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3616 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3616

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Le n° de brochure suivant : 3616 est imputable à la convention Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. Cette convention se rapporte notamment au code NAF suivant : 4621Z et qui porte le titre : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.

De plus il est à noter que les identifiants 1062Z, 1041B correspondants aux sections : Fabrication d'huiles et graisses brutes et Fabrication d'huiles et graisses raffinées peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est rédigée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a un ensemble de CCN toutes élaborées pour une branche précise. Un établissement ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3616 : Zoom sur un article

Article 2.6.4.

En vigueur non étendu

2.6.4.1. Remplacement temporaire

Tout salarié peut être appelé à remplir temporairement les fonctions d'un salarié absent dans le même service ou dans un service différent.

A l'issue du remplacement, le salarié remplaçant est soit réintégré dans son ancien emploi avec tous les avantages y afférents, soit confirmé dans le nouvel emploi, ce changement devant être constaté par écrit.

2.6.4.2. Nouvelle fonction

Lorsqu'un salarié est appelé à occuper un emploi différent de son emploi initial, les parties doivent constater cette modification par avenant écrit mentionnant :

- le nouvel emploi exercé ;

- la date de prise d'effet de la nouvelle fonction, cette dernière pouvant intervenir immédiatement, à l'issue d'une période de remplacement dans les conditions fixées à l'article 2.6.4.1. ci-dessus, ou à l'expiration d'une période d'adaptation constatée par écrit, dont la durée est fixée entre les parties ;

- le montant de sa nouvelle rémunération versée à l'issue de la période d'adaptation, qui ne pourra être inférieur à la rémunération précédente hors indemnités et primes pour sujétions particulières.

Dans le cas où la période d'adaptation ne serait pas concluante, le salarié retrouverait son ancien emploi avec tous les avantages y afférent.

Chapitre VII : Entretiens d'appréciation individuels et collectifs du personnel praticien (Nouveau chapitre créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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