Panneau d'affichage Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

Cadre légal

Selon l'article L.111-1-1 de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : "La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements".

Cette loi prévoit également que la Devise de la République et le drapeau bleu blanc et rouge doivent être mis en avant sur la façade de tous les établissements scolaires français, notamment primaires et secondaires.

Cette déclaration a été rédigée en 1789 au début de la Révolution française et elle définit les bases juridiques de la nouvelle société française et des différentes lois et codes que nous utilisons aujourd'hui. Ses rédacteurs suivant les idées des philosophes des « Lumières », affirment les droits et les libertés dont chacun doit disposer et cela dès sa naissance. Il disparaît ainsi les inégalités de l'ancien régime.

Description du produit

L'affiche de format A4 présente le préambule de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen."

Ensuite, les 17 articles de ce texte sont renseignés et portent notamment sur : 

• L'égalité des droits entre tous les citoyens « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ;
• Les libertés (de penser, d'expression, etc.) « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » 
• La séparation des 3 pouvoirs (législatif, judiciaire et exécutif).

Le symbole de la République Française, La Marianne, est apposé sur cet article ainsi que le logo du Ministère de l'éducation nationale.

Intérêt du panneau

Toutes les écoles, ainsi que les établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat, doivent afficher dans chaque salle de classe, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen comme la charte de la laïcité ou encore le panneau "à visage découvert". L'affiche leur permet donc de remplir cette obligation légale.

De plus, le fait d'afficher cette déclaration permet aux jeunes écoliers, collégiens ou lycéens de pouvoir la lire et ainsi connaître le fondement de la république française et les bases juridiques de notre pays.

Utilisation de l'affichage

Celle-ci doit être apposée devant l'établissement et/ou dans les salles de classe afin que les élèves, chaque jour, puissent s'imprégner des valeurs de ce texte et le connaître.

L'école prévoyant l'apprentissage de l'histoire de la nation, les textes fondant la Démocratie et notamment ceux-ci doivent ainsi être affichés.

Qualité du produit

Cette affiche est plastifiée sur les deux faces afin de garantir une résistance dans le temps. Celle-ci se fixe facilement grâce à ses pastilles auto-adhésives incluses dans la commande.

Ce produit est 100% en conformité avec la loi et le code du travail.