Panneau d'affichage des allergènes

Cadre légal

Le restaurateur a pour obligation d'afficher la liste des plats proposés dans son établissement contenant des allergènes. Article R.112 -11 et suivants du Code de la consommation : "L'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire de tout ingrédient [ ....] provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, est portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration selon les modalités fixées par la présente sous-section".

Ce document doit être accessible au consommateur si celui-ci le demande. Il n'est pas obligatoire de préciser ces informations sur la carte ou sur le menu. Le panneau simplifie donc le respect de cette règle rendant lisible et facile la consultation de la liste des produits allergisants.

Le Code de la consommation n’indique pas de sanction en cas de non-respect de cette obligation mais des amendes pouvant aller de 450 à 1 500 euros pourront être prononcées, conformément aux dispositions légales du Code du travail et du Code pénal. L'affichage des allergènes permet au chef de restaurant d'être en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail.

Cependant, si un dispositif permet à un consommateur allergique de signaler son refus de consommer un aliment, ce document n’est plus obligatoire (article R 412-15 du Code de la consommation). Cela concerne exclusivement la restauration collective, c’est-à-dire l’activité de restauration se définissant par la fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat (cantines, cafétérias d'entreprise, etc.). L'écrit attestant du refus manifesté par le consommateur, doit être conservé pendant trois ans après le dernier repas.

Description du produit

Le tableau regroupe les quatorze allergènes les plus connus et donc obligatoires à mentionner : œuf, lait, arachides, poisson, crustacés, mollusques, lupin, céleri, sésame, moutarde, soja, fruit à coques, anhydride sulfureux. Une ligne est dédiée aux produits sus-mentionnés et les colonnes sont à remplir par le dirigeant.

Ce panneau est également compris dans le pack d'affichages obligatoires des restaurants. Les établissements de restauration ont de nombreuses responsabilités en terme d'information. Tant vis-à-vis des salariés que pour les clients.

Intérêt du panneau

Il permet d'informer les clients allergiques du risque qu'il peuvent encourir et de choisir les aliments qui leur conviennent et d'écarter ceux qui présentent un danger pour leur santé. Il permet également à l'employeur de se déresponsabiliser en cas de crise allergique (symptômes respiratoires, cutanés ou digestifs dangereux pour la santé) suite à l’absorption d'un aliment par un consommateur y étant sensible.

Il répond également à l'obligation du dirigeant et permet d'être conforme au regard du droit du travail en cas de visite de l'inspection.

Utilisation de l'affichage

L'utilisation d'un stylo feutre non permanent spécifique est fortement conseillé afin de pouvoir effacer et réécrire convenablement.

Un kit de fixation composé de pastilles adhésives accompagne cet article afin de pouvoir l'apposer sur tous types de surfaces lisses ou rugueuses.

Qualité du produit

Format A4 (30x21 cm), plastifié deux faces de haute qualité et de forte résistance au temps.

Conforme au code de consommation selon l'article R.112-11 et suivants.