Pack mise en conformité
Salon de coiffure

Qu’est-ce que la mise en conformité juridique ?

La mise en conformité juridique est un processus fondamental pour s'assurer que les activités d'une entreprise sont en accord avec les lois et les réglementations en vigueur. Cela peut inclure des actions telles que la conformité de données, le respect des lois liées au droit du travail, la transmission d’informations légales (par voie d’affichage entre autres) à la clientèle et au personnel d’un établissement.

Avoir une mise en conformité juridique solide est crucial pour éviter les risques juridiques et pour préserver la réputation et la confiance du consommateur.

À quoi sert le Pack Conformité dédié aux salons de coiffure ?

Ce pack métier, composé d’affichages obligatoires et de registres obligatoires, regroupe l’ensemble des produits nécessaires à la mise en conformité juridique des salons de coiffure.

En effet, tout coiffeur propriétaire de salon de coiffure a pour obligation de transmettre des informations à la clientèle et au personnel de son établissement. Ces renseignements portent notamment sur la sécurité, le fonctionnement de l’établissement (horaires d’ouvertures et informations diverses), les réglementations professionnelles de la coiffure ou encore les risques allergiques liés à l’usage de certains produits.

En vous procurant ce pack, vous remplissez toutes les obligations légales en matière de conformité juridique qui incombe à votre activité de salon de coiffure. Néanmoins, pour être pleinement en conformité, vous devrez également acquérir le pack de conformité intégrale, qui comporte l'ensemble des produits juridiques requis pour tout type d'entreprise.

Que contient ce pack métier ?

Au sein de ce pack, vous retrouverez 11 affichages obligatoires et 4 registres obligatoires, à savoir :

Affichages obligatoires

• Affichage des risques allergiques : les salons de coiffure utilisent de nombreux produits pouvant contenir des agents allergènes. Ces derniers provoqueraient des réactions allergiques (respiratoires ou cutanées). Par conséquent, les salons de coiffure doivent afficher de manière visible ces risques allergiques.
• Affichage de la règlementation coiffure : cet affichage rappelle les dispositions de la réglementation professionnelle de la coiffure.
• Affichage du protocole d’hygiène du matériel : le protocole d'hygiène des matériels indique les procédés afin de nettoyer et désinfecter les matériels utilisés dans les salons de coiffure. L'objectif étant d'éviter toute contamination, il permet d'informer le personnel des consignes à suivre pour préserver un environnement propre et sain.
• Affichage des informations générales de l’entreprise : chaque salon de coiffure est tenu de porter à la connaissance des clients les informations générales sur son établissement telles que son nom, ses coordonnées, le statut et la forme juridique de son salon ou encore les activités exercées. Cet affichage rassemble l’ensemble des informations que vous aurez à renseigner dans l’optique d’être conforme.
• Affichage des horaires d’ouverture de l’établissement
• Affichage interdiction de fumer : le décret du 15 novembre 2006 (applicable depuis le 1er février 2007) interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. L’interdiction doit être afficher à l’entrée de l’établissement ainsi qu’à l’intérieur.
• Affichage interdiction de vapoter : depuis le 1er octobre 2017 il est interdit de vapoter, dans les locaux qui reçoivent des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à usage collectif.
• Affichage Marianne « À visage découvert » : cet affichage rappelle l’interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public, « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».
• Affichage « Comment se laver les mains ? » : cet affichage mentionne le bon procédé, à destination du personnel, pour lavement des mains.
• Affichages des tarifs des prestations et des produits : conformément à l'arrêté du 27 mars 1987, les exploitants de salons de coiffure sont tenus d'afficher :
• en vitrine, de manière visible et lisible de l'extérieur de l'établissement, un tarif comportant au moins dix prix T.T.C. des prestations les plus courantes, s'il s'agit de salons pour hommes ou de salons pour dames et au moins vingt prix T.T.C., dont dix pour hommes et dix pour dames, s'il s'agit de salons mixtes ;
• à la caisse, à la vue de la clientèle, une carte comportant la liste complète des prix T.T.C. de l'ensemble des services offerts dans l'établissement.
• Affichage "Entreprise sous vidéosurveillance" (optionnel) : dans la mesure où votre établissement serait équipé d’un dispositif de vidéosurveillance, vous devez en informer votre clientèle et votre personnel. Cet affichage vous permettra de remplir cette obligation. 

Registres obligatoires

• Registre public d’accessibilité : les établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti existant, doivent tenir à disposition du public un registre d’accessibilité ayant pour objet d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations.
• Registre de sécurité incendie : les établissements recevant du public (ERP) doivent obligatoirement tenir un registre de sécurité visant la sécurité incendie de l’établissement. Ce dernier doit être constamment mis à jour dès que cela s’avère être nécessaire.
• Registre alerte santé publique et environnement : ce registre permet de consigner les alertes des salariés ou membre(s) du CSE en cas de risque sanitaire ou environnemental, et doit être tenir à leur disposition conformément aux dispositions de l’article D4133-3 du code du travail.
• Registre de vidéosurveillance (optionnel) : dans la mesure où votre établissement serait équipé d’un dispositif de vidéosurveillance, vous devez tenir à jour un registre de vidéosurveillance.

Notice explicative

Une notice explicative est également fourni avec ce pack. Elle détaille l'ensemble des produits dans leur usage ainsi que leurs sources juridiques afin de comprendre leur utilité dans ce produit.

Les sources juridiques

• Affichage interdiction de fumer : décret du 15 novembre 2006 (applicable depuis le 1er février 2007)
• Affichage interdiction de vapoter : décret n° 2017-633 du 25 avril 2017
• Affichage Marianne « À visage découvert » : loi n° 2010-1192 du 11 octobre
• Affichages des tarifs des prestations et des produits : arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des tarifs de coiffure
• Registre public d'accessibilité : Décret du 28 mars 2017 ; arrêté du 19 avril 2017
• Registre alerte santé publique et environnement : loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte ; décret n°2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise ; article D4133-3 du code du travail ; article L4741-1 du code du travail
• Registre de sécurité incendie : article R.143-34 du code de la construction et de l'habitation

Détail des produits compris dans le Pack :

Affiche "Risques allergiques" :

• Obligatoire dans tous les commerces utilisant des produits pouvant contenir des agents irritants et allergènes,
• Plastifié 30cm x 21cm orientation portrait,
• Kit de fixation inclus,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'affichage des risques allergiques liés aux produits de coiffure.

Affiche "Protocole d'hygiène du matériel" :

• Consignes à suivre pour préserver un environnement de travail propre et sain,
• Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
• Kit de fixation inclus,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'affichage du protocole d'hygiène du matériel.

Affiche "Horaires d'ouverture" :

• A afficher à la vue des clients de l’établissement,
• Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
• Kit de fixation inclus,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'affichage des horaires d'ouverture.

Affiche "Informations générales de l’entreprise" :

• Tous les salons de coiffure sont tenus de porter à la connaissance de leurs clients les informations générales de l’établissement,
• Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
• Kit de fixation inclus,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'affichage des informations générales de l’entreprise.

Affiche "Réglementation en salon de coiffure" :

• Répond à l’obligation d’affichage des dispositions réglementaires professionnelles de la coiffure
• Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
• Kit de fixation inclus,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'affichage de la règlementation en salon de coiffure.

Affiche "Tarifs des produits et des prestations" :

• Conformément à l'arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des tarifs de coiffure,
• Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
• Kit de fixation inclus,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'affichage des tarifs des prestations et des produits.

Autocollant interdiction de fumer :

• Étiquette autocollante plastifiée 15cm x 10cm,
• 100% en conformité avec le dernier décret anti-tabac du 15 novembre 2006,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'étiquette interdiction de fumer.

Autocollant interdiction de vapoter :

• Étiquette autocollante plastifié 15cmx10cm,
• Obligatoire depuis le 1er octobre 2017,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'interdiction de vapoter.

Affiche "À visage découvert" :

• Obligatoire dans tous les espaces publics et lieux accueillant du public,
• Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
• Kit de fixation inclus,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'affichage "à visage découvert".

Affiche méthodique : "Comment se laver les mains efficacement ?" :

• Prévention hygiénique : Méthode pour le lavage des mains,
• Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
• Kit de fixation inclus,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'affichage "Comment se laver les mains".

Registre public d'accessibilité :

• Obligatoire pour les Établissements Recevant du Public (ERP),
• 30cm x 21cm portrait, 60 pages,
• Plus de détails sur la fiche produit du registre public d'accessibilité.

Registre de sécurité incendie :

• Obligatoire pour tout établissement,
• Adapté aux établissements recevant du public (ERP) et des travailleurs (ERT),
• 21cm x 30cm paysage, 60 pages,
• Plus de détails sur la fiche produit du registre de sécurité incendie.

Registre des alertes : santé publique et environnement :

• Obligatoire depuis le 1er avril 2014,
• 21cm x 30cm paysage, 60 pages,
• Plus de détails sur la fiche produit du registre des alertes de santé publique et environnement.

Stylo feutre non-permanent (offert dans ce pack) :

• Permet de remplir les panneaux du pack,
• Couleur noire,
• Encre effaçable avec un chiffon humide.