Panneau d'affichage sur la consommation d'alcool et drogue en entreprise

Cadre légal

Toutes les entreprises, peu importe leur taille, doivent veiller à la non-consommation d’alcool ou de stupéfiants dans les locaux. Comme le précise l'article R.4228-20 du code du travail, il est interdit de distribuer ou d'introduire, dans le but d’être consommé par le personnel, toute boisson alcoolique (autre que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel) lors d'une journée de travail.

Par ailleurs, les drogues en entreprise ne font pas l'objet de dispositions spécifiques dans le code du travail. Mais, s'agissant de produits illicites relevant du code pénal et pouvant constituer un facteur aggravant de risques professionnels à certains postes de travail, ceux-ci sont, de ce fait, interdits.

Nous vous conseillons donc d'apposer cet affichage en entreprise.

Description du produit

Le produit se découpe en deux parties. Une traitant de la consommation d'alcool en entreprise et l'autre plus orientée sur les stupéfiants.

La première partie présente un rappel de l'article de loi interdisant les boissons alcoolisées en entreprise. Celui-ci est suivi d'un complément d'information concernant le règlement intérieur que peut établir l'employeur. En effet, le gérant peut, par l'intermédiaire du règlement intérieur, interdire tout alcool dans l'entreprise. En particulier si cette restriction est justifiée par des raisons de sécurité (conduite de machines, utilisation de produits dangereux, etc.). Il peut aussi y prévoir les conditions d'éventuels contrôles (si l’état d'ébriété du salarié peut exposer à des dangers au travail), fixer les sanctions disciplinaires en cas de résultats positifs, et même prévoir une fouille (sous certaines conditions).

La seconde partie traitant des drogues rappelle pourquoi ce type de produit est interdit sur le lieu de travail. Pour rappel, ce sont des produits illicites qui relèvent du code pénal. L'employeur peut donc également réaliser des contrôles si la nature du travail confiée au salarié nécessite une pleine connaissance de ses moyens.

Intérêt du panneau

Il permet de remémorer aux employés l'existence de ces interdictions dans le cas ou ils seraient tentés de boire ou de se droguer. Ceux-ci sont donc au courant des règles mais aussi des sanctions qu'ils peuvent encourir dès lors qu'ils sont sous l’emprise de ces substances.

Il joue donc un rôle préventif dans la mesure où il rappelle les risques et sanctions que peuvent engendrer le fait de boire et prendre des stupéfiants au travail. Il est à différencier avec l'affiche de la protection des mineurs et répression de l'ivresse publique sur place, celui de répression de l'ivresse publique à emporter et la répression de l'ivresse publique stations-services.

Utilisation de l'affichage

Notre produit est vendu avec un kit de fixation (pastilles autocollantes) offrant une adhérence sur tout type de surfaces plates (portes, murs, etc.).

L'intérêt est de le fixer dans un lieu connu et fréquenté par tous les employés pour garantir une visibilité par tous.

Qualité du produit

Le produit est de format A4 (21 × 29,7cm) et il est plastifié double face pour une bonne tenue dans le temps.

Celui-ci est conforme au code du travail.