Téléphone
Email
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
Registre des délégués du personnel
Ce registre consigne les demandes des salariés et les réponses apportées par l'employeur, facilitant le dialogue social au sein de l'entreprise. Format A4 paysage, 64 pages.
Mer. 23 - Jeu. 24 Avril
Document arrivé dans les temps. Il est pré-rempli avec les risques de base (travail sur ordinateur, accidents de la route, bruit, risques chimiques liés à l'utilisation de produits, etc.). Il n'y a donc plus qu'à compléter avec quelques autres éléments, et les obligations sont respectées.
Bon produit rapport qualité prix ! Bien conçu tout y est ! Il ne reste plus qu'à remplir, presque toutes les situations sont mentionnées.
Très bon produit. Le prix est plus qu'intéressant. En comparaison des produits consultés en librairie, je n'ai rien à redire de celui-ci.
Registre conforme à la description et de bonne qualité. Envoi rapide et soigné (sous enveloppe papier bulle). Je recommande.
Description
Gain de temps
Prêt à l’emploi : prérempli pour une utilisation immédiate après réception.
Prise en main facilitée : laissez-vous guider et renseignez simplement les informations demandées.
Consultation immédiate : directement accessible au personnel de votre entreprise.
Conformité légale
Garantie à jour : cet exemplaire est à jour des dernières dispositions légales en vigueur.
100% conforme : ce registre complet est parfaitement valide en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Veille juridique permanente : nos juristes veillent quotidiennement aux éventuelles mises à jour de ce registre.
Adapté à vos besoins
Personnalisable : ce registre s’adapte selon les informations de votre entreprise.
Durabilité accrue : couverture cartonnée et papier résistant pour une conservation durable.
Utilisation longue durée : exemplaire de 64 pages pour une utilisation à long terme.
Prévisualisation
Modèle déposé à l'INPI
Les registres obligatoires sont déposés à l'INPI
Fabrication française
Fabrication 100% française
Expédition sous 24h
Expédition et livraison rapide
FAQ 
-
Le registre des délégués du personnel permet de regrouper et de conserver les demandes écrites des représentants des salariés et les réponses des représentants patronaux en un document.
-
Les informations à remplir dans ce registre sont les suivantes :
- Date de la demande du représentant
- Nom du ou des délégués ayant fait la demande
- Demande rédigée
- Date de réponse des représentants patronaux
- Noms des représentants patronaux
- Réponse apportée
- Noms des délégués du personnel
- Année de présence
- Statut (titulaire ou suppléant)
-
Ce registre est obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 10 salariés.
-
L'employeur à l'obligation de tenir à jour ce document sous peine d'amende. Le défaut de tenue équivaut à un délit d'entrave pouvant être puni par 1 an de prison et une amende de 7 500 €.
-
Il est consultable par l'employeur ainsi que les représentants du personnel et patronaux.
-
Ce document doit être complété par l’employeur. En effet, sauf dérogation de sa part, ce devoir lui appartient.
-
Ce registre doit être conservé pendant 5 ans à compter de la dernière inscription effectuée dans le registre.
-
Ce registre est au format A4 paysage avec une couverture cartonnée, et contient 64 pages.
-
Non, nos registres sont uniquement disponibles au format papier et ne possèdent pas de version dématérialisée.
-
Ce registre est conforme aux textes de loi suivants :
- Article L. 2315-12 du Code du Travail
- Article L. 2316-1 du Code du Travail
Notre service client reste à votre écoute en cas de question !
Les indispensables pour accompagner votre choix
Cet article a bien été ajouté au panier
Produit
Quantité
Prix HT
Registre des délégués du personnel
1
€
Les clients qui ont acheté ces articles ont également acheté :
Ajouté au panier
Aller au panier
