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Le Blog3614 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le n° de brochure suivant : 3614 est lié à la convention Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica). Cette CCN est notamment répertoriée sous le code APE : 4631Z et dont l'intitulé est Transformation et conservation de fruits.
Par ailleurs on peut noter que les identifiants 4622Z, 1039B en lien avec les libellés : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes peuvent aussi correspondre à cette convention également.
Intérêt des conventions
Une CCN est une négociation que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention apporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver énormément de conventions toutes créées pour un domaine précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.
Convention collective n° 3614 : Zoom sur un article
Article 2.7.2.
En vigueur non étendu
Le bon fonctionnement de l‘activité médicale dans les centres de lutte contre le cancer nécessite de
Pour ce faire, les directions de centre devront mettre en œuvre à partir de 2002 des entretiens collectifs de service au moins tous les 2 ans. Les entretiens devront réunir tous les praticiens travaillant dans le service concerné, y compris, dans toute la mesure du possible, les praticiens visés au 2.2.1.4. de la CCN.
A l‘occasion de cet entretien, le responsable de service est tenu de fournir les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet d‘établissement, du projet de service et de l‘activité du centre.
Le responsable de service devra veiller à ce que chaque collaborateur du service puisse s‘exprimer librement et émettre des recommandations sur l‘amélioration de l‘activité du service concerné. A cette fin, le responsable de service devra remettre à chaque collaborateur communication de tout document nécessaire à la bonne tenue de cette réunion.
Lors de cet entretien collectif, les praticiens devront dresser le bilan de leur activité et constater en fonction des moyens déployés les résultats obtenus. Il devra notamment être fait état de la formation professionnelle et de la participation aux congrès pour l‘ensemble du service.
Un rapport écrit devra fixer les objectifs du service ou du département pour les 2 ans à venir. Ce rapport devra être communiqué à la direction du centre et validé par celle-ci.
Entretien d'appréciation individuel
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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