Registre des stupéfiants

Cadre légal

Tout établissement constatant des entrées et des sorties de substances et de médicaments classés comme stupéfiants se doit de tenir un registre des stupéfiants.

D'après l'article R.5132-82 de Code de la Santé Publique : « Les personnes qui fabriquent, transforment ou divisent des stupéfiants sont tenues d'inscrire, au moment de l'opération et à la suite, sur le registre prévu à l'article R. 5132-81 ou d'enregistrer par le système informatique prévu au même article :

• 1° Les opérations effectuées ;
• 2° La nature et la quantité des stupéfiants employés ;
• 3° La nature et la quantité des produits obtenus ;
• 4° La mention des pertes résultant de ces opérations.

Ce registre, les enregistrements et les éditions de ces enregistrements par périodes maximales d'un mois ainsi que les documents attestant la destruction mentionnée au dernier alinéa sont conservés dix ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée pour être présentés à toute réquisition des autorités compétentes. »

Le pharmacien titulaire a le devoir de tenir ce dossier sous peine de sanctions. En effet, un défaut de tenue ou de présentation constaté durant une inspection du travail peut engendrer une amende de 3750 euros et 2 ans d'emprisonnement.

Description du produit

Ce registre est composé de quatre tableaux comprenant:

• une balance d'entrées et de sorties des stupéfiants,
• une balance mensuelle,
• un tableau des préparations stupéfiantes (et autres substances),
• un tableau des produits stupéfiants périmés.

Chacun de ces tableaux comprend plusieurs colonnes qui devront être renseignées de façon manuscrite.

Intérêt du document

Ce document est un moyen de classer et de conserver l'état de l'enregistrement des différents médicaments, substances ou préparations pouvant être reconnus comme stupéfiants. Il permet de renseigner les informations essentielles et obligatoires qui les concernent (les entrées et sorties, la balance mensuelle, la préparation des ces substances et le tableau des produits périmés).

De ce fait, la comptabilité et la traçabilité des stupéfiants dans votre établissement vous permet d'être en conformité avec le Code de la Santé, qui plus est de manière officielle en un document unique.

À noter qu'il doit être conservé pendant 10 ans à compter du dernier enregistrement effectué afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle.

Utilisation du registre

Comment le remplir ? Tout d'abord, il faut renseigner le nom de l'établissement avec son adresse postale ainsi que les dates d'application du registre. Ensuite, vous devez écrire le numéro et la date de l'autorisation qui vous a été délivrée en l'application de l'article R.5132-74 du code de la santé publique. Enfin, vous aurez à remplir les différents tableaux en question qui sont la balance d'entrées et de sorties, la balance mensuelle, les préparations et autres substances et enfin les produits stupéfiants périmés.

Par qui ? Il doit être rempli par le pharmacien titulaire, qui est la seule personne habilitée à faire cela.

À quel endroit doit-il être placé ? Qui peut le consulter ? Il vous faut le placer dans la pharmacie, de sorte à ce qu'il soit accessible lors d'une éventuelle inspection du travail. Le registre est consultable par le pharmacien titulaire, qui est la seule personne à pouvoir le remplir.

Qualité du produit

Ce produit est un livre papier de 64 pages au format portrait et à couverture cartonnée, aux dimensions 30 x 21 cm.

Il est entièrement conforme aux normes actuelles mises en place.