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Bâtiment ETAM n°3002, IDCC 2609

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BÂTIMENT ETAM

JORF 3002

IDCC 2609

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

. Numéro de brochure 3002, code IDCC 2609

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

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Bâtiment ETAM n°3002, IDCC 2609

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise du Bâtiment  (n°3002 et IDCC 2609) est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Elle est conclue entre :

- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB),

- la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération française des installateurs électriciens (FFIE), la Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), la Fédération BATIMAT-TP CFTC, la Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective bâtiment - ETAM (n°3002 | IDCC 2609) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Normandie Salaires minima au 1er juillet 2019 (17 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : Construction (OPCO) (28 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Grand Est salaires minima au 1er février 2019 (09 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Occitanie Salaires minimaux à compter du 1er avril 2019 (19 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Bretagne Salaires minimaux pour l'année 2019 (01 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Seine-et-Marne Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (19 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Organisation, réduction du temps de travail et emploi (19 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contingent annuel d'heures supplémentaires (19 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Réduction et aménagement du temps de travail (18 janvier 2019)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3002, IDCC 2609 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective bâtiment ETAM.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) : zoom sur un article

Article 15

En vigueur étendu

Un employé occupé de façon permanente à des emplois multiples ressortissant chacun à une catégorie particulière, sera rémunéré sur la base du coefficient afférent à la catégorie la plus élevée, à condition que les emplois occupés au titre de cette catégorie représentent au moins 50 p. 100 de son temps de travail pendant la période de paie considérée. Au-dessous de 50 p. 100, il sera rémunéré au taux moyen pondéré des différentes catégories arrondi au coefficient le plus proche.

Le travailleur sera avisé, au moment de l'embauche ou de la mutation, de l'application des dispositions ci-dessus.

Travail du dimanche et des jours fériés : Tout salarié travaillant le dimanche et/ou les jours fériés bénéficie d'une majoration de 70 % de son salaire horaire.

Avantages acquis

(Avenant n° 1 du 20 janvier 1970) " Les augmentations découlant de l'application de la présente annexe (1) ainsi que celles qui résulteront ultérieurement de toute modification des bases de rémunération s'appliquent à la partie du salaire réel correspondant à la rémunération telle que définie ci-dessus. "

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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