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3605 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3605

  1. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

L'identifiant de brochure ci-contre : 3605 correspond à la C.C.N. Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel). Ce livre de la CCN est notamment liée au code APE suivant : 9319Z et dont la classification est Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.

Additionnellement on note que les codes 7990Z, 9329Z correspondants aux catégories : Autres services de réservation et activités connexes et Autres activités récréatives et de loisirs peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est conçue par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver un ensemble de conventions collectives toutes créées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3605 : Zoom sur un article

Article 4.6.2

En vigueur étendu

Le nombre de délégués salariés en activité dans une entreprise ou un établissement de coiffure relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure pouvant être indemnisés au sens du présent article est fixé à :

# 1 par organisation syndicale de salariés représentative pour participer aux réunions de la commission mixte nationale et de la commission paritaire nationale ; # 1 par organisation syndicale de salariés signataire ou adhérente à la convention collective nationale de la coiffure pour participer aux réunions de la commission nationale de conciliation, de la commission régionale de conciliation, de la commission nationale d'interprétation et de la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle. Les représentants permanents des organisations syndicales de salariés ne sont pas visés par le présent article.

Conditions requises des délégués salariés

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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