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Pack Affichages obligatoires pour bar et café

Le Pack contient les affichages obligatoires spécifiques à un bar ou à un café.


- Existe aussi adapté aux restaurants, brasseries et autres établissements de restauration ;


- Contient 8 panneaux et un stylo-feutre non permanent OFFERT ;


- 1 affichages COVID OFFERTS ;


- Kit de fixation inclus (pastilles adhésives) ;


- Conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ;


- Expédition sous 24/48h ;

Disponibilité : En stock

Pack Affichages obligatoires pour bar et café

Les produits compris dans ce pack (voir le détail des produits) :
- Affichage obligatoire : panneau complet (22 obligations)
- Panneau d'affichage des prix des consommations courantes
- Affichage Protection des mineurs et Répression de l'ivresse publique - Sur place
- Affichage interdiction de fumer - Format A5
- Affichage interdiction de vapoter - Format A5
- Panneau consignes de sécurité
- Panneau d'affichage des consignes de sécurité incendie
- Panneau d'affichage À visage découvert
- Stylo-feutre non permanent pour affichage

HT : 59,90 € TTC : 71,88 €

Description détaillée

Cadre légal    Description du produit    Intérêt du pack    Utilisation des affichages    Qualité du produit

 

Concernant ses obligations légales, un bar ou un café doit posséder des documents supplémentaires comparé à une entreprise provenant d'un autre secteur. Le domaine de la restauration étant soumis à des règles assez strictes en matière de transparence et de sécurité, il existe des obligations spécifiques pour les restaurants.

En effet, ils doivent obligatoirement afficher dans leurs locaux :

  • L'affichage obligatoire du Code du travail, regroupant les 22 informations obligatoires devant être portées, par l'employeur, à la connaissance de ses salariés : ces dernières se basent sur divers articles du Code de la santé publique, du Code du travail et du Code pénal, que vous retrouverez dans une liste plus détaillée ici ;

  • Des consignes de sécurité, notamment en cas d'incendie : Article R4227-37 du code du Travail ;

  • Le prix des consommations courantes : Arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place et du 26 juin 1990 ;

  • Le panneau légal de la répression pour l'ivresse (sur place) : Article L3342-1 et 3 "une affiche rappelant les dispositions du présent titre est apposée dans les débits de boissons à consommer sur place"article L3323-1 et articles R3353-1 et R3353-2 du Code de la Santé Publique ;

  • L'affichage d'interdiction de fumer (au format A5 dans ce pack): Articles R3512-2R3512-7 et L3512-8 du Code de la Santé Publique. L'article L3512-8 précise "qu'il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif [...], sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs", les lieux de travail étant inclus. L'article R3512-7, quant à lui, ajoute : "dans les lieux mentionnées à l'article R3512-2, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer".
    Le défaut de ce type d'affichage est passible d' une contravention de 4ème classe, soit une amende de 135€ pouvant être majorée à 375€ ;

  • L'affichage interdiction de vapoter (au format A5 dans ce pack) : Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif ;

  • L'affichage "À visage découvert" : d'après la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ;

  • Le panneau d'affichage de la licence III, dans la mesure où l'établissement procède à la vente de boissons alcoolisées correspondant aux trois premiers groupes (Article L3321-1 du Code de la Santé Publique), ou de la licence IV, qui autorise la vente de boissons alcoolisées de quatrième et cinquième groupe, en plus des deux autres groupes vus précédemment.

 

Description du produit

Le pack contient donc 8 affichages adaptés à tous les locaux type bar ou café. Il est conçu pour répondre aux obligations d'affichage fixées par les différents textes de loi cités plus haut.

Vous pouvez également ajouter le panneau d'affichage, au format A5, de la Licence III ou IV, disponibles en option du pack selon vos besoins.

Ces produits ont plusieurs fonctions, certains permettent de rappeler des articles de lois pour qu'ils soient appliqués (répression de l'ivresse publique ou interdiction de fumer par exemple), d'autres sont destinés à la sécurité (consignes de sécurité incendie, etc.) ou encore pour informer le consommateur (prix des consommations courantes). Un feutre noir effaçable est également fourni pour remplir ces différents produits.

 

Intérêt du pack

Il permet à un bar ou un café d'être en conformité au regard de la loi, en le complétant par un pack de mise en conformité général et par l'affichage d'une licence  III ou IV permettant de vendre des boissons alcoolisées de différentes catégories.

Par ailleurs, celui-ci a pour but, au travers de tous ces affichages, d'informer les clients (sur les boissons vendues et leurs prix par exemple) mais aussi l'ensemble des personnes accueillies au sein du bâtiment (avec les différentes consignes de sécurité ou encore les interdictions de vapoter et de fumer).

 

Utilisation des affichages

Nous vous conseillons de les placer dans un lieu visible de tous afin que toutes les informations inscrites sur ces documents soient connues.

Certains d’entre eux sont à remplir à l'aide du feutre fourni dans le pack (consommations courantes, affichage obligatoire du code du travail). Celui-ci étant non-permanent, il est possible d'effacer et de modifier les mentions selon les besoins.

 

Qualité du produit

Les panneaux sont majoritairement au format A4 (21×29,7 cm) mis à part l'interdiction de fumer et de vapoter qui sont au format A5 (14,8×21 cm). Tous nos produits sont plastifiés pour être résistants au temps.

Il est conforme au Code du travail car répond aux obligations des textes de lois concernant le secteur du débit de boisson.

 

Détail des produits compris dans le Pack :

Affichage obligatoire : les 22 obligations en entreprise regroupées sur un panneau unique :

     - Panneau plastifié 60cm x 40cm, orientation portrait,
     - Kit de fixation inclus,
     - A jour des derniers textes rendus obligatoires depuis le 6 août 2012 concernant le harcèlement moral et sexuel,
     - Plus de détails sur la fiche du panneau des informations obligatoires en entreprise.

Consignes de sécurité incendie :

     - Consignes de sécurité incendie : alerte, évacuation et extinction,

     - Panneau plastifié 21cm x 30cm orientation portrait,

     - Kit de fixation inclus,

     - Plus de détails sur la fiche produit des consignes de sécurité incendie.

Panneau du prix des consommations courantes :

     - Prix des consommations terrasse et salle d'un bar et d'un restaurant,

     - Panneau plastifié 30cm x 21cm,

     - Kit de fixation inclus,

     - Plus de détails sur la fiche produit des prix des consommations courantes.

Panneau de répression pour l'ivresse - vente sur place :

     - Obligatoire pour les débits de boissons à consommer sur place : bars, restaurants, etc.,

     - Panneau plastifié 30cm x 21cm,

     - Kit de fixation inclus,

     - Plus de détails sur la fiche produit concernant la répression pour l'ivresse - vente sur place.

Consignes de sécurité :

     - Obligatoire dans tous les lieux accueillant du public ou du personnel,

     - Panneau plastifié 21cm x 30cm,

     - Kit de fixation inclus,

     - Plus de détails sur la fiche produit des consignes de sécurité.

Autocollant interdiction de fumer :

     - Étiquette autocollante plastifiée 15cmx10cm,

     - 100% en conformité avec le dernier décret anti-tabac du 15 novembre 2006,

     - Plus de détails sur la fiche produit de l'étiquette interdiction de fumer.

Autocollant interdiction de vapoter :

     - Étiquette autocollante plastifié 15cmx10cm,

     - Obligatoire depuis le 1er octobre 2017,

     - Plus de détails sur la fiche produit de l'étiquette d'interdiction de vapoter.

Affichage "À visage découvert" :

     - Obligatoire dans tous les espaces publics et lieux accueillant du public,
     - Panneau plastifié 21cm x 30cm,
     - Kit de fixation inclus,
     - Plus de détails
 sur la fiche produit de l'affichage "à visage découvert".

Stylo-feutre noir non permanent (OFFERT dans ce pack) :

     - Permet de compléter certaines mentions des différents panneaux du pack,

     - Couleur noire,

     - Stylo effaçable avec un chiffon humide.

Affiche "Port du masque obligatoire | COVID-19" (OFFERTE dans ce pack) :

     - Prévention pour le port du masque face au Coronavirus,
     - Format : 21cm x 30cm (A4), plastifié deux faces,
     - Kit de fixation inclus,
     - Plus de détails sur la fiche produit de l'affichage Port du masque.

Affiche "Recommandation Distanciation Sociale Lieu Public | COVID-19" (OFFERTE dans ce pack) :

     - Prévention pour la distanciation sociale face au Coronavirus,
     - Format : 21cm x 30cm (A4), plastifié deux faces,
     - Kit de fixation inclus,
     - Plus de détails sur la fiche produit de l'affichage recommandation distanciation sociale.

Affiche "Pass sanitaire obligatoire" (OFFERTE dans ce pack) :

     - Avertissement pour le pass sanitaire obligatoire,
     - Format : 21cm x 30cm (A4), plastifié deux faces,
     - Kit de fixation inclus,

 

Produits disponibles en option :

Panneau d'affichage Licence III :

     - Obligatoire pour tous les débits de boissons,
     - Panneau PVC 1mm, au format A5 : 15cm x 21cm,
     - Kit de fixation inclus,
     - Plus de détails sur la fiche produit du panneau d'affichage Licence III.

Panneau d'affichage Licence IV :

     - Obligatoire pour tous les débits de boissons à consommer sur place,
     - Panneau PVC 1mm, au format A5 : 15cm x 21cm,
     - Kit de fixation inclus,
     - Plus de détails sur la fiche produit du panneau d'affichage Licence IV.

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