Registre unique de sécurité

Le registre unique de sécurité renseigne l'ensemble des informations relatives à l'hygiène et la sécurité au sein de l'entreprise. En effet, il recense les contrôles et vérifications qui sont effectués en matière d'hygiène et de sécurité.

Tout contrôle ou vérification effectué(e) dans le cadre de l'hygiène et de la sécurité au sein de l'entreprise est consigné au sein de ce registre.

Il revient à l'employeur de veiller à son suivi, ce dernier devant être rempli de manière chronologique à compter de chaque intervention à ce sujet en entreprise.

Le registre unique de sécurité se présente sous la forme d'un carnet en deux parties, la première étant destinée aux vérifications et contrôles mis à la charge de l'employeur, et la seconde aux observations et mises en demeure de l'inspection du travail. Au sein de ces parties sont représentées des colonnes permettant de :

• Dater le contrôle ou la vérification ;
• Nommer et désigner la fonction de la personne chargée de la vérification ;
• Présenter l'établissement ou l'organisme auquel elle appartient ;
• Définir l'objet de la vérification ;
• Donner les observations essentielles et urgentes ;
• Attribuer le numéro de référence du rapport ;
• Apposer le visa / signature de la personne chargée d'effectuer la vérification.

Le registre de sécurité n'est pas obligatoire dans la mesure où il constitue une possibilité pour l'employeur de compiler l'ensemble des documents relatifs aux contrôles d'hygiène et de sécurité dans un seul et même registre.

Toutefois, les documents qui composent ce registre sont obligatoires. Il va notamment s'agir des documents relatifs aux installations et équipements généraux, ou encore, aux équipements de travail particulier (ascenseurs, compacteurs à déchets, etc).

Si l'employeur  ne respecte pas l'obligation de tenue et de conservation de ce registre, il encourt une peine d'amende fixée à 450 €. Par ailleurs, en cas de récidive dans un délai d'un an, le montant de l'amende peut être porté à 1 500 €.

Ce registre doit être communiqué, dans des conditions déterminées par voie réglementaire, aux membres du CSE ainsi qu'au médecin du travail.

En cas de contrôle de l'inspection du travail, l'inspecteur du travail en charge du contrôle peut demander à consulter le registre afin de faire part de ses observations ou mises en demeure au sein de la partie dédiée.

Il revient à l'employeur de tenir et de conserver le registre unique de sécurité. Il peut aussi déléguer cette tâche à un employé de l'entreprise.

Ainsi, il convient de conserver le registre unique de sécurité durant 5 ans.

En effet, en vertu de l'article D. 4711-3 du Code du travail, l'employeur est tenu de conserver durant 5 ans les documents relatifs aux observations et mises en demeure de l'inspection du travail ainsi que ceux concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail.

Ce registre est au format A4 paysage avec une couverture cartonnée, et contient 64 pages.

Non, nos registres sont uniquement disponibles au format papier et ne possèdent pas de version dématérialisée.

Avec ce registre, il vous faudra également le DUERP ainsi que le registre unique du personnel (RUP) pour être en conformité totale au niveau de vos registres obligatoires.

Le document unique de sécurité est conforme aux dispositions du Code du travail, et plus particulièrement aux articles suivants : L. 4711-1, L. 4711-2, L. 4711-3, L. 4711-4, L. 4711-5, et D. 4711-3.