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3606 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3606

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

    Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

    IDCC :  

    7009

         |      N° de brochure :  

    3606

         |     

    157

    pages

Le n° de brochure 3606 est en lien avec la convention Entreprises d'accouvage et de sélection. Ce livre de la convention collective mentionne le code APE : 0147Z et dont le nom est Élevage de volailles.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est conçue par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il existe plus de 400 CCN toutes élaborées pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3606 : Zoom sur un article

Article A-1.3.1

En vigueur non étendu

A-1.3.1.1. Classification des personnels non-cadres (Modifié par avenant 2002-01 du 25 mars 2002) Emplois Position Groupe Aide de laboratoire 2 A Agent de service 1 Employé(e) administratif(tive) 2 Employé(e) administratif(tive) qualifié(e) 2 B Aide-diététicien(ne) 2 Ouvrier spécialisé 2 Agent de service qualifié 2 Employé(e) d'archives 2 Brancardier 2 Agent d'accueil/standardiste 2 Technicien(ne) administratif(tive) 3 C Technicien(ne) comptable 3 Technicien(ne) 3 Préparateur(trice) en pharmacie 3 Technicien(ne) en iconographie 3 Ouvrier qualifié 3 Technicien(ne) d'exploitation informatique 3 D Secrétaire 3 Ouvrier hautement qualifié 3 Aide-soignant(e) 3 Auxiliaire de puériculture 3 Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie 3 E Documentaliste 4 Informaticien(ne) d'études 4 Technicien(ne) de recherche clinique 3 Technicien(ne) de maintenance biomédicale 4 Diététicien(ne) 4 Assistant(e) de gestion 4 Technicien(ne) de laboratoire 4 Assistant(e) médical(e) 4 Technicien(ne) qualifié(e) 4 F Orthophoniste 4 Manipulateur(trice) d'électro-radiologie médicale 4 Masseur-kinésithérapeute 4 Assistante sociale 4 Infirmier(ère) d.e. 4 Infirmier(ère) de bloc opératoire d.e. 4 Infirmier(ère) de puériculture d.e. 4 Technicien(ne) hautement qualifié(e) 4 G Infirmier(ère) anesthésiste d.e. 4 Chef d'équipe 5 H Principalat 5 A-1.3.1.2. Classification des personnels cadres Le classement des personnels cadres se fait par application de la méthodologie définie par la FNCLCC La rémunération des personnels cadres correspond aux échelles de cotations ci-dessous : Emplois Position Groupe Cadre 1 6 I Cadre 2 6 J Cadre 3 6 K Cadre supérieur 1 7 L Cadre supérieur 2 7 M Cadre supérieur 3 7 N

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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