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3613 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3613

  1. Illustration de Convention collective : Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel)

Le n° de brochure suivant : 3613 se réfère à la C.C.N. Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel). Ce livre de la convention collective mentionne le code NAF suivant : 9104Z et dont l'intitulé est Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est faite par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe une multitude de CCN toutes créées pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

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Convention collective n° 3613 : Zoom sur un article

Article 1.1

En vigueur étendu

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements métropolitains ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure). Sont exclus les entreprises et établissements dont l'activité principale est la fabrication, la vente et l'importation de postiches ou de perruques. Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale.

La présente convention est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain. Des accords particuliers régleront l'application de la présente convention pour les départements et territoires d'outre-mer. La commission mixte nationale sera tenue informée, le cas échéant, de la signature de ces accords. Des accords particuliers pourront être établis à la demande des organisations représentatives d'une branche ou d'une activité particulière de la profession et communiqués pour information à la commission mixte nationale.

Avantages acquis

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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