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3603 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3603

  1. Illustration de Convention collective : Centres equestres (personnel)

    Convention collective : Centres equestres (personnel)

    IDCC :  

    7012

         |      N° de brochure :  

    3603

         |     

    171

    pages

Le n° de brochure 3603 est imputable à la CCN Centres equestres (personnel). Cette CCN possède notamment le code APE : 9329Z et dont le nom est Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.

Par ailleurs on note que les codes 7990Z, 8551Z associés aux catégories : Activités de soutien à la production animale et Autres activités récréatives et de loisirs peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre une bibliothèque de conventions toutes élaborées pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3603 : Zoom sur un article

Article 6.6

En vigueur étendu

Les règles régissant la protection des femmes enceintes, le congé maternité, le congé parental, le congé paternité, le congé postnatal et le congé pour adoption sont celles prévues aux articles L. 122-25 et suivants du code du travail.

Les salariées justifiant d'une ancienneté continue de plus d'un an dans l'entreprise à la date présumée de l'accouchement bénéficient d'une indemnité complémentaire versée par l'entreprise, calculée de telle sorte que l'ensemble prestations de la sécurité sociale et complément de l'entreprise atteigne 100 % de leur rémunération brute.

Les salariées ayant une ancienneté continue de plus d'un an dans l'entreprise et à compter du 3e mois de leur grossesse jusqu'à leur départ effectif en congé de maternité bénéficient d'une réduction de leur temps de travail de 30 minutes journalières jusqu'au 6e mois de leur grossesse et de 60 minutes au-delà, sans réduction de leur rémunération.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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