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Pétrole n°3001, IDCC 1388

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PÉTROLE

JORF 3001

IDCC 1388

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Numéro de brochure 3001, code IDCC 1388

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie du pétrole Brochure : 3001 IDCC : 1388

La dite convention règlemente les relations entre les employeurs et les salariés des établissements de distribution pétrolières.

Les activités des établissement de l'industrie du pétrole sont, à titre d'exemple, le raffinage de pétrole, commerce de détail de carburants : stations-services, transport par conduites (les transports de pétroles bruts), les commerces de gros combustibles, transport par conduite, l'assistance de carburant et juile exercée par les sociétés de raffinage.

Le personnel relevant de ces dispositions conventionnelles sont les ouvriers, les agents de maîtrise et assimilés, ainsi que les ingénieurs et cadres.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective petrole (industrie) (n°3001 | IDCC 1388) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires au 1er janvier 2018 (15 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Répartition des mandats (26 mai 2018)

Article incorporé au texte : Texte de base : Création d'un OPCA (26 mai 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA (24 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (20 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (17 novembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2015 (28 avril 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission de validation des accords d'entreprise (30 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima mensuels au 1er janvier 2013 (29 mars 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2012 (18 février 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Pénibilité et stress au travail (20 janvier 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Insertion et emploi des personnes handicapées (20 janvier 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3001, IDCC 1388 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective pétrole.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Petrole (industrie du) : zoom sur un article

Article 34

En vigueur étendu

Pour tout le personnel au plein emploi, ayant une ancienneté d'un an dans l'entreprise et dont la rémunération est intégralement versée par l'employeur, à l'exception des apprentis et des saisonniers, il est institué une garantie annuelle de ressources.

Tout salarié remplissant les conditions ci-dessus mentionnées devra avoir perçu une rémunération annuelle au moins égale au montant de la garantie annuelle de ressources fixée pour l'année en cours.

Au cours du mois de janvier de l'année suivante, l'employeur établira la comparaison entre la rémunération annuelle brute et la garantie annuelle de ressources dont le montant pour l'année considérée a été constaté par la Fédération nationale des cinémas français.

Lorsque la comparaison fera apparaître qu'un salarié a perçu une rémunération annuelle brute inférieure à la garantie annuelle de ressources, il lui sera versé un complément égal à la différence entre la rémunération qu'il a perçue et la garantie annuelle de ressources.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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