Panneau d'affichage sur la consommation d'alcool et drogue en entreprise

Toutes les entreprises doivent veiller à ce que leur personnel ne consomme aucun alcool et stupéfiant au sein de leurs locaux.

Cet affichage présente les articles du Code du travail relatifs à la consommation d'alcool et de drogue en entreprise. L'article R. 4228-20 rappele qu'il est formellement interdit de distribuer ou d'introduire une boisson alcoolisée autre que le vin, le cidre, la bière, et le poiré durant la journée de travail.

Le panneau se présente en deux parties :

• Dans la première partie sont représentées les dispositions relatives à la consommation d'alcool en entreprise ;
• Et dans la seconde, sont représentées les dispositions relatives à la consommation de drogue en entreprise.

Cet affichage n'est pas obligatoire. Toutefois, il peut s'avérer utile de rappeler les interdictions qui existent au regard de la consommation de l'alcool et des produits stupéfiants, et ce, afin de rappeler :

• quels sont les alcools autorisés en entreprise ;
• ainsi que l'interdiction relative à la consommation de drogue.

Dans la mesure où le panneau d'affichage de la consommation d'alcool et de stupéfiants joue un rôle préventif à l'égard des travailleurs en entreprise, aucune sanction n'est prévue lorsque l'employeur n’affiche pas le panneau au sein de son entreprise.

L'affichage doit être placé au sein des locaux de l'entreprise afin que l'ensemble du personnel puisse le consulter au besoin.

Cet affichage est au format A4 portrait plastifié double face. Il n'existe pas en PVC.

Convient à l'usage d'un feutre semi-permanent.

Inclut un kit de fixation sous forme de pastilles adhésives.

Cet affichage est uniquement disponible au format physique plastifié et ne possède donc pas de version numérique dématérialisée.

Le panneau d'affichage de la consommation d'alcool et de produits stupéfiants est conforme aux dispositions de l'article L. 4122-1 du Code du travail.