Panneau d'affichage Licence III

Cadre légal

Tous les restaurateurs ou dirigeants de bar, café, discothèque ou épicerie souhaitant vendre des boissons alcoolisées, doivent être titulaire d'une licence autorisant la vente d'alcool.

La vente d'alcool sans celle-ci est considérée comme illégale. L'exploitant se risque à une sévère amende.

Description du produit

Conforme aux normes en vigueur, le panneau est de couleur bleue et rouge sur fond blanc mentionnant le numéro de licence et la loi du 24 septembre 1941, jour de sa création.

Intérêt du panneau

La licence III ou restreinte, permet de vendre des boissons des trois premiers groupes (Art. L. 3321-1), c'est à dire des alcools jusqu'à 18°. Celle-ci est principalement destinée à l'activité de bar, café et discothèque. Elle correspond à la petite licence pour les restaurants car la grande licence restaurant autorise la vente d'alcool forts.

En 2016, les licences de débit de boisson II et III ont fusionné pour ne laisser place qu’à celle de type III.

Les groupes concernés sont donc :

• Le groupe 1 : les boissons non alcoolisées ;
• Le groupe 2 et 3 : les boissons qui sont fermentées et non distillées, les vins doux, la bière, le cidre, etc.

Il convient de spécifier que les licences de débit de boisson ne peuvent pas être implantées n'importe où. En effet, certains arrêtés préfectoraux en interdisent la présence à proximité des écoles, cimetières, hôpitaux, prisons etc.

Une licence coûte environ 8 000 €. Elle peut être ensuite louée et revendue.

Utilisation de la signalétique

La licence doit apparaître à l'extérieur de l'établissement commercialisant de l'alcool. À défaut, le commerçant devra payer une amende de 30 euros.

Dans un établissement de restauration, il est également obligatoire d'afficher l'origine des viandes bovines proposées à la consommation, sous peine d'une amende de 450 € (ou 2 250 € pour une personne morale).

Un affichage pour la protection des mineurs et contre l'ivresse publique doit être apposé. L'Article L 3342-4 du code de la santé publique vient définir cette obligation "Une affiche rappelant les dispositions du présent titre est apposée dans les débits de boissons à consommer sur place".

Qualité du produit

Disponible au format A4 et A5, la signalétique permet à l'employeur de répondre à son obligation. Celle-ci se fixe facilement grâce à son kit de fixation inclus.