Affichage République Marianne "À visage découvert"

Cette affiche de la Marianne rappelle l'obligation d'être à visage découvert  dans l'ensemble des lieux publics et des voies publiques sur l'ensemble du territoire de la République Française.

Ce panneau présente une image de la Marianne avec la mention de l'article 1 de la loi n° 2010-1192 : "Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage".

Par ce principe, cet article pose les bases de l'obligation d'apparaître à visage découvert dans une zone publique.

En revanche, certains cas font exception à cette règle :

• « si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires » : à titre d'exemple l'article L431-1 du Code de la Route impose le port du casque pour les personnes conduisant une moto ou un scooter ;
• « si la tenue est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels » : les équipements de protection individuelle (EPI) tels que les masques de protection ;
• « si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles » : de ce fait, les processions religieuses, dès qu'elles présentent un caractère traditionnel, entrent dans les exceptions de l'obligation de visage découvert et ne sont pas contraintes au principe de laïcité.

La dissimulation par une personne se trouvant à bord d'une voiture particulière ne peut pas être condamnée par une contravention prévue par la loi. Cependant, elle peut être rappelée à l'ordre ou amenée à payer une amende si elle va à l'encontre du code de la route.

Cette affiche rappelle que "la République se vit à visage découvert dans tous les lieux publics".

Parmi les établissements considérés comme lieux publics, on retrouve :

• les commerces et centres commerciaux,
• les établissements scolaires,
• les bureaux de postes,
• les hôpitaux,
• les tribunaux,
• les administrations,
• etc.

Tous ces établissements se doivent donc de présenter cet affichage au sein de leurs locaux afin d'informer le public. Ce panneau peut aussi être accompagné de la devise : liberté, égalité, fraternité de la république française

Toute personne ne respectant pas cette obligation sera punie d'une amende de deuxième classe pouvant aller jusqu'à 150 euros.

Ce panneau doit être apposé de manière visible dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public comme ceux cités plus haut.

Cet affichage est au format A4 portrait plastifié double face. Il n'existe pas en PVC.

Convient à l'usage d'un feutre semi-permanent.

Inclut un kit de fixation sous forme de pastilles adhésives.

Cet affichage est uniquement disponible au format physique plastifié et ne possède donc pas de version numérique dématérialisée.

Cet affichage est conforme à la loi du 11 octobre 2010.