Les dernières actualités comprises dans ce PDF
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise du Bâtiment (n°3002 et IDCC 2609) est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Elle est conclue entre :
- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB),
- la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération française des installateurs électriciens (FFIE), la Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), la Fédération BATIMAT-TP CFTC, la Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
[...]
Lire la suite sur la page de la Convention collective bâtiment - ETAM (n°3002 | IDCC 2609) - 2021
Les dernières actualisations :
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er décembre 2020 (11 février 2021)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018 (22 décembre 2020)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Normandie Salaires minima au 1er octobre 2020 (03 octobre 2020)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Occitanie Salaires minimaux au 1er juillet 2020 (24 septembre 2020)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : PACA Salaires minima (21 août 2020)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Grand Est Salaires au 1er février 2020 (21 août 2020)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Hauts-de-France Salaires mensuels minimaux pour l'année 2020 (22 juillet 2020)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Apprentissage (21 juillet 2020)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Apprentissage (21 juillet 2020)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Seine-et-Marne Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2020 (02 juillet 2020)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2020 (02 juillet 2020)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2020 (19 juin 2020)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2020 (11 juin 2020)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er janvier 2020 (04 juin 2020)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Bretagne Salaires minimaux 2020 (04 juin 2020)
Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?
▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.
▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.
▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.
▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.
PDF de la brochure n°3002, IDCC 2609 : intérêt du fichier numérique
Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :
- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.
- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.
- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.
La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.
Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective bâtiment ETAM.
LE PDF DE VOTRE CONVENTION
Textes issus des JO
Index thématique, alphabétique et chronologique.
Mise en lien des articles dans le corps du texte.
Champ de recherche par mot clé.
Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.
Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.
Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) : zoom sur un article
Article 15
En vigueur étendu
Un employé occupé de façon permanente à des emplois multiples ressortissant chacun à une catégorie particulière, sera rémunéré sur la base du coefficient afférent à la catégorie la plus élevée, à condition que les emplois occupés au titre de cette catégorie représentent au moins 50 p. 100 de son temps de travail pendant la période de paie considérée. Au-dessous de 50 p. 100, il sera rémunéré au taux moyen pondéré des différentes catégories arrondi au coefficient le plus proche.
Le travailleur sera avisé, au moment de l'embauche ou de la mutation, de l'application des dispositions ci-dessus.
Travail du dimanche et des jours fériés : Tout salarié travaillant le dimanche et/ou les jours fériés bénéficie d'une majoration de 70 % de son salaire horaire.
Avantages acquis
(Avenant n° 1 du 20 janvier 1970) " Les augmentations découlant de l'application de la présente annexe (1) ainsi que celles qui résulteront ultérieurement de toute modification des bases de rémunération s'appliquent à la partie du salaire réel correspondant à la rémunération telle que définie ci-dessus. "
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.