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Blog3618 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure suivant : 3618 est imputable à la convention Conchyliculture. Ce livre de la convention collective se rapporte notamment au code NAF suivant : 4638A et dont l'intitulé est Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques.
De plus on note que les identifiants 0322Z, 0321Z en lien avec les libellés : Aquaculture en eau douce et Aquaculture en mer peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.
Pourquoi des conventions collectives?
Une CCN est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est conçue par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention renseigne des données sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, on dénombre plus de 400 conventions qui sont pensées pour une branche précise. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3618 : Zoom sur un article
Article 2
En vigueur étendu
Présentation des critères
Trois critères classants ayant la même importance ont été retenus :
- la complexité de l'action qui varie selon le nombre, le degré et la difficulté des tâches à accomplir, les informations à collecter, les difficultés à résoudre, les réflexions à mener et les objectifs à atteindre ;
- l'autonomie, l'initiative, la responsabilité qui évoluent selon :
a) le degré de liberté que requiert l'emploi dans l'exécution des activités qu'il recouvre ;
b) les nécessités du contrôle, de correction des situations, et la recherche de solutions ;
c) la contribution aux performances de l'entreprise par des actions internes ou externes.
La formation, l'expérience, la compétence qui forment l'ensemble des savoirs et savoir-faire requis pour exercer les activités quels que soient les modes d'acquisition (formation initiale ou continue, expérience professionnelle) et leur type de validation (diplôme ou non).
Présentation de la grille de classification (annexe A)
1. Ouvriers, employés, agents de maîtrise
Elle reprend horizontalement les 3 critères classants.
Verticalement, elle compte 4 niveaux de qualification avec 3 échelons par niveau.
Les 3 premiers niveaux concernent la catégorie des employés-ouvriers.
Les critères classants revêtant la même importance, une lecture horizontale de la grille permet d'apprécier, pour un même échelon, l'ensemble des exigences minimales auquel un emploi doit répondre concomitamment pour pouvoir y être classé.
Verticalement, la grille présente la graduation de valeur des critères classant selon les échelons et les niveaux.
2. Cadres
Elle définit la position de cadre et comporte 4 niveaux permettant de classer les emplois de cadre suivant l'autonomie et la responsabilité requises, quelle que soit la fonction occupée.
Application Application de la grille de classification.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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