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Combustibles n°3004, IDCC 1408

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COMBUSTIBLES

JORF 3004

IDCC 1408

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985. Numéro de brochure 3004, code IDCC 1408

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du négoce et de la distribution des combustibles liquides, solides, gazeux et produits pétroliers Brochure : 3004 IDCC : 1408

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés de distribution en gros et en détail de combustibles liquides, solides ou gazeux et produits pétroliers.

Les activités entrant dans le champ d'application sont multiples. Le codes APE relevant de la conventon collective en question sont les suivants : 46.71Z, 47. 78B, 47. 30Z et 35. 22Z. Ces codes révèlent une nomenclature à titre indicatif. L'activité réelle de l'entreprise sera celle qui produira la plus importante part du chiffre d'affaire.

Sont exclus de cette convention les personnels des sociétés de raffinage, des entreprises d'exploitation d'équipements thermiques, des entreprises de produits chimiques, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (n°3004 | IDCC 1408) - 2019

Les dernières actualisations :

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Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité (25 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (22 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision des classifications (08 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2018 (29 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA (06 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017 (11 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er septembre 2016 (16 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (16 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2015 (01 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2013 (02 août 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique) (02 août 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (05 octobre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2012 (04 octobre 2012)

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▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3004, IDCC 1408 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective combustibles.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des) : zoom sur un article

Article XIV.3

En vigueur étendu

La période minimale de répétition d'un spectacle (un spectacle peut être constitué de plusieurs chorégraphies) sera proportionnelle à la durée de la chorégraphie à raison de 1 semaine de répétition pour une chorégraphie d'une durée de 15 minutes ; de 2 semaines de répétition pour une chorégraphie d'une durée de 30 minutes ; de 3 semaines de répétition pour une chorégraphie d'une durée de 45 minutes ; de 4 semaines de répétition pour une chorégraphie d'une durée de 60 minutes ; de 5 semaines de répétition pour une chorégraphie d'une durée supérieure à 60 minutes. Toutefois, certains spectacles demandant aux artistes peu de travail préparatoire préalable ne nécessitent pas forcément une durée déterminée de répétition. Il s'agit de : # certaines présentations publiques de très courte durée telles que : improvisation, composition instantanée, essai ;

# présentation d'une étape de travail.

Pour des raisons de nature artistique ou organisationnelle, la période de répétition peut être fractionnée, au maximum 3 fois, en périodes de 1 semaine minimum, à l'exception de la période précédant la première représentation qui doit être au moins égale à 10 jours ouvrés. En cas de fractionnement le nombre de fractions ne pourra être supérieur à 3. Le fractionnement de la période de 4 semaines de répétition minimum ne pourra porter sur une période supérieure à 3 mois augmentée en cas de vacances scolaires (soit 15 jours durant la saison scolaire, soit 1 mois durant les vacances d'été).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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