Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le Blog3614 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
Le n° de brochure 3614 est imputable à la C.C.N. Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica). Cette CCN est notamment répertoriée sous le code NAF : 4631Z et qui porte le titre : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes.
Additionnellement on note que les identifiants 1039B, 1039A correspondants aux sections : Transformation et conservation de fruits et Autre transformation et conservation de légumes peuvent de la même façon correspondre à cette convention également.
Quelques mots sur les textes conventionnels
Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est conçue par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention apporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre un grand nombre de CCN toutes élaborées pour un secteur précis. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3614 : Zoom sur un article
Article 2.7.2.
En vigueur non étendu
Le bon fonctionnement de l‘activité médicale dans les centres de lutte contre le cancer nécessite de
Pour ce faire, les directions de centre devront mettre en œuvre à partir de 2002 des entretiens collectifs de service au moins tous les 2 ans. Les entretiens devront réunir tous les praticiens travaillant dans le service concerné, y compris, dans toute la mesure du possible, les praticiens visés au 2.2.1.4. de la CCN.
A l‘occasion de cet entretien, le responsable de service est tenu de fournir les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet d‘établissement, du projet de service et de l‘activité du centre.
Le responsable de service devra veiller à ce que chaque collaborateur du service puisse s‘exprimer librement et émettre des recommandations sur l‘amélioration de l‘activité du service concerné. A cette fin, le responsable de service devra remettre à chaque collaborateur communication de tout document nécessaire à la bonne tenue de cette réunion.
Lors de cet entretien collectif, les praticiens devront dresser le bilan de leur activité et constater en fonction des moyens déployés les résultats obtenus. Il devra notamment être fait état de la formation professionnelle et de la participation aux congrès pour l‘ensemble du service.
Un rapport écrit devra fixer les objectifs du service ou du département pour les 2 ans à venir. Ce rapport devra être communiqué à la direction du centre et validé par celle-ci.
Entretien d'appréciation individuel
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone
04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 18h
Par mail
Une question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.