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3606 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3606

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

    Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

    IDCC :  

    7009

         |      N° de brochure :  

    3606

         |     

    157

    pages

Le numéro de brochure 3606 peut être intégré à la CCN Entreprises d'accouvage et de sélection. Ce livre de la convention possède le code APE : 0147Z et dont l'intitulé est Élevage de volailles.

Intérêt des conventions

Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il existe un ensemble de CCN qui sont élaborées pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3606 : Zoom sur un article

Article A-1.3.1

En vigueur non étendu

A-1.3.1.1. Classification des personnels non-cadres (Modifié par avenant 2002-01 du 25 mars 2002) Emplois Position Groupe Aide de laboratoire 2 A Agent de service 1 Employé(e) administratif(tive) 2 Employé(e) administratif(tive) qualifié(e) 2 B Aide-diététicien(ne) 2 Ouvrier spécialisé 2 Agent de service qualifié 2 Employé(e) d'archives 2 Brancardier 2 Agent d'accueil/standardiste 2 Technicien(ne) administratif(tive) 3 C Technicien(ne) comptable 3 Technicien(ne) 3 Préparateur(trice) en pharmacie 3 Technicien(ne) en iconographie 3 Ouvrier qualifié 3 Technicien(ne) d'exploitation informatique 3 D Secrétaire 3 Ouvrier hautement qualifié 3 Aide-soignant(e) 3 Auxiliaire de puériculture 3 Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie 3 E Documentaliste 4 Informaticien(ne) d'études 4 Technicien(ne) de recherche clinique 3 Technicien(ne) de maintenance biomédicale 4 Diététicien(ne) 4 Assistant(e) de gestion 4 Technicien(ne) de laboratoire 4 Assistant(e) médical(e) 4 Technicien(ne) qualifié(e) 4 F Orthophoniste 4 Manipulateur(trice) d'électro-radiologie médicale 4 Masseur-kinésithérapeute 4 Assistante sociale 4 Infirmier(ère) d.e. 4 Infirmier(ère) de bloc opératoire d.e. 4 Infirmier(ère) de puériculture d.e. 4 Technicien(ne) hautement qualifié(e) 4 G Infirmier(ère) anesthésiste d.e. 4 Chef d'équipe 5 H Principalat 5 A-1.3.1.2. Classification des personnels cadres Le classement des personnels cadres se fait par application de la méthodologie définie par la FNCLCC La rémunération des personnels cadres correspond aux échelles de cotations ci-dessous : Emplois Position Groupe Cadre 1 6 I Cadre 2 6 J Cadre 3 6 K Cadre supérieur 1 7 L Cadre supérieur 2 7 M Cadre supérieur 3 7 N

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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