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Drapeau français 100 % fabrication française
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Panneau d'affichage des textes de lutte contre le harcèlement moral et sexuel

Panneau d'affichage des textes de lutte contre le harcèlement moral et sexuel

Ce panneau affiche les textes officiels relatifs à la prévention du harcèlement moral et sexuel, contribuant à un environnement de travail sain et respectueux. Format A4 plastifié.

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Épuisé

Parfait. Tout y est. les textes sur le harcèlement, l'interdiction de fumer, égalité de traitement etc... et toutes les mentions obligatoires y figurent. Suffisamment de place est prévue pour compléter les numéros/infos propre à la société.

Roseline.D

Tout y est excepté le planning des congés payés. Ce panneau est parfait quand on a une petite surface d'affichage pour pouvoir se mettre en conformité.

HASSAN

Enfin un affichage complet pour ne pas oublier une obligation (ce n'est jamais facile!). Reçu en 2 jours, super !

Cédric

Produit qui reprend toutes les données obligatoires nécessaires.
On est sur un format A4 standard, donc il se range très bien avec les autres documents règlementaires.
Satisfaite de mon achat

Céline REY

Description

Image produit 2

Gain de temps

Prêt à l’emploi : prérempli et affichable immédiatement après réception.

Prise en main facilitée : laissez-vous guider et renseignez simplement les informations demandées, si nécessaire.

Consultation immédiate : directement accessible au personnel de votre entreprise.

Image produit 3

Conformité légale

Garantie à jour : cet exemplaire est à jour des dernières dispositions légales en vigueur.

100% conforme : cet affichage complet est parfaitement valide en cas de contrôle de l’inspection du travail.

Veille juridique permanente : nos juristes veillent quotidiennement aux éventuelles mises à jour de ce panneau.

Image produit 4

Résistant et adaptable

Personnalisable : cet affichage convient à l’usage d’un marqueur effaçable lorsque des informations sont à remplir.

Durabilité accrue : panneau plastifié double face pour garantir une résistance durable.

Kit de fixation inclus : comprend des pastilles adhésives autocollantes pour l’afficher sur n’importe quelle surface.

INPI

Modèle déposé à l'INPI

Les affichages obligatoires sont déposés à l'INPI

Made in France

Fabrication française

Fabrication 100% française

Remise en main propre

Expédition sous 24h

Expédition et livraison rapide

FAQ Ampoule

  • Le panneau d'affichage des textes de lutte contre le harcèlement moral et sexuel est un document au sein duquel figurent différents textes, en lien avec le harcèlement moral et sexuel, devant impérativement être portés à la connaissance des salariés.

  • Les éléments d'information qui figurent au sein du panneau de lutte contre le harcèlement moral et sexuel sont relatifs :

    • Au référent harcèlement sexuel RH ;
    • Au référent harcèlement sexuel élu ;
    • Aux actions civiles et pénales ;
    • Aux articles du Code pénal (articles 222-33 et 222-33-2) ;
    • Aux articles du Code du travail (articles L. 1152-4, L. 1153-5, L. 1153-5-1).
  • La lutte contre le harcèlement moral et sexuel doit être assurée par tout moyen. En effet, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir ses salariés du harcèlement sexuel et moral. Pour ce faire, il doit obligatoirement les informer des textes de loi applicables en la matière.

  • Si l'employeur manque à son obligation d'information dans le cadre de la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, il s'expose à une amende de 4ème classe, dont le montant peut s'élever à hauteur de 375 € au maximum.

  • Afin de satisfaire à l'obligation d'information relative à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, le panneau d'affichage des textes de lutte contre le harcèlement moral et sexuel doit être placé au sein de l'entreprise. L'endroit où le panneau sera affiché doit suffisamment être visible et accessible pour tous les salariés afin qu'ils puissent librement le consulter au besoin.

  • Cet affichage est au format A4 portrait plastifié double face. Il n'existe pas en PVC.

    Convient à l'usage d'un feutre semi-permanent.

    Inclut un kit de fixation sous forme de pastilles adhésives.

  • Cet affichage est uniquement disponible au format physique plastifié et ne possède donc pas de version numérique dématérialisée.

  • Le panneau d'affichage de lutte contre le harcèlement moral et sexuel est établi en conformité avec les dispositions du Code du travail, à savoir, les articles D. 1151-1, L. 1152-4, et L. 1153-5.

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