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3604 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3604

  1. Illustration de Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    IDCC :  

    7005

         |      N° de brochure :  

    3604

         |     

    312

    pages

Le n° de brochure suivant : 3604 est imputable à la convention Caves coopératives vinicoles et leurs unions. Ce livre de la convention possède notamment le code APE suivant : 1102B et qui se rapporte à Vinification.

Additionnellement on peut noter que les identifiants 4634Z, 1101Z associés aux intitulés : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons et Fabrication de vins effervescents peuvent par ailleurs correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver énormément de conventions qui sont élaborées pour une branche précise. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3604 : Zoom sur un article

Article 20

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 12 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.

Conformément aux dispositions légales, la durée du congé annuel est de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif.

La durée du congé principal, qui ne saurait être inférieure à douze jours ouvrables continus, ni supérieure à vingt-quatre jours ouvrables, est prise obligatoirement au cours de la période légale allant du 1er mai au 31 octobre.

Il sera accordé au salarié des jours de congé d'ancienneté, selon les modalités suivantes :

- après cinq ans de présence continue : 1 jour ;

- après dix ans de présence continue : 2 jours ;

- après quinze ans de présence continue : 3 jours.

Ces jours seront fixés par accord avec le président du conseil d'administration du centre et, s'ils sont pris en dehors de la période légale du 1er mai au 31 octobre, ils ne donnent pas droit à des jours supplémentaires.

Congés pour événements familiaux

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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