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Le Blog3609 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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L'identifiant de brochure suivant : 3609 se réfère à la convention Personnel des élevages aquacoles (personnel). Cette convention possède le code NAF suivant : et qui porte l'intitulé suivant : .
La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel
Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est faite par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention apporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il y a une bibliothèque de conventions toutes pensées pour une branche précise. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3609 : Zoom sur un article
Article 7.3
En vigueur étendu
Dernière modification : (Remplacé par avenant n° 14 du 18 mars 2009, arrêté d'extension du 8 octobre 2009, JO du 17 octobre 2009)
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée est de :
-2 mois maximum pour les salariés visés aux articles 1. 2 et 1. 2. 1 (Emplois techniques de la coiffure), article 1. 3 (Emplois de l'esthétique-cosmétique) et article 1. 4 (Employés non techniques) de l'avenant n° 10 du 12 décembre 2007 à la convention collective nationale de la coiffure ;
-2 mois maximum pour les salariés bénéficiant du statut d'agent de maîtrise ;
-3 mois maximum pour les salariés cadres.
La période d'essai peut être, cependant, renouvelée une fois pour une période ne pouvant excéder la durée suivante :
-1 mois maximum pour les salariés visés aux articles 1. 2 et 1. 2. 1 (Emplois techniques de la coiffure), article 1. 3 (Emplois de l'esthétique-cosmétique) et article 1. 4 (Employés non techniques) de l'avenant n° 10 du 12 décembre 2007 à la convention collective nationale de la coiffure ;
-1 mois maximum pour les salariés bénéficiant du statut d'agent de maîtrise ;
-3 mois maximum pour les salariés cadres.
Cependant, avant d'envisager un renouvellement de la période d'essai à l'initiative de l'une ou l'autre des parties (employeur et salarié), un entretien à mi-période pourra se tenir afin de faire un bilan d'activité et d'adaptation au poste de travail. Entretien à l'issue duquel sera décidé d'un commun accord soit la rupture de la période d'essai, soit la reconduction de cette dernière, étant précisé que le renouvellement ne pourra excéder les durées fixées ci-dessus. (1)
Il est également rappelé que le renouvellement de la période d'essai devra être prévu dans le contrat de travail visé à l'article 7. 2 du chapitre Ier de la convention collective nationale de la coiffure.
Toute suspension du contrat de travail intervenant pendant la période d'essai prolonge sa durée à due concurrence.
En cas de rupture de la période d'essai, les parties sont tenues de respecter un délai de prévenance, conformément aux dispositions légales.
En tout état de cause, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance. Les règles applicables en matière de licenciement ne s'appliquent pas à la rupture de la période d'essai. Cependant, si un motif disciplinaire est invoqué la procédure disciplinaire devra être respectée.
La période d'essai d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est régie conformément aux dispositions légales applicables à ce type de contrat. (1) Alinéa étendu sous réserve que, hors cas de rupture conventionnelle et conformément aux dispositions des articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du
Préavis de rupture
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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