Signalétique "Toilettes" - Format rectangle

Cadre légal   Description du produit   Intérêt du panneau   Utilisation de la signalétique   Qualité du produit

Cadre légal

Si les salariés ne disposent pas de WC, de lavabos, de douches ou de vestiaires en nombre suffisant, l'entreprise s'expose à de lourdes amendes : environ 3 750 euros. Ce montant peut être modifié selon la gravité de l'infraction et est multiplié par le nombre de salariés concernés.

Description du produit

Ces signalétiques WC ont, selon leur nature, pour pictogramme une femme, un homme ou une personne en fauteuil roulant. Elles permettent de signaler l'emplacement des sanitaires. La mention toilettes suivie du public auquel elle s'adresse, vient renforcer le message.

Intérêt du panneau

Selon les entreprises ou établissements des règles sont à respecter concernant les sanitaires.

Le code du travail impose un nombre de sanitaires à respecter selon l'effectif salarial :

• Pour 20 hommes : un cabinet et un urinoir ;
• Pour 20 femmes : deux cabinets ;
• Un toilette doit comporter au moins un point d'eau afin de pouvoir se laver les mains article (R232-2-5) ;
• Le bâtiment ou l'entreprise doit être aménagé en tenant compte de la présence de travailleurs handicapés selon les principes suivants : Lorsqu’un bâtiment est prévu pour recevoir un effectif compris entre 20 et 200 salariés et/ou visiteurs, au moins un niveau doit être aménagé pour permettre de recevoir des travailleurs à mobilité réduite. Lorsqu’un bâtiment est prévu pour recevoir un effectif supérieur à 200 personnes, tous les locaux doivent être aménagés pour permettre de recevoir ce public. (article R235-3-18).

Pour tous les Etablissement Recevant du Public (ERP), les WC pour personnes à mobilité réduite doivent être aménagés de façon à ce que la personne puisse se déplacer en fauteuil roulant. Des dimensions sont donc à respecter et sont définies à l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité des personnes ayant un handicap.

Cet aménagement doit figurer dans le registre public d'accessibilité. Celui-ci concerne tous les ERP et est obligatoire depuis le 22 octobre 2017.

Utilisation de la signalétique

Les toilettes ou WC peuvent être mixtes, exclusivement réservés aux femmes ou aux hommes et/ou aux personnes handicapées. Ils doivent être signalés par un panneau.

La signalisation doit donc être apposée sur la porte en question afin que les salariés et visiteurs puissent se repérer facilement au sein des locaux.

Ces panneaux d'informations concernent les entreprises, les mairies, magasins, aéroports et tout autre établissement reçevant du public ou susceptible d'en recevoir.

Qualité du produit

Différents panneaux disponibles au format 21 cm x 7,5 cm : toilettes hommes, femme, mixtes, handicapés et mixtes-handicapés.

Ces affiches sont également disponibles au format A5.