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Registre des déchets entrants

Registre des déchets entrants

Ce registre assure la traçabilité des déchets entrants dans l'entreprise, conformément à la réglementation en vigueur. Format A4 paysage, 64 pages.

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Mar. 27 - Jeu. 29 Mai

Document arrivé dans les temps. Il est pré-rempli avec les risques de base (travail sur ordinateur, accidents de la route, bruit, risques chimiques liés à l'utilisation de produits, etc.). Il n'y a donc plus qu'à compléter avec quelques autres éléments, et les obligations sont respectées.

Evasions en Perigord

Bon produit rapport qualité prix ! Bien conçu tout y est ! Il ne reste plus qu'à remplir, presque toutes les situations sont mentionnées.

Frederique Brimbeuf

Très bon produit. Le prix est plus qu'intéressant. En comparaison des produits consultés en librairie, je n'ai rien à redire de celui-ci.

Creolan

Registre conforme à la description et de bonne qualité. Envoi rapide et soigné (sous enveloppe papier bulle). Je recommande.

David

Description

Image produit 2

Gain de temps

Prêt à l’emploi : prérempli pour une utilisation immédiate après réception.

Prise en main facilitée : laissez-vous guider et renseignez simplement les informations demandées.

Consultation immédiate : directement accessible au personnel de votre entreprise.

Image produit 3

Conformité légale

Garantie à jour : cet exemplaire est à jour des dernières dispositions légales en vigueur.

100% conforme : ce registre complet est parfaitement valide en cas de contrôle de l’inspection du travail.

Veille juridique permanente : nos juristes veillent quotidiennement aux éventuelles mises à jour de ce registre.

Image produit 4

Adapté à vos besoins

Personnalisable : ce registre s’adapte selon les informations de votre entreprise.

Durabilité accrue : couverture cartonnée et papier résistant pour une conservation durable.

Utilisation longue durée : exemplaire de 64 pages pour une utilisation à long terme.

Prévisualisation

INPI

Modèle déposé à l'INPI

Les registres obligatoires sont déposés à l'INPI

Made in France

Fabrication française

Fabrication 100% française

Remise en main propre

Expédition sous 24h

Expédition et livraison rapide

FAQ Ampoule

  • Ce registre enregistre les informations sur les déchets entrants dans une entreprise (date, origine, nature, quantité, destination). Toute entreprise produisant ou expédiant des déchets doit en tenir un exemplaire à jour.

  • Ce registre doit être complété et mis à jour dès lors qu'un déchet est amené à sortir d'une entreprise. Selon les types d'entreprises et leurs activités, le registre peut être complété plus ou moins régulièrement.

    Les informations nécessaires à remplir sont les suivantes : 

    • la date de réception du déchet,
    • l'heure de la pesée du déchet,
    • la nature du déchet,
    • le code du déchet (liste unique des déchets qui figure à l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement),
    • la quantité du déchet entrant,
    • le nom, numéro SIRET et adresse du producteur initial du déchet,
    • le nom et l'adresse de l'expéditeur,
    • le nom et le numéro SIREN de l'éco-organisme,
    • le nom, numéro SIRET et numéro de récépissé du courtier ou du négociant,
    • le nom, numéro SIRET et numéro de récépissé du transporteur,
    • le code de traitement opéré,
    • le nom du responsable et sa signature.
  • Ce registre est obligatoire pour toutes les entreprises produisant ou expédiant des déchets.

  • Le défaut de non renseignement, le mauvais renseignement ou encore le refus de renseignement d'un registre de suivi des déchets sont qualifiés de contravention de 4ème classe, entraînant une amende de 750 euros pour les personnes physiques, et 3 750 euros pour les personnes morales.

    Dans certaines situations, le non-respect de la tenue du registre est plus lourdement sanctionné. La sanction peut s'élever à 75 000 euros d’amende et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans.

  • L'employeur ainsi que les agents de contrôles doivent avoir accès à ce registre.

  • Il doit être rempli par l’employeur sauf s’il délègue cette tâche à un autre employé.

  • En raison des particularités du registre des déchets entrants, celui-ci doit être conservé au sein des entreprises pour une durée minimale de 3 ans.

  • Ce registre est au format A4 paysage avec une couverture cartonnée, et contient 64 pages.

  • Non, nos registres sont uniquement disponibles au format papier et ne possèdent pas de version dématérialisée.

  • Ce registre des déchets entrants est conforme aux dispositions des textes suivants :

    • de l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés
    • Articles R. 541-7, R. 541-8, R. 541-9, R. 541-43, R. 541-53 et R. 541-78 du code de l'environnement.
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