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3612 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3612

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

Le numéro de brochure 3612 correspond à la convention Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande. Ce livre de la CCN se rapporte notamment au code APE : 1012Z et qui porte le titre : Transformation et conservation de la viande de volaille.

Additionnellement les codes 1011Z, 1013B en lien avec les catégories : Charcuterie et Transformation et conservation de la viande de boucherie peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est décidée par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver plus de 400 conventions qui sont pensées pour un domaine précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3612 : Zoom sur un article

Article 2.7.3.

En vigueur non étendu

L‘appréciation de l‘année écoulée intervient lors d‘un entretien annuel d‘appréciation avec le responsable hiérarchique selon une méthodologie déterminée par le centre et expliquée aux partenaires sociaux ou selon celle éditée par la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer. Cet entretien s‘effectue au plus tard fin septembre de chaque année d‘évaluation. Dans le cas d‘un entretien annuel d‘appréciation concernant un salarié représentant du personnel élu ou désigné, le responsable hiérarchique ne tiendra compte que de l‘activité professionnelle déployée sous sa propre responsabilité.

Il appartient, chaque année, à la direction du centre, de veiller, avec les responsables hiérarchiques conduisant les entretiens annuels d‘appréciation, à l‘harmonisation de l‘ensemble du processus.

En outre, la direction informe préalablement les représentants du personnel (délégués syndicaux, comité d‘entreprise, ou, à défaut, les délégués du personnel) des critères d‘appréciation retenus.

La fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les partenaires sociaux élaboreront un canevas national qui servira de guide aux pratiques locales, adaptées à la réalité de chaque centre.

Chapitre VIII : Rémunération - dispositions communes

Intéressement collectif

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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