

Registre répertoire
Obligatoire pour les agences immobilières, ce registre consigne les opérations effectuées, assurant une traçabilité conforme à la réglementation. Format A4 portrait, 64 pages.
Jeu. 10 - Ven. 11 juil.
Document arrivé dans les temps. Il est pré-rempli avec les risques de base (travail sur ordinateur, accidents de la route, bruit, risques chimiques liés à l'utilisation de produits, etc.). Il n'y a donc plus qu'à compléter avec quelques autres éléments, et les obligations sont respectées.
Bon produit rapport qualité prix ! Bien conçu tout y est ! Il ne reste plus qu'à remplir, presque toutes les situations sont mentionnées.
Très bon produit. Le prix est plus qu'intéressant. En comparaison des produits consultés en librairie, je n'ai rien à redire de celui-ci.
Registre conforme à la description et de bonne qualité. Envoi rapide et soigné (sous enveloppe papier bulle). Je recommande.
Description

Gain de temps
Prêt à l’emploi : prérempli pour une utilisation immédiate après réception.
Prise en main facilitée : laissez-vous guider et renseignez simplement les informations demandées.
Consultation immédiate : directement accessible au personnel de votre entreprise.

Conformité légale
Garantie à jour : cet exemplaire est à jour des dernières dispositions légales en vigueur.
100% conforme : ce registre complet est parfaitement valide en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Veille juridique permanente : nos juristes veillent quotidiennement aux éventuelles mises à jour de ce registre.

Adapté à vos besoins
Personnalisable : ce registre s’adapte selon les informations de votre entreprise.
Durabilité accrue : couverture cartonnée et papier résistant pour une conservation durable.
Utilisation longue durée : exemplaire de 64 pages pour une utilisation à long terme.
Prévisualisation

Modèle déposé à l'INPI
Les registres obligatoires sont déposés à l'INPI

Fabrication française
Fabrication 100% française

Expédition sous 24h
Expédition et livraison rapide
FAQ 
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Le registre répertoire consigne tous les versements ou remises faits au titulaire de la carte « transactions sur immeuble fonds de commerce » ou « marchand de listes » d'une agence immobilière. Il retrace ainsi tous les mouvements du compte. Ce registre doit être relié et côté sans discontinuité.
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Pour remplir ce registre, il faut renseigner les informations suivantes :
- le numéro d'ordre,
- la nature de l'opération (achat ou vente d'un immeuble ou d'un fond de commerce),
- la désignation des biens (nature, situation, importance),
- le numéro du répertoire,
- la date du mouvement,
- le nom et l'adresse de la ou des parties versantes,
- le nom et l'adresse de la ou des parties bénéficiaires du règlement,
- les motifs du mouvement,
- le numéro du reçu,
- le nom et l'adresse des parties,
- le numéro du mandat,
- les observations générales,
- le mode de paiement,
- le montant de la remise,
- le montant du règlement,
- le solde.
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Ce registre est obligatoire pour toutes les agences immobilières.
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La non-tenue de ce registre est passible d'une peine d'emprisonnement de 2 ans et d'une amende maximale de 30 000 €.
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Ce registre est consultable par le responsable de l'agence, les employés et doit être présentable à l'inspection du travail en cas de contrôle.
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La tenue du registre répertoire est faite par le responsable de l'agence, mais peut éventuellement être déléguée à un collaborateur en interne.
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Ce registre doit être relié et côté sans discontinuité et être conservé pendant 10 ans.
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Ce registre est au format A4 portrait avec une couverture cartonnée, et contient 64 pages.
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Non, nos registres sont uniquement disponibles au format papier et ne possèdent pas de version dématérialisée.
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Les agences immobilières doivent également posséder et tenir un registre des mandats immobiliers dans le cadre de leur activité.
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Ce registre répertoire est conforme aux textes légaux suivants :
- l'arrêté du 1 septembre 1972
- le Décret n°72-678 du 20 juillet 1972
Notre service client reste à votre écoute en cas de question !

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