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Blog3618 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
L'identifiant de brochure suivant : 3618 est en lien avec la convention Conchyliculture. Ce livre de la convention se rapporte notamment au code APE : 0322Z et qui porte l'intitulé suivant : Aquaculture en mer.
Par ailleurs on note que les identifiants 4638A, 0321Z associés aux sections : Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques et Aquaculture en eau douce peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel également.
Intérêt des conventions
Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est négociée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, on dénombre énormément de conventions collectives toutes établies pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.
Convention collective n° 3618 : Zoom sur un article
Article 2
En vigueur étendu
Présentation des critères
Trois critères classants ayant la même importance ont été retenus :
- la complexité de l'action qui varie selon le nombre, le degré et la difficulté des tâches à accomplir, les informations à collecter, les difficultés à résoudre, les réflexions à mener et les objectifs à atteindre ;
- l'autonomie, l'initiative, la responsabilité qui évoluent selon :
a) le degré de liberté que requiert l'emploi dans l'exécution des activités qu'il recouvre ;
b) les nécessités du contrôle, de correction des situations, et la recherche de solutions ;
c) la contribution aux performances de l'entreprise par des actions internes ou externes.
La formation, l'expérience, la compétence qui forment l'ensemble des savoirs et savoir-faire requis pour exercer les activités quels que soient les modes d'acquisition (formation initiale ou continue, expérience professionnelle) et leur type de validation (diplôme ou non).
Présentation de la grille de classification (annexe A)
1. Ouvriers, employés, agents de maîtrise
Elle reprend horizontalement les 3 critères classants.
Verticalement, elle compte 4 niveaux de qualification avec 3 échelons par niveau.
Les 3 premiers niveaux concernent la catégorie des employés-ouvriers.
Les critères classants revêtant la même importance, une lecture horizontale de la grille permet d'apprécier, pour un même échelon, l'ensemble des exigences minimales auquel un emploi doit répondre concomitamment pour pouvoir y être classé.
Verticalement, la grille présente la graduation de valeur des critères classant selon les échelons et les niveaux.
2. Cadres
Elle définit la position de cadre et comporte 4 niveaux permettant de classer les emplois de cadre suivant l'autonomie et la responsabilité requises, quelle que soit la fonction occupée.
Application Application de la grille de classification.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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