Registre des stupéfiants

Le registre des stupéfiants est un registre qui permet de tenir la comptabilité des substances et des médicaments considérés comme stupéfiants dans les établissements concernés à savoir les pharmacies, les établissements de santé, etc.

Ce registre est à compléter à chaque mouvement d'un stupéfiant dans un établissement et se retrouve ainsi mis à jour de manière très régulière.

S'agissant du contenu de ce registre, il convient d'abord de renseigner le nom de l'établissement avec son adresse postale ainsi que les dates d'application du registre. Ensuite, il convient d'écrire le numéro et la date de l'autorisation qui a été délivrée en application de l'article R. 5132-74 du code de la santé publique.Enfin, il convient de remplir les différents tableaux suivants indiqués dans le registre :

• le tableau de la balance d'entrées et de sorties des stupéfiants ;
• la balance mensuelle ;
• le tableau des préparations stupéfiantes (et autres substances) ;
• le tableau des produits stupéfiants périmés.

A titre informatif, tous les tableaux indiqués ci-dessus comprennent plusieurs colonnes qui doivent être renseignées de manière manuscrite.

Le registre des stupéfiants est un registre obligatoire et donc indispensable pour les établissements au sein desquels des stupéfiants sont utilisés.

Le pharmacien titulaire a le devoir de tenir ce registre des stupéfiants sous peine de sanctions. En effet, un défaut de tenue ou de présentation constatée durant une inspection du travail peut engendrer une amende de 3750 euros et 2 ans d'emprisonnement.

Ce registre doit être placé dans un endroit facilement accessible afin que l'inspection du travail puisse le consulter tout comme les pharmaciens dits titulaires.

Le registre des stupéfiants, généralement utilisé dans les pharmacies d'officine, doit être tenu par les pharmaciens titulaires.

Ce registre spécifique doit être conservé pour une durée de 10 ans à compter du dernier enregistrement effectué afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle.

Toutes les entrées et toutes les sorties de médicaments classés comme stupéfiants doivent être inscrites dans le registre des stupéfiants. Aussi une balance mensuelle est effectuée afin de tenir à jour les inventaires de manière mensuelle.

Cette balance mensuelle doit contenir, mois par mois, le nombre des entrées et le nombre des sorties des médicaments classés comme stupéfiants avec un décompte total de toutes les opérations réalisées.

S'agissant du stock des produits, il est important de reprendre l'ensemble des entrées et des sorties des substances et médicaments considérés comme stupéfiants mais aussi de prendre en compte dans l'inventaire l'ensemble des produits périmés ou apportés par des clients ou des médecins et les préparations réalisées par les pharmaciens qui entrent dans la catégorie des stupéfiants. En effet, l'inventaire des stocks a pour objectif de noter les différences constatées entre la balance théorique attendue et l'inventaire exact à un instant précis.

Ce registre est au format A4 portrait avec une couverture cartonnée, et contient 64 pages.

Non, nos registres sont uniquement disponibles au format papier et ne possèdent pas de version dématérialisée.

Le registre des stupéfiants tel que présenté ici est conforme notamment aux dispositions de l'arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants, et aux articles R. 5132-36, R. 5132-37, R. 5132-80, R. 5132-81 et R. 5132-82 du code de la santé publique.