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Blog3614 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure ci-contre : 3614 se réfère à la C.C.N. Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica). Cette CCN est notamment liée au code APE suivant : 1039B et qui porte l'intitulé suivant : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes.
De plus on peut noter que les identifiants 4631Z, 4622Z liés aux libellés : Transformation et conservation de fruits et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.
La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel
Une C.C.N est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver un grand nombre de CCN qui sont pensées pour une branche précise. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3614 : Zoom sur un article
Article 2.7.2.
En vigueur non étendu
Le bon fonctionnement de l‘activité médicale dans les centres de lutte contre le cancer nécessite de
Pour ce faire, les directions de centre devront mettre en œuvre à partir de 2002 des entretiens collectifs de service au moins tous les 2 ans. Les entretiens devront réunir tous les praticiens travaillant dans le service concerné, y compris, dans toute la mesure du possible, les praticiens visés au 2.2.1.4. de la CCN.
A l‘occasion de cet entretien, le responsable de service est tenu de fournir les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet d‘établissement, du projet de service et de l‘activité du centre.
Le responsable de service devra veiller à ce que chaque collaborateur du service puisse s‘exprimer librement et émettre des recommandations sur l‘amélioration de l‘activité du service concerné. A cette fin, le responsable de service devra remettre à chaque collaborateur communication de tout document nécessaire à la bonne tenue de cette réunion.
Lors de cet entretien collectif, les praticiens devront dresser le bilan de leur activité et constater en fonction des moyens déployés les résultats obtenus. Il devra notamment être fait état de la formation professionnelle et de la participation aux congrès pour l‘ensemble du service.
Un rapport écrit devra fixer les objectifs du service ou du département pour les 2 ans à venir. Ce rapport devra être communiqué à la direction du centre et validé par celle-ci.
Entretien d'appréciation individuel
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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