Panneau d'Affichage Grande Licence Restaurant

Cadre légal

La vente d'alcool sans licence est illégale et lourdement sanctionnée. L'exploitant s'expose à une forte amende et/ou à une fermeture de son établissement.

Signalétique conforme au décret du 8 février 1955.

Description du produit

Conforme à la réglementation : de couleur verte et jaune. Le décret sus-mentionné est également indiqué sur l'affiche.

Intérêt du panneau

La grande licence restaurant (comme la petite) permet à l'exploitant de vendre pour consommer sur place, l'ensemble des boissons de chaque groupe, à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

Si le restaurateur souhaite vendre de l'alcool toute la journée, si celui-ci a également la fonction de bar par exemple, il doit détenir la licence IV (ou III pour vendre des alcools moins forts). Il n'est donc pas nécessaire de cumuler les 2. En effet, cette dernière permet la vente de boissons alcoolisées lors des repas et en dehors des repas.

De plus, selon l'article L.3331-3 du code de la santé publique : « Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence. »

L'employeur a également l'obligation d'apposer des affiches règlementaires telles que le panneau des allergènes, l'origine des viandes bovines, les consignes de sécurité gaz en cuisine, etc.

Utilisation de la signalétique

Le panneau de signalétique de la grande licence doit être apposé à l'extérieur du restaurant. L'établissement doit obligatoirement présenter un étalage de boissons non-alcoolisées d'au moins dix bouteilles, séparées des bouteilles d'alcool (Article L3323-1 du Code de la santé publique).

Qualité du produit

Panneau disponible au format 15 x 21 cm ou 21 x 30 cm, PVC 1mm haute résistance dans le temps. Fixations incluses.