Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3614 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3614

  1. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

Le numéro de brochure ci-contre : 3614 est imputable à la convention collective Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica). Ce livre de la convention possède notamment le code NAF suivant : 1039A et dont l'intitulé est Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes.

Par ailleurs les codes 4622Z, 1039B associés aux sections : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes et Autre transformation et conservation de légumes peuvent correspondre à cette brochure également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est faite par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, on dénombre une multitude de conventions collectives toutes élaborées pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3614 : Zoom sur un article

Article 2.7.2.

En vigueur non étendu

Le bon fonctionnement de l‘activité médicale dans les centres de lutte contre le cancer nécessite de

Pour ce faire, les directions de centre devront mettre en œuvre à partir de 2002 des entretiens collectifs de service au moins tous les 2 ans. Les entretiens devront réunir tous les praticiens travaillant dans le service concerné, y compris, dans toute la mesure du possible, les praticiens visés au 2.2.1.4. de la CCN.

A l‘occasion de cet entretien, le responsable de service est tenu de fournir les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet d‘établissement, du projet de service et de l‘activité du centre.

Le responsable de service devra veiller à ce que chaque collaborateur du service puisse s‘exprimer librement et émettre des recommandations sur l‘amélioration de l‘activité du service concerné. A cette fin, le responsable de service devra remettre à chaque collaborateur communication de tout document nécessaire à la bonne tenue de cette réunion.

Lors de cet entretien collectif, les praticiens devront dresser le bilan de leur activité et constater en fonction des moyens déployés les résultats obtenus. Il devra notamment être fait état de la formation professionnelle et de la participation aux congrès pour l‘ensemble du service.

Un rapport écrit devra fixer les objectifs du service ou du département pour les 2 ans à venir. Ce rapport devra être communiqué à la direction du centre et validé par celle-ci.

Entretien d'appréciation individuel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.