Affichage République Marianne "À visage découvert"

Quels établissements sont concernés par l'affichage de la Marianne ?

Cette affiche rappelle que "la République se vit à visage découvert dans tous les lieux publics".

Parmi les établissements considérés comme lieux publics, on retrouve :

• les commerces et centres commerciaux,
• les établissements scolaires,
• les bureaux de postes,
• les hôpitaux,
• les tribunaux,
• les administrations,
• etc.

Tous ces établissements se doivent donc de présenter cet affichage au sein de leurs locaux afin d'informer le public. Ce panneau peut aussi être accompagné de la devise : liberté, égalité, fraternité de la république française.

Cadre légal

Au regard de l'article 1 de la loi n° 2010-1192 : "Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage".

Par ce principe, cet article pose les bases de l'obligation d'apparaître à visage découvert dans une zone publique. Cette loi s'applique sur l'ensemble du territoire de la République. Toute personne ne respectant pas cette obligation sera punie d'une amende de deuxième classe pouvant aller jusqu'à 150 euros.

Cette affiche de la Marianne rappelle donc l'obligation d'être à visage découvert dans l'ensemble des lieux publics et des voies publiques.

En revanche, certains cas font exception à cette règle :

• « si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires » : à titre d'exemple l'article L431-1 du Code de la Route impose le port du casque pour les personnes conduisant une moto ou un scooter ;
• « si la tenue est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels » : les équipements de protection individuelle (EPI) tels que les masques de protection ;
• « si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles » : de ce fait, les processions religieuses, dès qu'elles présentent un caractère traditionnel, entrent dans les exceptions de l'obligation de visage découvert et ne sont pas contraintes au principe de laïcité.

La dissimulation par une personne se trouvant à bord d'une voiture particulière ne peut pas être condamnée par une contravention prévue par la loi. Cependant, elle peut être rappelée à l'ordre ou amenée à payer une amende si elle va à l'encontre du code de la route.

Enfin, la loi punit également le fait de contraindre une personnne à se dissimuler en raison de son sexe, par abus d’autorité, par violence, par menace. En effet, cela est passible d'un an de prison et d'une amende de 30 000 euros. Si la victime a moins de 18 ans, cette peine sera doublée.

Où placer cet affichage ?

Celui-ci doit être apposé de manière visible dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public sus-mentionnés.

Il est destiné à l'ensemble des lieux publics tels que les plages, les jardins publics, les écoles, les mairies, les transports en commun, etc.

Caractéristiques du produit

• Format A4 (21x29,7cm)
• Plastifié double face
• Kit de fixation inclus (pastilles autocollantes)