Panneau d'affichage des textes de lutte contre le harcèlement moral et sexuel

Le panneau d'affichage des textes de lutte contre le harcèlement moral et sexuel est un document au sein duquel figurent différents textes, en lien avec le harcèlement moral et sexuel, devant impérativement être portés à la connaissance des salariés.

Les éléments d'information qui figurent au sein du panneau de lutte contre le harcèlement moral et sexuel sont relatifs :

• Au référent harcèlement sexuel RH ;
• Au référent harcèlement sexuel élu ;
• Aux actions civiles et pénales ;
• Aux articles du Code pénal (articles 222-33 et 222-33-2) ;
• Aux articles du Code du travail (articles L. 1152-4, L. 1153-5, L. 1153-5-1).

La lutte contre le harcèlement moral et sexuel doit être assurée par tout moyen. En effet, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir ses salariés du harcèlement sexuel et moral. Pour ce faire, il doit obligatoirement les informer des textes de loi applicables en la matière.

Si l'employeur manque à son obligation d'information dans le cadre de la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, il s'expose à une amende de 4ème classe, dont le montant peut s'élever à hauteur de 375 € au maximum.

Afin de satisfaire à l'obligation d'information relative à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, le panneau d'affichage des textes de lutte contre le harcèlement moral et sexuel doit être placé au sein de l'entreprise. L'endroit où le panneau sera affiché doit suffisamment être visible et accessible pour tous les salariés afin qu'ils puissent librement le consulter au besoin.

Cet affichage est au format A4 portrait plastifié double face. Il n'existe pas en PVC.

Convient à l'usage d'un feutre semi-permanent.

Inclut un kit de fixation sous forme de pastilles adhésives.

Cet affichage est uniquement disponible au format physique plastifié et ne possède donc pas de version numérique dématérialisée.

Hormis ce panneau, vous devez également afficher par tout moyen les textes d'égalité de rémunération entre hommes et femmes et les textes de lutte contre les discriminations.

Le panneau d'affichage de lutte contre le harcèlement moral et sexuel est établi en conformité avec les dispositions du Code du travail, à savoir, les articles D. 1151-1, L. 1152-4, et L. 1153-5.