Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3613 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3613

  1. Illustration de Convention collective : Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel)

L'identifiant de brochure suivant : 3613 est lié à la CCN Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel). Cette convention possède le code NAF : 9104Z et dont la classification est Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre énormément de CCN qui sont établies pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3613 : Zoom sur un article

Article 1.1

En vigueur étendu

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements métropolitains ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure). Sont exclus les entreprises et établissements dont l'activité principale est la fabrication, la vente et l'importation de postiches ou de perruques. Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale.

La présente convention est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain. Des accords particuliers régleront l'application de la présente convention pour les départements et territoires d'outre-mer. La commission mixte nationale sera tenue informée, le cas échéant, de la signature de ces accords. Des accords particuliers pourront être établis à la demande des organisations représentatives d'une branche ou d'une activité particulière de la profession et communiqués pour information à la commission mixte nationale.

Avantages acquis

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.