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3618 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3618

  1. Illustration de Convention collective : Conchyliculture

    Convention collective : Conchyliculture

    IDCC :  

    7019

         |      N° de brochure :  

    3618

         |     

    81

    pages

L'identifiant de brochure 3618 est assimilable à la convention Conchyliculture. Cette convention collective est notamment répertoriée sous le code NAF suivant : 0321Z et dont l'intitulé est Aquaculture en mer.

Par ailleurs on note que les identifiants 4638A, 0322Z liés aux catégories : Aquaculture en eau douce et Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques peuvent de la même façon correspondre à cette brochure également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il y a un grand nombre de conventions toutes élaborées pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3618 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

Présentation des critères

Trois critères classants ayant la même importance ont été retenus :

- la complexité de l'action qui varie selon le nombre, le degré et la difficulté des tâches à accomplir, les informations à collecter, les difficultés à résoudre, les réflexions à mener et les objectifs à atteindre ;

- l'autonomie, l'initiative, la responsabilité qui évoluent selon :

a) le degré de liberté que requiert l'emploi dans l'exécution des activités qu'il recouvre ;

b) les nécessités du contrôle, de correction des situations, et la recherche de solutions ;

c) la contribution aux performances de l'entreprise par des actions internes ou externes.

La formation, l'expérience, la compétence qui forment l'ensemble des savoirs et savoir-faire requis pour exercer les activités quels que soient les modes d'acquisition (formation initiale ou continue, expérience professionnelle) et leur type de validation (diplôme ou non).

Présentation de la grille de classification (annexe A)

1. Ouvriers, employés, agents de maîtrise

Elle reprend horizontalement les 3 critères classants.

Verticalement, elle compte 4 niveaux de qualification avec 3 échelons par niveau.

Les 3 premiers niveaux concernent la catégorie des employés-ouvriers.

Les critères classants revêtant la même importance, une lecture horizontale de la grille permet d'apprécier, pour un même échelon, l'ensemble des exigences minimales auquel un emploi doit répondre concomitamment pour pouvoir y être classé.

Verticalement, la grille présente la graduation de valeur des critères classant selon les échelons et les niveaux.

2. Cadres

Elle définit la position de cadre et comporte 4 niveaux permettant de classer les emplois de cadre suivant l'autonomie et la responsabilité requises, quelle que soit la fonction occupée.

Application Application de la grille de classification.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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