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Le Blog3614 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le n° de brochure ci-contre : 3614 peut être intégré à la convention Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica). Ce livre de la convention est notamment liée au code APE : 1039B et dont le nom est Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes.
Par ailleurs les codes 1039A, 4631Z liés aux intitulés : Transformation et conservation de fruits et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes peuvent de la même façon correspondre à cette convention.
La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité
Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention comporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il existe un ensemble de conventions collectives qui sont pensées pour un domaine précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3614 : Zoom sur un article
Article 2.7.2.
En vigueur non étendu
Le bon fonctionnement de l‘activité médicale dans les centres de lutte contre le cancer nécessite de
Pour ce faire, les directions de centre devront mettre en œuvre à partir de 2002 des entretiens collectifs de service au moins tous les 2 ans. Les entretiens devront réunir tous les praticiens travaillant dans le service concerné, y compris, dans toute la mesure du possible, les praticiens visés au 2.2.1.4. de la CCN.
A l‘occasion de cet entretien, le responsable de service est tenu de fournir les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet d‘établissement, du projet de service et de l‘activité du centre.
Le responsable de service devra veiller à ce que chaque collaborateur du service puisse s‘exprimer librement et émettre des recommandations sur l‘amélioration de l‘activité du service concerné. A cette fin, le responsable de service devra remettre à chaque collaborateur communication de tout document nécessaire à la bonne tenue de cette réunion.
Lors de cet entretien collectif, les praticiens devront dresser le bilan de leur activité et constater en fonction des moyens déployés les résultats obtenus. Il devra notamment être fait état de la formation professionnelle et de la participation aux congrès pour l‘ensemble du service.
Un rapport écrit devra fixer les objectifs du service ou du département pour les 2 ans à venir. Ce rapport devra être communiqué à la direction du centre et validé par celle-ci.
Entretien d'appréciation individuel
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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