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Le Blog3604 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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L'identifiant de brochure suivant : 3604 est assimilable à la convention Caves coopératives vinicoles et leurs unions. Ce livre de la convention mentionne le code APE : 4634Z et qui se rapporte à Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons.
Par ailleurs il est à noter que les codes 1102B, 1101Z correspondants aux sections : Production de boissons alcooliques distillées et Fabrication de vins effervescents peuvent par ailleurs correspondre à cette convention également.
La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel
Une CCN est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il existe énormément de conventions collectives toutes faites pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3604 : Zoom sur un article
Article 20
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 12 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.
Conformément aux dispositions légales, la durée du congé annuel est de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif.
La durée du congé principal, qui ne saurait être inférieure à douze jours ouvrables continus, ni supérieure à vingt-quatre jours ouvrables, est prise obligatoirement au cours de la période légale allant du 1er mai au 31 octobre.
Il sera accordé au salarié des jours de congé d'ancienneté, selon les modalités suivantes :
- après cinq ans de présence continue : 1 jour ;
- après dix ans de présence continue : 2 jours ;
- après quinze ans de présence continue : 3 jours.
Ces jours seront fixés par accord avec le président du conseil d'administration du centre et, s'ils sont pris en dehors de la période légale du 1er mai au 31 octobre, ils ne donnent pas droit à des jours supplémentaires.
Congés pour événements familiaux
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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