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3606 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3606

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

    Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

    IDCC :  

    7009

         |      N° de brochure :  

    3606

         |     

    157

    pages

L'identifiant de brochure 3606 peut être intégré à la convention collective Entreprises d'accouvage et de sélection. Ce livre de la CCN se rapporte au code APE suivant : 0147Z et dont l'intitulé est Élevage de volailles.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est conçue par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il existe énormément de conventions collectives qui sont élaborées pour un domaine précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3606 : Zoom sur un article

Article A-1.3.1

En vigueur non étendu

A-1.3.1.1. Classification des personnels non-cadres (Modifié par avenant 2002-01 du 25 mars 2002) Emplois Position Groupe Aide de laboratoire 2 A Agent de service 1 Employé(e) administratif(tive) 2 Employé(e) administratif(tive) qualifié(e) 2 B Aide-diététicien(ne) 2 Ouvrier spécialisé 2 Agent de service qualifié 2 Employé(e) d'archives 2 Brancardier 2 Agent d'accueil/standardiste 2 Technicien(ne) administratif(tive) 3 C Technicien(ne) comptable 3 Technicien(ne) 3 Préparateur(trice) en pharmacie 3 Technicien(ne) en iconographie 3 Ouvrier qualifié 3 Technicien(ne) d'exploitation informatique 3 D Secrétaire 3 Ouvrier hautement qualifié 3 Aide-soignant(e) 3 Auxiliaire de puériculture 3 Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie 3 E Documentaliste 4 Informaticien(ne) d'études 4 Technicien(ne) de recherche clinique 3 Technicien(ne) de maintenance biomédicale 4 Diététicien(ne) 4 Assistant(e) de gestion 4 Technicien(ne) de laboratoire 4 Assistant(e) médical(e) 4 Technicien(ne) qualifié(e) 4 F Orthophoniste 4 Manipulateur(trice) d'électro-radiologie médicale 4 Masseur-kinésithérapeute 4 Assistante sociale 4 Infirmier(ère) d.e. 4 Infirmier(ère) de bloc opératoire d.e. 4 Infirmier(ère) de puériculture d.e. 4 Technicien(ne) hautement qualifié(e) 4 G Infirmier(ère) anesthésiste d.e. 4 Chef d'équipe 5 H Principalat 5 A-1.3.1.2. Classification des personnels cadres Le classement des personnels cadres se fait par application de la méthodologie définie par la FNCLCC La rémunération des personnels cadres correspond aux échelles de cotations ci-dessous : Emplois Position Groupe Cadre 1 6 I Cadre 2 6 J Cadre 3 6 K Cadre supérieur 1 7 L Cadre supérieur 2 7 M Cadre supérieur 3 7 N

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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