3618 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

Le numéro de brochure ci-contre : 3618 est assimilable à la convention collective Conchyliculture. Ce livre de la convention possède notamment le code APE : 4638A et dont la classification est Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques.

De plus on peut noter que les identifiants 0321Z, 0322Z associés aux intitulés : Aquaculture en mer et Aquaculture en eau douce peuvent correspondre à cette brochure.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est conçue par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe un grand nombre de CCN toutes élaborées pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.