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Le Blog3603 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure 3603 est imputable à la convention collective Centres equestres (personnel). Cette CCN est notamment répertoriée sous le code NAF suivant : 7990Z et qui porte l'intitulé suivant : Autres services de réservation et activités connexes.
Par ailleurs les codes 9329Z, 8551Z en lien avec les sections : Activités de soutien à la production animale et Autres activités récréatives et de loisirs peuvent de la même façon correspondre à cette convention également.
Intérêt des conventions
Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est décidée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention possède des instructions sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver plus de 400 CCN toutes pensées pour un domaine précis. Une société ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3603 : Zoom sur un article
Article 2.3
En vigueur étendu
Chaque syndicat représentatif, qui constitue une section syndicale désigne, dans les limites fixées ci-dessous, 1 ou plusieurs délégués syndicaux pour le représenter auprès du chef d'entreprise :
- la désignation d'un délégué syndical peut intervenir lorsque l'effectif d'au moins 11 salariés a été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes ;
- dans les entreprises qui emploient de 6 à 10 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué du personnel titulaire pour la durée de son mandat, comme délégué syndical ;
- le nombre des délégués syndicaux de chaque section syndicale est fixé comme suit :
- de 11 à 49 salariés : 1 délégué ;
- à partir de 50 salariés, la législation en vigueur s'applique selon l'article R. 412-2 du code du travail ;
- dans les entreprises d'au moins 300 salariés, tout syndicat représentatif qui a obtenu lors de l'élection du comité d'entreprise 1 ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés et qui, au surplus, compte au moins 1 élu dans l'un des 2 autres collèges, peut désigner un délégué syndical supplémentaire parmi ses adhérents appartenant à l'un ou l'autre de ces 2 collèges.
Un crédit d'heures mensuel est accordé au salarié désigné par son organisation syndicale pour l'exercice de ses fonctions, dans les conditions suivantes :
- de 11 à 49 salariés : 2 heures par mois.
- de 50 à 150 salariés : 10 heures par mois.
- de 151 à 500 salariés : 15 heures par mois.
- plus de 500 salariés : 20 heures par mois.
Un crédit d'heures supplémentaire est accordé à chaque section, dans les conditions suivantes :
- de 500 à 999 salariés : 4 heures par mois par section et un crédit global de 12 heures pour la discussion annuelle sur les salaires ;
- à partir de 1 000 salariés : un crédit global de 18 heures par section.
Exercice d'un mandat syndical
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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