l'un ou l'autre de ces 2 collèges.
Un crédit d'heures mensuel est accordé au salarié désigné par son organisation syndicale pour l'exercice de ses fonctions, dans les conditions suivantes :
- de 11 à 49 salariés : 2 heures par mois.
- de 50 à 150 salariés : 10 heures par mois.
- de 151 à 500 salariés : 15 heures par mois.
- plus de 500 salariés : 20 heures par mois.
Un crédit d'heures supplémentaire est accordé à chaque section, dans les conditions suivantes :
- de 500 à 999 salariés : 4 heures par mois par section et un crédit global de 12 heures pour la discussion annuelle sur les salaires ;
- à partir de 1 000 salariés : un crédit global de 18 heures par section.
Exercice d'un mandat syndical
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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