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3605 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3605

  1. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

Le numéro de brochure 3605 correspond à la CCN Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel). Ce livre de la CCN est notamment répertoriée sous le code NAF : 7990Z et qui porte le titre : Autres services de réservation et activités connexes.

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 9319Z, 9329Z en lien avec les sections : Autres activités récréatives et de loisirs et Autres activités liées au sport peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il existe un ensemble de conventions collectives qui sont élaborées pour une branche précise. Une entreprise ne possédant pas ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3605 : Zoom sur un article

Article 4.6.2

En vigueur étendu

Le nombre de délégués salariés en activité dans une entreprise ou un établissement de coiffure relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure pouvant être indemnisés au sens du présent article est fixé à :

# 1 par organisation syndicale de salariés représentative pour participer aux réunions de la commission mixte nationale et de la commission paritaire nationale ; # 1 par organisation syndicale de salariés signataire ou adhérente à la convention collective nationale de la coiffure pour participer aux réunions de la commission nationale de conciliation, de la commission régionale de conciliation, de la commission nationale d'interprétation et de la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle. Les représentants permanents des organisations syndicales de salariés ne sont pas visés par le présent article.

Conditions requises des délégués salariés

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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