3604 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

Le n° de brochure suivant : 3604 est imputable à la convention Caves coopératives vinicoles et leurs unions. Ce livre de la convention possède notamment le code APE suivant : 1102B et qui se rapporte à Vinification.

Additionnellement on peut noter que les identifiants 4634Z, 1101Z associés aux intitulés : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons et Fabrication de vins effervescents peuvent par ailleurs correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver énormément de conventions qui sont élaborées pour une branche précise. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.