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3606 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3606

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

    Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

    IDCC :  

    7009

         |      N° de brochure :  

    3606

         |     

    157

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3606 se réfère à la C.C.N. Entreprises d'accouvage et de sélection. Ce livre de la convention possède le code NAF : 0147Z et dont le nom est Élevage de volailles.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est écrite par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il existe un grand nombre de conventions collectives qui sont faites pour un domaine précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3606 : Zoom sur un article

Article A-1.3.1

En vigueur non étendu

A-1.3.1.1. Classification des personnels non-cadres (Modifié par avenant 2002-01 du 25 mars 2002) Emplois Position Groupe Aide de laboratoire 2 A Agent de service 1 Employé(e) administratif(tive) 2 Employé(e) administratif(tive) qualifié(e) 2 B Aide-diététicien(ne) 2 Ouvrier spécialisé 2 Agent de service qualifié 2 Employé(e) d'archives 2 Brancardier 2 Agent d'accueil/standardiste 2 Technicien(ne) administratif(tive) 3 C Technicien(ne) comptable 3 Technicien(ne) 3 Préparateur(trice) en pharmacie 3 Technicien(ne) en iconographie 3 Ouvrier qualifié 3 Technicien(ne) d'exploitation informatique 3 D Secrétaire 3 Ouvrier hautement qualifié 3 Aide-soignant(e) 3 Auxiliaire de puériculture 3 Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie 3 E Documentaliste 4 Informaticien(ne) d'études 4 Technicien(ne) de recherche clinique 3 Technicien(ne) de maintenance biomédicale 4 Diététicien(ne) 4 Assistant(e) de gestion 4 Technicien(ne) de laboratoire 4 Assistant(e) médical(e) 4 Technicien(ne) qualifié(e) 4 F Orthophoniste 4 Manipulateur(trice) d'électro-radiologie médicale 4 Masseur-kinésithérapeute 4 Assistante sociale 4 Infirmier(ère) d.e. 4 Infirmier(ère) de bloc opératoire d.e. 4 Infirmier(ère) de puériculture d.e. 4 Technicien(ne) hautement qualifié(e) 4 G Infirmier(ère) anesthésiste d.e. 4 Chef d'équipe 5 H Principalat 5 A-1.3.1.2. Classification des personnels cadres Le classement des personnels cadres se fait par application de la méthodologie définie par la FNCLCC La rémunération des personnels cadres correspond aux échelles de cotations ci-dessous : Emplois Position Groupe Cadre 1 6 I Cadre 2 6 J Cadre 3 6 K Cadre supérieur 1 7 L Cadre supérieur 2 7 M Cadre supérieur 3 7 N

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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