Panneau d'affichage de la Charte de la laïcité

Cadre légal

La charte de la laïcité a été instaurée par une circulaire du 6 septembre 2013.

Les dirigeants des écoles doivent s’assurer de l’affichage et de la diffusion de la charte afin de véhiculer aux salariés et aux élèves de l'établissement les valeurs de celle-ci. 

Description du produit

Est mentionné en haut l'article l-111.1 du code de l'éducation : « La nation confie à l'école la mission première de transmettre et de partager les valeurs de la République. » et « La République est laïque – L'école est laïque ».

Les articles sont cités tels que :

• Article premier : « La France est une République indivisible, laïaue, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte les croyances » ;
• Article 15 : « Par leur réflexions et leurs activités, les élèvres contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissements ».

Le symbole de la République française mettant en avant la Marianne, le drapeau français tricolore et la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » apparaît en bas du panneau ainsi que le symbole du ministère de l'éducation nationale.

Intérêt du panneau

La Charte définit et explique la laïcité. Elle est destinée aux élèves, aux personnels et à tous les acteurs de la communauté éducative.

Elle rappelle les enjeux du principe de laïcité à l'École, dans son rapport avec les valeurs et principes de la République. Elle enseigne, fait partager et fait respecter ces principes et ces valeurs. Celle-ci réaffirme l'importance de ce principe qui est indissociable des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité mises en avant par la devise de la République française. Une affiche rappelant que "la République se vit à visage découvert" doit également être apposée dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré, tout comme la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

La laïcité est un fondement de notre République Française. Elle repose sur trois grands principes et valeurs : la liberté de conscience et celle d'exprimer ses propres convictions tout en respectant l'ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations à caractère religieux, et l'égalité de tous devant la loi quelques soient leurs religions, croyances, convictions.

Croyants et non croyants ont le même droit à la liberté d'expression.

Utilisation de l'affichage

Les directeurs d'établissements scolaires doivent s’assurer de l’affichage et de la diffusion de cette charte.

De plus, elle devra être présentée aux parents d'élèves lors des réunions de rentrée scolaire afin de la faire connaitre.

Le règlement intérieur devra comporter la charte de laïcité et cette dernière peut être affichée dans les salles de classes afin de rappeler ses valeurs.

Toutes les écoles, ainsi que les établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat, doivent apposer la charte dans un espace visible par l'ensemble des membres de la communauté éducative.

Qualité du produit

De format A4 (21cm x 30 cm ), le panneau est plastifié et se fixe facilement et rapidement grâce à ses pastilles adhésives (incluses).