Signalétique "Consultation de la notice d'instructions obligatoire"

Cadre légal

Panneau conforme à la norme ISO 7010 (Organisation internationale de normalisation).

Description du produit

Le panneau de signalisation présente, sur fond bleu, une personne en blanc lisant le manuel d'instruction. Ce code couleur répond aux attentes de la norme ci-dessus.

Intérêt du panneau

La mauvaise manipulation de certaines machines ou produits peut engendrer de graves accidents. Pour palier à cela, il est possible d'obliger le salarié à consulter la notice d'instructions.

Dans ce cas, le personnel doit en être averti grâce à une signalisation adaptée.

L'employeur ayant l’obligation de protéger ses salariés doit apposer cette signalétique, si cela est nécessaire, afin d'avertir les usagers de l'obligation qui est à respecter.

Tout danger ou obligation doit être signalé afin de prévenir les risques que les salariés sont susceptibles d'encourir.

Utilisation de la signalétique

Le panneau doit être apposé à l'endroit même où la consultation de la notice doit se faire.

Ce dispositif doit être inscrit dans le registre unique de sécurité. De ce fait, en cas de contrôle de l'inspection du travail, l'employeur sera en règle sur ce point.

Le registre des dangers graves et imminents doit lui aussi contenir les actions de prévention des risques liés à la non consultation d'une telle notice ou d'un tel manuel.

La notice doit être accompagnée des équipements de protection individuelle (EPI) que l'employeur doit mettre à disposition de ses salariés tels que les lunettes de protection, les casques de sécurité, les vêtements spécifiques au métier, etc.

Ces équipements permettent de ne pas engager la responsabilité de l'employeur en cas d'accident. En effet, celui-ci aura mis les moyens nécessaires pour la sécurité et la santé de ses employés. Si un salarié ne respecte pas son devoir d'appliquer ces obligations (ou dans d'autres cas, les interdictions signalées), il en va de sa responsabilité.

Qualité du produit

L'affichage est disponible en différents formats : A4 ou A5. En PVC, elle est résiste au temps. Le panneau se fixe grâce à des pastilles auto-adhésives (incluses).