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Panneau d'affichage de la liste des membres du CHSCT

- Liste des membres du CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail


- Mise en conformité avec l'inspection du travail.


- Format : 21cm * 30cm (A4) plastifié deux faces.


- Kit de fixation inclus (pastilles adhésives).


- Tarifs dégressifs selon la quantité commandée.


- Expédié sous 24 à 48h.

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Panneau d'affichage de la liste des membres du CHSCT

Description détaillée

Cadre légal    Description du produit    Intérêt du panneau    Utilisation de l'affichage    Qualité du produit

 

Toutes les entreprises, dès 50 salariés, doivent afficher la liste des membres du CHSCT. L'article R.4613-8 du Code du Travail prévoit que : "La liste nominative des membres de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est affichée dans les locaux affectés au travail. Elle indique l'emplacement de travail habituel des membres du comité".

Cette loi créée par le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 explique que, l'employeur a l'obligation d'apposer une signalisation dans ces locaux rappelant les salariés affectés au CHSCT sous peine d’être sanctionnée par une amende. Le défaut d'affichage constaté par contrôle de l'inspecteur expose à une amende de 4ème classe (jusqu'à 375€).

 

Description du produit

Le produit est composé d'un tableau à 3 colonnes où il est possible d'inscrire le nom des membres, leur lieu de présence habituel ainsi que leur numéro de téléphone.

Pour information, le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) contribue à la protection et à la santé des salariés. Celui-ci vise à l’amélioration des conditions d'exercice des salariés en limitant les risques professionnels, par le développement de la prévention avec des actions de sensibilisation et d’information, ou encore en menant des actions de prévention en matière de harcèlement.

Il est aussi consulté lors de décisions d’aménagement importantes modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou de travail (par exemple avant toute transformation importante comme la modification de l’outillage ou un changement de produit). Les moyens dont il dispose sont renforcés dans les entreprises comportant un haut risque industriel. En l’absence de celui-ci, ce sont aux délégués du personnel d'exercer les exercices d'analyse et de prévention. Pour plus d'information, nous vous invitions à consulter le site internet du gouvernement.

 

Intérêt du panneau

Il sert à informer l’ensemble des employés sur l'existence du comité et de ses sympathisants. Cela peut leur être utile dans le cas où ils auraient des recommandations à faire concernant leurs conditions d'exécution de leur métier ou pour prendre connaissance des dangers auxquels ils peuvent être exposés.

Il donne aussi la possibilité à l'employeur d’être en conformité avec la loi en cas de contrôle de la part de l'inspection.

 

Utilisation de l'affichage

Il est fourni avec un ensemble de pastilles autocollantes assurant une adhésion sur tout type de surfaces plates permettant un accrochage (de type mur, porte ou fenêtre).

Nous vous conseillons de le remplir avec un stylo feutre non permanent afin de garantir une réutilisation de la zone inscriptible en cas de changements de personnes dans le comité.

 

Qualité du produit

Le produit est au format A4, qui correspond à une taille de 21 × 29,7cm. Il est plastifié double face pour être résistant au temps.

Conforme à la loi car il répond à l'obligation de l'article R. 4613-8 du Code du Travail.

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