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3614 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3614

  1. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

Le n° de brochure suivant : 3614 est imputable à la C.C.N. Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica). Cette convention a le code NAF suivant : 1039B et qui porte l'intitulé suivant : Transformation et conservation de fruits.

Par ailleurs on note que les codes 4631Z, 4622Z liés aux sections : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes et Autre transformation et conservation de légumes peuvent correspondre à ce texte conventionnel.

Intérêt des conventions

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est conçue par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver une multitude de CCN toutes élaborées pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3614 : Zoom sur un article

Article 2.7.2.

En vigueur non étendu

Le bon fonctionnement de l‘activité médicale dans les centres de lutte contre le cancer nécessite de

Pour ce faire, les directions de centre devront mettre en œuvre à partir de 2002 des entretiens collectifs de service au moins tous les 2 ans. Les entretiens devront réunir tous les praticiens travaillant dans le service concerné, y compris, dans toute la mesure du possible, les praticiens visés au 2.2.1.4. de la CCN.

A l‘occasion de cet entretien, le responsable de service est tenu de fournir les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet d‘établissement, du projet de service et de l‘activité du centre.

Le responsable de service devra veiller à ce que chaque collaborateur du service puisse s‘exprimer librement et émettre des recommandations sur l‘amélioration de l‘activité du service concerné. A cette fin, le responsable de service devra remettre à chaque collaborateur communication de tout document nécessaire à la bonne tenue de cette réunion.

Lors de cet entretien collectif, les praticiens devront dresser le bilan de leur activité et constater en fonction des moyens déployés les résultats obtenus. Il devra notamment être fait état de la formation professionnelle et de la participation aux congrès pour l‘ensemble du service.

Un rapport écrit devra fixer les objectifs du service ou du département pour les 2 ans à venir. Ce rapport devra être communiqué à la direction du centre et validé par celle-ci.

Entretien d'appréciation individuel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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