3618 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

Le n° de brochure suivant : 3618 correspond à la convention Conchyliculture. Ce livre de la convention collective est notamment répertoriée sous le code APE : 0322Z et dont la classification est Aquaculture en mer.

Par ailleurs les identifiants 4638A, 0321Z en lien avec les intitulés : Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques et Aquaculture en eau douce peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est décidée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, on dénombre plus de 400 conventions collectives qui sont pensées pour un secteur précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.