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Registre répertoire

Registre répertoire

Obligatoire pour les agences immobilières, ce registre consigne les opérations effectuées, assurant une traçabilité conforme à la réglementation. Format A4 portrait, 64 pages.

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Épuisé

Document arrivé dans les temps. Il est pré-rempli avec les risques de base (travail sur ordinateur, accidents de la route, bruit, risques chimiques liés à l'utilisation de produits, etc.). Il n'y a donc plus qu'à compléter avec quelques autres éléments, et les obligations sont respectées.

Evasions en Perigord

Bon produit rapport qualité prix ! Bien conçu tout y est ! Il ne reste plus qu'à remplir, presque toutes les situations sont mentionnées.

Frederique Brimbeuf

Très bon produit. Le prix est plus qu'intéressant. En comparaison des produits consultés en librairie, je n'ai rien à redire de celui-ci.

Creolan

Registre conforme à la description et de bonne qualité. Envoi rapide et soigné (sous enveloppe papier bulle). Je recommande.

David

Description

Image produit 2

Gain de temps

Prêt à l’emploi : prérempli pour une utilisation immédiate après réception.

Prise en main facilitée : laissez-vous guider et renseignez simplement les informations demandées.

Consultation immédiate : directement accessible au personnel de votre entreprise.

Image produit 3

Conformité légale

Garantie à jour : cet exemplaire est à jour des dernières dispositions légales en vigueur.

100% conforme : ce registre complet est parfaitement valide en cas de contrôle de l’inspection du travail.

Veille juridique permanente : nos juristes veillent quotidiennement aux éventuelles mises à jour de ce registre.

Image produit 4

Adapté à vos besoins

Personnalisable : ce registre s’adapte selon les informations de votre entreprise.

Durabilité accrue : couverture cartonnée et papier résistant pour une conservation durable.

Utilisation longue durée : exemplaire de 64 pages pour une utilisation à long terme.

Prévisualisation

INPI

Modèle déposé à l'INPI

Les registres obligatoires sont déposés à l'INPI

Made in France

Fabrication française

Fabrication 100% française

Remise en main propre

Expédition sous 24h

Expédition et livraison rapide

FAQ Ampoule

  • Le registre répertoire consigne tous les versements ou remises faits au titulaire de la carte « transactions sur immeuble fonds de commerce » ou « marchand de listes » d'une agence immobilière. Il retrace ainsi tous les mouvements du compte. Ce registre doit être relié et côté sans discontinuité.

  • Pour remplir ce registre, il faut renseigner les informations suivantes : 

    • le numéro d'ordre,
    • la nature de l'opération (achat ou vente d'un immeuble ou d'un fond de commerce),
    • la désignation des biens (nature, situation, importance),
    • le numéro du répertoire,
    • la date du mouvement,
    • le nom et l'adresse de la ou des parties versantes,
    • le nom et l'adresse de la ou des parties bénéficiaires du règlement,
    • les motifs du mouvement,
    • le numéro du reçu,
    • le nom et l'adresse des parties,
    • le numéro du mandat,
    • les observations générales,
    • le mode de paiement, 
    • le montant de la remise,
    • le montant du règlement,
    • le solde.
  • Ce registre est obligatoire pour toutes les agences immobilières.

  • La non-tenue de ce registre est passible d'une peine d'emprisonnement de 2 ans et d'une amende maximale de 30 000 €.

  • Ce registre est consultable par le responsable de l'agence, les employés et doit être présentable à l'inspection du travail en cas de contrôle.

  • La tenue du registre répertoire est faite par le responsable de l'agence, mais peut éventuellement être déléguée à un collaborateur en interne.

  • Ce registre doit être relié et côté sans discontinuité et être conservé pendant 10 ans.

  • Ce registre est au format A4 portrait avec une couverture cartonnée, et contient 64 pages.

  • Non, nos registres sont uniquement disponibles au format papier et ne possèdent pas de version dématérialisée.

  • Ce registre répertoire est conforme aux textes légaux suivants :

    • l'arrêté du 1 septembre 1972
    • le Décret n°72-678 du 20 juillet 1972
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