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3614 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3614

  1. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

L'identifiant de brochure 3614 peut être intégré à la CCN Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica). Cette convention collective est notamment liée au code APE : 1039A et qui se rapporte à Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes.

Additionnellement on peut noter que les codes 1039B, 4631Z correspondants aux intitulés : Transformation et conservation de fruits et Autre transformation et conservation de légumes peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est négociée par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il y a un grand nombre de conventions qui sont créées pour un secteur précis. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3614 : Zoom sur un article

Article 2.7.2.

En vigueur non étendu

Le bon fonctionnement de l‘activité médicale dans les centres de lutte contre le cancer nécessite de

Pour ce faire, les directions de centre devront mettre en œuvre à partir de 2002 des entretiens collectifs de service au moins tous les 2 ans. Les entretiens devront réunir tous les praticiens travaillant dans le service concerné, y compris, dans toute la mesure du possible, les praticiens visés au 2.2.1.4. de la CCN.

A l‘occasion de cet entretien, le responsable de service est tenu de fournir les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet d‘établissement, du projet de service et de l‘activité du centre.

Le responsable de service devra veiller à ce que chaque collaborateur du service puisse s‘exprimer librement et émettre des recommandations sur l‘amélioration de l‘activité du service concerné. A cette fin, le responsable de service devra remettre à chaque collaborateur communication de tout document nécessaire à la bonne tenue de cette réunion.

Lors de cet entretien collectif, les praticiens devront dresser le bilan de leur activité et constater en fonction des moyens déployés les résultats obtenus. Il devra notamment être fait état de la formation professionnelle et de la participation aux congrès pour l‘ensemble du service.

Un rapport écrit devra fixer les objectifs du service ou du département pour les 2 ans à venir. Ce rapport devra être communiqué à la direction du centre et validé par celle-ci.

Entretien d'appréciation individuel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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