Registre public d'accessibilité

Un registre public d'accessibilité est un document qui rassemble l'ensemble des éléments qui sont relatifs à la mise en accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public.

Ce registre permet ainsi au public (usagers et clients de l'établissement) de connaître le degré d'accessibilité d'un établissement afin de déterminer si le lieu est facile d'accès ou non aux personnes à mobilité réduite et de voir si des prestations spécifiques sont proposées sur ces lieux.

Le registre public d'accessibilité doit être mis à jour après chaque réalisation de travaux, après la réalisation d'une maintenance ou encore après le recrutement de nouveaux personnels d'accueil dans les établissements recevant du public. Il est donc mis à jour régulièrement (en principe au moins une fois par an).

Le contenu de ce registre est découpé en trois parties distinctes :

• la première partie doit permettre au responsable de l'établissement de mentionner les différentes prestations fournies par l'établissement et si celles-ci sont accessibles ou non, ainsi que des commentaires comme l'avancement de travaux visant à rendre une prestation adaptée aux personnes handicapées ;
• la seconde partie doit permettre à l'employeur de mentionner les actions de formation du personnel de l'accueil en charge d'accueillir les personnes handicapées. Pour chaque formation, il doit remplir le nom et la description de celle-ci, le personnel concerné, la date de mise en place de l'action et enfin l'employeur doit signer cela ;
• la troisième partie doit quant à elle permettre de joindre les pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées comme une attestation, l'état d'avancement de travaux, une dérogation particulière, etc.

Depuis le décret n°2017-431 du 28 mars 2017, la loi oblige tous les établissements recevant du public à mettre à disposition des personnes y pénétrant un registre public d'accessibilité.

Le défaut de tenue d'un registre public d'accessibilité, ou un registre qui n'est pas tenu à jour, peut exposer l'entreprise concernée à des sanctions et notamment à des amendes dites administratives.

Ce document, en principe disponible au point d'accueil principal de l'établissement, doit pouvoir être consulté librement par toutes les personnes qui le souhaitent.

C'est à l'employeur de tenir le registre public d'accessibilité et de le maintenir à jour en permanence. Toutefois, il peut décider de déléguer cette tâche à une tierce personne.

Le registre public d'accessibilité doit être conservé tant que l'établissement est susceptible de recevoir du public. Toutefois, lorsqu'un établissement ne reçoit plus du public, il reste néanmoins conseillé de conserver ce document plusieurs années pour des droits d'enquêtes, ou encore de contrôle par exemple.

Ce registre est au format A4 paysage avec une couverture cartonnée, et contient 64 pages.

Non, nos registres sont uniquement disponibles au format papier et ne possèdent pas de version dématérialisée.

Le registre public d'accessibilité tel que présenté ici est conforme notamment aux dispositions du décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Il est également conforme à l'arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité.