Panneau d'affichage des allergènes

L'affichage des allergènes permet aux restaurants d'avertir les clients de la présence de certains aliments pouvant provoquer des allergies ou des intolérances dans les plats servis.

Ce panneau présente les 14 allergènes les plus connus et donc obligatoires à mentionner : œuf, lait, arachides, poisson, crustacés, mollusques, lupin, céleri, sésame, moutarde, soja, fruit à coques, anhydride sulfureux.

Une ligne est aussi dédiée aux produits sus-mentionnés et les colonnes sont à remplir par le dirigeant de l'entreprise.

Dans le cadre de la restauration collective, un dispositif a été mis en place pour permettre à un consommateur allergique de signaler son refus de consommer un aliment, toutefois ce document n’est plus obligatoire.

La législation actuelle prévoit que l'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire [...] ou d'un produit énuméré à l'annexe II du règlement n° 1169/2011, et encore présent dans le produit fini même sous une forme modifiée, doit obligatoirement être portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration.

Ainsi, le consommateur doit pouvoir accéder directement et librement à l'information disponible, et ce, sous forme écrite.

Il n'est toutefois pas obligatoire de préciser ces informations sur la carte ou sur le menu. Le panneau simplifie donc le respect de cette règle rendant lisible et facile la consultation de la liste des produits allergisants.

Pour rappel, le règlement n°1169/2011 concerne l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires provoquant des allergies ou des intolérances.

Tout manquement à cette obligation d'affichage peut entraîner des avertissements voire des sanctions de la part de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, aux établissements ne s'étant pas mis en conformité vis-à-vis de la règle d'affichage des allergènes.

Il est préférable de placer le panneau d'affichage à proximité de l'aliment concerné, de façon à ce qu'aucune confusion ne soit possible, notamment lorsqu'une denrée alimentaire est :

• présentée non préemballée sur les lieux de vente au consommateur final et aux collectivités ;
• emballée sur les lieux de vente à la demande du consommateur ;
• préemballée en vue de sa vente immédiate.

Ces mesures sont prévues au sein de l'article 1er du décret n° 2015-447 du 17 avril 2015, en plus des dispositions mentionnées au sein du code de la consommation.

Cet affichage est au format A4 paysage plastifié double face. Il n'existe pas en PVC.

Convient à l'usage d'un feutre semi-permanent.

Inclut un kit de fixation sous forme de pastilles adhésives.

Cet affichage est uniquement disponible au format physique plastifié et ne possède donc pas de version numérique dématérialisée.

Il est nécessaire de rappeler que ce panneau d'affichage est également compris dans le pack d'affichages obligatoires des restaurants. Ainsi, les établissements de restauration ont de nombreuses responsabilités en termes d'information, et ce, tant à l'égard des salariés que pour les clients.

Ce panneau est conforme aux articles suivants : 

• Article R112 -11 et suivants du Code de la consommation : "L'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire de tout ingrédient [ ....] provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, est portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration selon les modalités fixées par la présente sous-section".
• Article R412-15 du Code de la consommation